Plan Local Durbanisme

Monsieur XX Assistante de gestion Directeur général RAPPORT Objet : Plan de déplacement urbain Monsieur le Directeur, A la suite de votre intention de construire un nouveau bâtiment sur une partie de la zone de stationnement. J’ai étudié des documents concernant un plan de déplacement d’entreprise ou d’administration (PDE/PDA), ce dispositif à été mis en œuvre par l’agglomération lyonnaise dans le cadre de son plan de déplacements urbains (PDU). Je pense que ce dispositif peut être une

plans Ces derniers peuvent être faits à la main mais cette technique est inusité. Les différentes phases dans la réalisation d’un projet : - le choix du terrain : il est fait par l’architecte ou par le client. - la conception : l’élaboration du plan de l’habitation en accord avec le client. - La phase d’études : elle comprend les calculs, les études de fondation, de consommation d’énergie, de durabilité des matériaux. - Les démarches administratives : obtention du permis de construire et gestion

d'un territoire dans l'optique du développement durable. Il est destiné à mettre en cohérence les politiques locales en matière d'habitat, de déplacements, de développement commercial, d'organisation de l'espace et d'environnement. Il assure également la cohérence des documents sectoriels intercommunaux; Plan Local d'Habitat (PLH), Plan de Déplacements Urbains (PDU); et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) établis au niveau communal. b) Sa place dans la hiérarchie des documents d'urbanisme

l’urbanisme a fait de la commune l’autorité principalement compétente en ce domaine, il n’est demeure pas moins vrai que pose également le principe de la limitation de cette autonomie. L’article L110 rappelle ainsi l’encadrement des décisions des autorités locales en matière d’urbanisme par le contrôle de leur légalité par l’Etat. 1 Section 2 : Article L111-1, fondement du règlement national d’urbanisme (RNU) L’article L-111-1 constitue le fondement législatif des règles générales d’urbanisme appelées

travaux d’amNagmnt intérieur, le dossier comprendra seulement 4 pièces : * -une notice explicative * -un plan de situation * -le périmètre situant les immeubles à exproprier * -l’estimation sommaire des acquisitions à réaliser • Le dossier complet (7 pièces) Nécessaire pr réaliser travx et ouvrages. -notice explicative -plan de situation 1 -le plan général des travaux 2 -les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants 3

que connaissent ces territoires [littoraux] depuis 30 ans du fait de leur attractivité, n’a pas généré la mise en œuvre de politiques globales à l’échelle des difficultés rencontrées (…). » (Fareniaux et Verhlac, 2008). Laissée aux collectivités locales, la régulation de l’espace littoral apparaît « éclatée, pas unifiée », et « la carence des politiques foncières rend pour l’instant difficilement maîtrisables les évolutions en cours. » (Datar, 2004). Si l’intensité des conflits d’usage liés à la

de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 reporte la date limite d'entrée en vigueur de l'ordonnance au 1er octobre 2007. Article L111-1-2 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 36 En l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers, ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : 1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection

De plus, une vingtaine de lits sera disponible pour des patients de l'hôpital psychiatrique de Plougernével , et l'Agence Urémique de Bretagne y sera hébergée. Le Plan hôpital, voulu par Sarkozy, visant à réduire le nombre d'établissements sanitaires en France , est donc appliqué en Centre Bretagne. Les principaux objectifs du Plan hôpital sont de regrouper les services aujourd'hui dispersés, afin de les rendre plus compétents, et de rationaliser les dépenses , et de préserver une offre de soins

du nu intérieur des façades du bâtiment. Un décret en Conseil d’Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l’habitation. »  Puis, le décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions

DÉCRYPTAGE GRENELLE Biodiversité FICHE N°3 NOVEMBRE 2010 Ces fiches Décryptage apportent des éclairages techniques et juridiques sur les mesures du Grenelle 2. Destinées à en faciliter le déploiement par les collectivités locales, elles sont organisées en 5 domaines : ● Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (Article 165) La maîtrise des eaux pluviales constitue un enjeu pour nombre de collectivités, confrontées à l’insuffisance de leurs réseaux et aux exigences de préservation