Pluralisme Juridique

intelligible. La discipline juridique est évolutive, en constante évolution au gré des évolutions de la société. Or, ces évolutions engendrent l’inflation législative des règles de droit qui se traduit par une prolifération des règles mais aussi une instabilité de ces règles. Face à cette inflation législative, on peut s’interroger sur l’adage « nul n’est sensé ignorer la loi. Carbonnier disait que cet adage est conçu pour des siècles de sobriété et d’immutabilité juridique, or aujourd’hui il y a une

commenter est un extrait de Les droits de tradition civiliste en question, à propos des Rapports Doing Business de la banque mondiale, publié en 2006 par l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. Ce texte décrit l’opposition marquée entre les deux principaux systèmes juridiques : la Common Law, droit des pays anglo-saxons qui résulte non de textes législatifs mais de la pratique des juridictions, et du droit romano-germanique, droit écrit, de tradition latine. Le droit anglo-saxon

Anthropologie et systèmes juridiques Introduction Différents systèmes juridiques et de l’anthropologie du droit. CHAPITRE I : LES DIFFERENTES FAMILLES DE DROIT A) La famille romaniste et romano-germanique. On y retrouve la France, elle-même confluent des 2 grandes traditions qui la composent. -> Localisation et historique. Elle appartient au continent européen, en particulier l’Europe Occidentale et Centrale, auxquelles sont néanmoins liées possessions d’Outre-mer, les anciennes colonies européennes

Grands Concepts du Droit. Intro Définitions: Définir, classifier et qualifier, telle est la tâche quotidienne du juriste. La qualification juridique, qui est une dénomination, qui vise à appliquer le régime juridique adéquat. Si la tâche du juriste et de qualifier des faits, le juriste va avoir recours aux concepts, les concepts du droits ne sont que des mots, des mots qui ont un impact un effet sur la réalité, le droit est avant tout affaire de raisonnemment à partir d'idée et de mots

n’ont pas à prouver le droit mais que les faits ou actes juridiques. Les exceptions usages professionnels Doivent être prouvé par tout moyen, idéalement par un parère. lois étrangères Doit être prouvée : celui qui s’en prévaut doit rapporter la preuve. Preuve des faits juridiques Définition fait juridique Evènement volontaire ou involontaire produisant des effets de droit qui ne sont pas recherchés. faits juridiques involontaires : absence totale du rôle de la volonté, dans

L’expression de « source du droit ». Cette métaphore renvoie à l’existence de points d’émergence de la règle juridique qui révèleraient en même temps ce qui fonde le caractère obligatoire de celle-ci. Et l’incertitude s’introduit aussitôt dans les esprits entre ce qui révèle la règle de droit et ce qui la fonde. D’où le risque de voir proliférer, au-delà des points d’émergence, un pluralisme singulièrement étendu. En conséquence, les juristes essayent, tant bien que mal, de distinguer, parmi les organes

Anthropologie et Systèmes juridiques : Présentation des différents systèmes politiques et l’anthropologie du droit : Chapitre I : Les différentes familles du droit : Il existe 4 familles du droit : - La famille romaniste et romano germanique (la plus ancienne des familles d’origine européenne) - Droit socialiste - Droits anglo-saxon - Systèmes juridiques non Européen (droits exotique) SECTION 1 / La famille romaniste et romano germanique : C’est la plus ancienne famille de droit

qu’une oreille distraite. » soit « Trop de Loi, tue la Loi. » C’est une préoccupation tel que dans le principe de sécurité juridique, certains auteurs ont voulu un principe constitutionnel de sécurité: pour un minimum de sécurité juridique. De plus, être citoyen peut nécessiter des décisions à long terme: encore faut-il que l’état tienne parole et assure une sécurité juridique. Notre société est particulièrement inquiète par ce changement constant du législateur. Depuis les années 90, on constate

normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Une loi est dite nouvelle lorsqu’elle vient d’entrer en vigueur. La question de l’application de la loi nouvelle aux situations passées ne présente pas de difficultés. En vertu du principe de non rétroactivité, la loi nouvelle est sans application sur les situations juridiques antérieures et consommé avant son entrée

le moyen age, car il y a une révolution intellectuelle qui s'opère et au cœur de cette révolution, il y a le droit romain. Il na va pas seulement réguler les rapports entre les individus, il va aussi restructurer l'église. Deux grands systèmes juridiques vont réapparaitre, le droit romain en lui-même mais également le droit canonique. L'un et l'autre se servent du modèle romain originel mais l'un et l'autre vont venir encadrer la société qui est en train de se restructurer. En quelque sort ici,