Pluralisme Des Sources Du Droit

INTRODUCTION GENERAL DU DROIT DE TRAVAIL Section 1 : présentation du droit de travail A- L’objet du droit de travail Le droit du travail régit l’ensemble des rapports juridiques qui naissent du contrat de travail subordonné ou dépendant. Il ne régit que le travail pour le compte d’autrui. Il ne concerne pas donc le travail de celui qui œuvre pour son compte (travailleur indépendant). Le droit de travail ne saisit pas toutes les formes d’activités professionnelles, mais uniquement le travail

................................... 44  1. Inscrire une nouvelle référence générale à l’ordre juridique européen ?................................ 45  2. Inscrire une référence spécifique aux traités internationaux et européens de protection des  droits fondamentaux ?.................................................................................................................. 52  B. La parité entre les hommes et les femmes......................................................................

peuple, et par la mise en place des institutions électives-représentatives. Grand renversement : la hiérarchie entre le pouvoir et la société est inversé, celle-ci désormais fondant celui-là. Si le principe selon lequel le peuple est la seule source légitime du pouvoir n’est pas discuté, la procédure de l’élection-représentation (l’assimilation de la volonté générale à l’expression majoritaire) qui semble aller de soi, est problématique. Ses trois présupposés sont fragiles : 1 - Le choix

d'Autriche-Hongrie, de Russie, du Canada et d'Angleterre. Ils étaient si nombreux à venir d'Europe par bateau, que les autorités n'ont commencé à compter ceux qui entraient aux États-Unis en provenance du Mexique et du Canada qu'en 1908. Le Mexique est devenu une source importante d'immigration aux États-Unis dans les années 1920. C'est lui qui fournit aujourd'hui le plus grand nombre d'immigrants aux États-Unis, suivi par les Philippines, la Chine et l'Inde. 2)Les facteurs économiques de l'immigration aux usa:

règles de droit Le droit à Rome se manifeste dans la résolution de cas particuliers, des cas réels mais parfois aussi des cas imaginaires. Les normes juridiques sont donc dégagées par les juristes progressivement par voix d’abstraction à partir de cas concrets. Autrement dit, à l’inverse de ce que nous connaissons aujourd’hui, les règles générales émergent de la considération de cas d’espèce. Dans cette démarche, les controverses entre juristes jouent un rôle essentiel. Sur un même point de droit, les

politique, ce modèle est celui de la démocratie libérale, où les institutions et les élections sont libres ; sur le plan économique, il est celui du capitalisme, porteur d’efficacité et de prospérité ; sur le plan des valeurs, enfin, c’est le modèle des droits de l’homme, garant des libertés individuelles et respectueux de la charte des Nations unies. m 3. La une du Washington Post fait référence à la crise des fusées de Cuba. En janvier 1959, Fidel Castro prend le pouvoir à Cuba et rejoint le camp soviétique

comme le droit special applicable aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales; - le DIP releve de l'ensemble des regles et des techniques de ce qu'on appel de "l'inter-normativité", permettant de trouver une solution juridique aux relations privées presentant un element d'extranéité; - le DIP est donc une methode qui est utilisée lorsqu'il n'y a pas des regles materiels directement applicables à la situation en cours; - ainsi, le DIP est le droit des regles

Tunisie Égypte Libye Yémen Bahrein Syrie Maroc Algérie Arabie saoudite Jordanie Oman Moyenne Globale Ind. Glob. de droits Ind. De Lib. Indice de Classement politiques Civiles Corruption (178) 7 6 7 6 6 7 5 6 5 5 7 5 5 6 4 5 4,3 3,1 2,2 2,2 4,9 2,5 3,4 2,9 59 98 146 146 48 127 85 105 7 6 6 6 5 5 4,7 4,7 5,3 50 50 41 6,25 5,25 3,7 85,1 Indices global de droits politiques et droits civiles ; 0=liberté ; 7=répression (Freedom House 2009) Indice de corruption et Classement ; 10 = haut niveau d’intégrité

OBJET : DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 Droit Constitutionnel Ier Semestre: I/ L’Etat Qu’est ce qu’un Etat ? Quels sont les différents types d’Etat ? Que est la différence entre l’Etat et le régime ? Droit Constitutionnel: organisation et fonctionnement de l’Etat. La vie politique est la souveraineté. Polis: exercice du pouvoir --->politique. Les institutions politiques sont la manifestation du pouvoir politique. Le droit constitutionnel ce sont les règles d’acquisition et d’exercice

I : Notions fondamentales Section I : Introduction Le mot Droit possède deux sens principaux : Le Droit (ou le Droit objectif) : est l’ensemble des règles de conduite humaine imposées par l’autorité publique (l’Etat) et sanctionné par la contrainte. Pris dans ce sens, le Droit est une règle générale impersonnelle. Il s’applique à tous les individus sans distinction. On dit, dans un second sens, les droits ou encore les droits subjectifs : ce sont des prérogatives particulières qui appartiennent