Plan Local Durbanisme

le service planification territoriale et habitat (une équipe de 4 salariés). ● Ce service a pour mission de répondre aux besoins des communes en matière de projets d’aménagement. Il conçoit les grands documents de planification comme le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). En tant qu’hôtesse d’accueil, je suis affectée à l’accueil des 2 services. Les contraintes que je dois prendre en compte sont : Respecter les procédures en termes d’accueil des

possibilité de division d’une propriété foncière bâtie en deux ou plusieurs lots.   1. COMPOSITION DE LA DEMANDE * Acte de propriété ou mandat * Plan de situation échelle 1/2000 ou 1/5000 (orientations, voies de desserte, points de repères) localisant le terrain. * Plan utile échelle 1/200 ou 1/500 (limites terrain, superficie, plan masse des constructions existantes sur le terrain, surface totale plancher et la surface construite au sol). * Indication des réseaux de viabilité

le publiciste. C’est le support majeur de la politique d’aménagement du territoire, la politique de la ville le droit de l’environnement. Ce droit est hégémonique. Dans la pratique des collectivités locales, il y a deux aspects deux pôles majeurs qui occupent principalement les collectivités locales: - droit des contrats - le droit de l’urbanisme et de l’aménagement des territoires. Pour le privatiste, le droit de l’urbanisme, on en tient a partir du moment ou on tient compte du droit de propriété

l’Etat. la figure traditionnelle du maire cède le pas à celle de maire-manager qui gère sa ville comme une entreprise. La ville apparait comme un lieu favorable au maintien ou à la création d’emplois et d’entreprises. Les méthodes d’élaboration d’un plan d’urbanisme s’adaptent aux conditions économiques et sociales d’un pays. L’urbanisme est désormais devenu un facteur indispensable pour attirer les activités et les investissements, et un préalable à l’expansion économique, donc on est passé d’une

dates de décision ou d’autorisation, les numéros et les dénominations : 3.3 - Terrain issu d’une division de propriété Si votre terrain est issu de la division d’une propriété bâtie effectuée il y a moins de 10 ans, demandez à la mairie si le plan local d’urbanisme comporte une règle limitant vos droits à construire, instituée antérieurement à la date de la division. Si cette règle existe, le vendeur doit vous avoir remis une attestation indiquant la surface des constructions déjà établies sur

deux types de certificat d’urbanisme a) Le premier est un certificat d’urbanisme d’information. Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur : - les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme), - les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection de monuments historiques), - la liste des taxes et des participations d’urbanisme. b) Le second est un certificat d’urbanisme opérationnel

indépendamment des solutions constructives mises en œuvre. Ciblage de l’immeuble – Diagnostic associé : L’immeuble visé possédera quelques caractéristiques intrinsèques qui doivent le rendre éligible au plan urbanistique et techniquement propice à une surélévation : une situation vis-à-vis du PLU Plan Local d’Urbanisme (ex-POS) qui autorise la surélévation du bien. Cette condition peut nécessiter le conseil d’un architecte connaissant bien la zone concernée pour être convenablement remplie. Ce travail

structures porteuses du bâtiment avec changement de destination des locaux ; -Pour les piscines non couvertes de + de 100m² et toutes les piscines couvertes. Mon dossier de demande de permis de construire doit être composée du formulaire de demande complété et accompagnée des documents décrivant mon projet. a- Le cadastre : Pour la Préparation de document pour un permis de construire, il faut configurer sur auto CAD un plan cadastral. Le cadastre est un registre de documents. Il dresse l'état

cherche à attirer des gens a venir habiter dans la commune. Etape 2 : Le lotissement se présente sous la forme de 30 terrains constructibles à vendre. Voici un plan du lotissement : Et pour bien montrer son intégration dans la commune voici deux images de son integration : -la premiere sous forme d'un plan : -la seconde est une image satellite et le lotissement sera situé a l'interieur du cercle bleu déroulement des travaux : Pour

.................................................................. 8 A. Le Plan communal de Développement d’Anderlecht.............................................................. 8 B. L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Roubaix............................. 10 PARTIE 2 : FOCUS SUR LES PROJETS ET MISSIONS ACCOMPLIS DURANT LE STAGE ............................. 15 1. Le Plan Communal de Développement d’Anderlecht (PCD) ..................................