Pluralisme Juridique

tout. » Albert Camus, Carnets Liste des abréviations AJDA : Actualités juridiques de droit administratif D. :Dalloz DDHC : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen c. : contre (exemple : Cantoni c. France) Convention : Convention européenne des droits de l’Homme Cour : Cour européenne des droits de l’Homme (dans le texte) Cour EDH : Cour européenne des droits de l’Homme (en note de bas de page J.C.P: Semaine juridique, Edition générale Rev. sc. Crim.: revue sciences criminelles et de droit

« La méthode de la consultation et de la dissertation juridiques » Conférence de méthodologie juridique donnée par le Professeur Philippe Greiner, Doyen de la Faculté de Droit canonique de l’Institut catholique de Paris devant les étudiants de deuxième cycle, à l’occasion de la rentrée universitaire 2011-2012. I – LE « CAS PRATIQUE » ou LA « CONSULTATION JURIDIQUE » Tout comme le commentaire d’arrêt et la dissertation, le cas pratique est un mode traditionnel d’examen dans les facultés de

par les diverses règles de la pratique. Ils doivent aussi être compris dans le fondement historique et social, dans leur contexte économique ainsi que dans leur finalité. - Qu’est-ce que le droit? Comment s’organise le système juridique? Quel est le contenu du système juridique économique? I - Qu’est-ce que le droit ? - C’est un ensemble de règles qui régissantes relations sociale. C’est un composant de la vie quotidienne (médias, au travail). - Toutes les manifestations privées ou publiques peuvent

III. Cette histoire, où faut-il la faire commencer ? ..................................... 7 Partie 1............................................................................................................... 9 Les soubassements de la culture juridique européenne ..................................... 9 Chapitre 1 L’apport romain ............................................................................... 10 Section 1 : La naissance de l’autonomie du droit....................................

peuple espagnol ratifie la Constitution suivante: 7 CONSTITUTION TITRE PRÉLIMINAIRE Article 1. 1. L’Espagne se constitue en un État de droit social et démocratique qui défend comme valeurs supérieures de son ordre juridique la liberté, la justice, l’égalité et le pluralisme politique. 2. La souveraineté nationale réside dans le peuple espagnol; tous les pouvoirs de l’État émanent de lui. 3. La forme politique de l’État espagnol est la Monarchie parlementaire. Article 2. La Constitution a pour

comme « des organes et structures mises en place par les Etats du continent européen en vue de réaliser des objectifs d'intérêt commun ». Autrement dit, ses institutions sont des organisations internationales, et sont donc dotées de la personnalité juridique internationale ainsi que d'organes permanents.   Composition des organisations internationales : Comme toute organisation internationale, les organisations européennes sont formées de sujets de droit international qui acquièrent la qualité de

GRANDS SYSTEMES JURIDIQUES CONTEMPORAINS Mme. L.-C. HENRY – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Examen : questions de cours, définitions, éléments de comparaison... Dans cette matière, seront étudiés les enjeux des différences existantes entre les grands systèmes juridiques contemporains. Ces enjeux se retrouvent dans l'Union européenne, où cohabitent le système romano-germanique et le système anglo-saxon. Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit

signalisation, les panneaux. * Chez le commerçant : l'affichage des prix est obligatoire. Les marques et les logos sont protégés par le droit. * Dans un amphi : les sorties de secours ou les interdictions de fumer sont des signaux du droit. Le juridique est omniprésent. 3) Dans les activités : Le droit se matérialise : Acheter : établir un contrat de vente. Prendre un billet : établir un contrat de transport. Le droit en suspension (potentiellement là) : Griller un feu rouge : commettre

qui sont titulaires de droits) des personnes morales de droit privé (on distingue celles qui sont à but non lucratif (associations, fondations) de celles qui sont à but lucratif (ex : sociétés anonymes)). La personne morale serait une "fiction juridique" : on reconnait à un gpe un certain nombre de droits pour lui permettre de défendre ses intérêts. On a vu aussi que la particularité de l'ensemble des personnes privées est qu'elle vont toujours agir dans un intérêt particulier (intérêt individuel

INTRODUCTION A LA PHILOSOPHIE DU DROIT Ecrits de base : + ATIAS, Christian, Philosophie du droit, Paris, Puf, 1999. + CLAM, Jean, « La doctrine kantienne du droit. Introduction à sa lecture et discussion de ses enjeux » dans La Revue de la Recherche Juridique 21/64(1996). + DRUFFIN-BRICCA, Sophie, L’essentiel de l’introduction générale au Droit, éd. Gualino, 2013. + FRYDMAN, Benoit & HAARSCHER, Guy, Philosophie du droit, Paris, Dalloz, 2010. + ISSAOUI, Fakhri, « Amartya Sen : relecture de l’Etat de la