Plan La Nullité Du Mariage

préjudice pécuniaire résultant d’un acte juridique assez déséquilibrer (ex : l’acheteur à acheter bien trop cher le vendeur a vendu en vil prix), la lésion en principe est sans influence dans un système juridique et est une cause de resetions du contrat=nullité que dans certain contrat (ex : dans la vente d’un immeuble, si le vendeur est léser des plus des 7/12) ou à l’égard de certaine personne par exemple les mineurs ou les majeurs qui sont placer sous un régime de protection. * La cause : on entend

l’acceptation tacite est autorisée par le législateur. Les volontés des contractants doivent être libres et intègres. En d’autres termes, elles sont exemptes de vice de consentement (erreur, dol, violence, lésion). Un contrat vicié est frappé de nullité. B- Du contrat 1- Un objet certain Il faut distinguer l’objet du contrat de ce qu’est l’objet de l’obligation. L’objet du contrat est la nature juridique du contrat, c’est-à-dire l’opération juridique à réaliser dans le contrat. L’objet d’un contrat

Partie 1 : Le Couple Pendant très longtemps, le couple était considéré par le droit comme une cellule composée par un homme et une femme unis par les liens du mariage. Progressivement, on a admis que le couple pouvait être composé toujours d’une cellule composée d’un homme et d’une femme mais simplement unis par des relations affectives stables et continues. Ainsi, les concubins pouvaient être assimiler à un couple et pouvait en tirer quelques conséquences. Cette notion du couple a été battue

va essayer de trouver des solutions : on n’est pas tenu de faire savoir où on va (Droit à l’absence). Si une personne est retrouvé et qu’il ne veut pas que sa femme sache où il est, alors rien ne peut empêcher cela : mais sur le plan civil, c’est comme ça, mais sur le plan pénal c’est différent si il y a abandon de sa famille : plainte. La loi ne s’inquiète pas du droit à s’éloigner, ce qui intéresse c’est d’organiser les conséquences. Il y a deux situation : Le doute (absence) et la disparition

hors-mariage soit considéré comme un enfant légitime ? En droit, les enfants « légitimes » sont ceux dont les parents sont mariés. La naissance est qualifiée de « hors mariage » dans le cas contraire. Un enfant né hors mariage dont la mère se marie est dit légitimé par le mariage. En revanche, l'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a fait disparaitre la notion « d’enfants légitimes » devenue caduque dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont

I. Principe En l'absence de formalité particulière, les époux sont soumis au régime de droit commun, appelé régime de la communauté réduite aux acquêts. Si les époux veulent opter pour un autre régime, ils doivent passer un contrat de mariage. II. Choix du régime matrimonial • Les époux choisissent l'un des 4 régimes matrimoniaux : • La participation aux acquêts, • la communauté réduite aux acquêts avec aménagements, • la communauté universelle, • la séparation de biens, 1. la participation

trouve au deuxième siècle après jésus christ dans les institutes de gaélius. Dans ce manuel , l'auteur adopte un plan tripartite les personnes , les biens , et les actions , adoptées au 6eme siècle par les institutes des Justinien, ce plan connaitra un grand succès chez les juristes français d'ancien régime notamment Loisel au 16ème siècle. C'est donc assez naturellement que ce plan sera suivi par les rédacteurs du code civil de 1804 ,qui ont réparti les matières traitées en trois livres, livre

contrepartie : certaines conventions dans le cadre familial sont translatives et à titre gratuit : la donation entre vifs, les contrats de mariage par exemple, un régime de communauté conventionnelle dans lequel on prévoit que la totalité des biens communs reviendra au conjoint survivant, clause créant un avantage matrimonial car il y a transmission de bien par le contrat de mariage sans contrepartie. Le texte (article 711) vise la propriété (droit réel) des biens. Quand on peut transférer la propriété, on peut

va pouvoir rétroagir à la date de sa conception seulement quand il en va de son intérêt, principalement pour les héritages. C’est une règle ou l’on trouve des applications particulières dans le code. Article 312, « l’enfant conçu ou né pendant le mariage, a pour père le mari ». Si le mari décède avant l’accouchement, l’enfant aura quand même une filiation paternelle établie. Deuxième application dans le code, article 725 « pour succéder, il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession…

C O U R S D E D R O I T C I V I L LES OBLIGATIONS Par: Maître Marius Urbain NTSIBA PLAN DU COURS THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS Chapitre I : Généralités et classification des obligations Section 1 : la notion des obligations Section 2 : Classification des obligations Chapitre II : Les contrats Section 1 : Définition Section 2 : Classification des contrats Chapitre III : Les conditions de formation et de validité des contrats Section 1 : Le consentement Section 2 :