Pluralisme Juridique

suivi d'un "hors texte". 1 Hors-texte I 2 Deux illustrations pour entamer notre réflexion. La première est tirée du frontispice de l'édition originale du Léviathan de Thomas Hobbes (1651) , ouvrage fondateur à la fois du positivisme juridique et de la théorie politique moderne. Un personnage allégorique, mi-homme, mi-dieu, domine le pays : le Léviathan tout-puissant, ce personnage «artificiel», dit Hobbes, qui symbolise la République. Les attributs des pouvoirs temporel (l'épée) et spirituel

ainsi que trois acteurs particuliers se sont attachés a la dénonciation de ce phénomènes de prolifération législatives qui vient entachés la compréhension des lois et la sécurité juridique qu’elles doivent garantir. Tout d’abord le Conseil d'Etat en 1991, dans un rapport rendu public sur le thème de la sécurité juridique, a attiré l’attention des pouvoirs publics sur la complexification des lois et décrivait la situation législative comme « une loi bavarde et un droit mou, un droit flou » . Quinze

certaines tribus indiennes le pratique = pas un critère universelle. 2) Les positivismes. Définition : le positivisme juridique est un courant en théorie du droit qui décrit le droit tel qu'il existe dans la société, plus que tel qu'il devrait être. Il s'oppose au jusnaturalisme. Il consiste à rejeter un droit idéal (droit naturel) et à affirmer que seul le droit positif à une valeur juridique. Ex : Kant + J.Rawls → n’ont pas réussi à mettre en place un droit naturel intemporelle = il n’existe pas. De

Au sens juridique, l’ensemble des règles de conduite obligatoires pour les Hommes vivant dans une société à un moment donné et destiné à faire régner l’ordre et la justice dans les relations sociales. Et sanctionné par l’autorité public. Ex : le code de la route. Concept d’ordre juridique ou de système juridique : l’ensemble des règles françaises applicables. Droit objectif : l’ensemble des règles générales Droit naturel // Droit positif DP : ensemble des règles juridique applicable

violations des droits garantis[8]. Censé réguler des compétences entre l’entité englobante et les entités englobées dans un système juridique donné, le principe de subsidiarité n’en impose pas pour autant une répartition précise. Dans la jurisprudence européenne, il peut renvoyer à l’idée de complémentarité du système européen vis-à-vis des ordres juridiques nationaux : les États sont les premiers garants de la Convention et disposent, pour ce faire, d’une liberté d’appréciation tandis que le

personnes(mariage, divorce, mais pas régime matrimoniaux et successions) et la capacité]ité à une personne physique. Il y a donc un droit de la nationalité propre à chaque Etat. Ce bloc ne sera pas abordé dans ce cours. • La condition des étrangers : statut juridique accordé au personnes qui n'ont pas la nationalité française. Conditions d'entrée sur le territoire, accès à l'emploi. Ce bloc ne sera pas abordé dans ce cours. • Les conflits de lois : . Ce bloc sera abordé dans ce cours. • Les conflits de

Nous allons étudier la genèse de l’histoire juridique française dans son environnement géographique naturel : le droit canonique et le droit romain. A – Le droit canonique Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté religieuse et garantit la liberté de culte mais aussi que le droit français ne se rattache à aucune religion et n’est donc pas lié par les normes juridiques qui régissent les religions. Le droit

revêtir. Nous allons étudier la genèse de l’histoire juridique française dans son environnement géographique naturel : le droit canonique et le droit romain. A – Le droit canonique Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté religieuse et garantit la liberté de culte mais aussi que le droit français ne se rattache à aucune religion et n’est donc pas lié par les normes juridiques qui régissent les religions. Le droit religieux

.....................................................................................................................................18 §1. L’effondrement politique de Rome en Gaule ................................................18 §2. Le pluralisme juridique : de la personnalité à la territorialite.........................19 Section II. De l’effondrement carolingien à l’eclatement de la feodalite.................24 §1. L’éclatement politique du pouvoir .........................................

entre les gouvernants et les gouvernés. La portée de la constitution est juridique. En effet la constitution va définir toute les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions d'un état. La constitution va constitué le cadre juridique d'un état de droit. La constitution apparaît comme une source de légitimité. C'est elle et elle seule qui va fonder l'autorité des gouvernants. La constitution a une portée juridique et politique, dans le sens où elle va exprimer un projet politique. En