Pluralisme Sources Du Droit

Droit administratif Introduction générale I. Définition du droit administratif Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l’administration alors que le droit privé régit les relations entre particuliers. Le droit administratif régit les relations entre l’administration et particuliers ou entre administrations. Il existe 4 branches du droit administratif : L’organisation de l’administration (voir cours d’institutions administratives) L’action de l’administration (1ère partie)

Septembre (premier cours manquant) Plan du cours envoyé par mail (Looker les bouquins proposés)ALBERT La section préliminaire est découpé en 3 paragraphes, qui disent que le droit français puisse ces racines ; par l'influence du droit romain, chrétien et germanique. Section 1 : Les racines historiques du droit français Paragraphe 1; l'héritage romain (suite du paragraphe today) A)le concept d'état (ça a sûrement commencé durant le cours précédant) La respublica (la chose publique)

INTRO DROIT 1ER Séance : 1/02/2010 : Formule en latin : UBI SOCIETAS, IBI IUS : là où il ya une société, il ya du droit. Plus les hommes se complexifie plus le droit est nécessaire. Dans les sociétés occidentales,* le droit se développe de façon continu au point qu’il est *devenu complexe→C’est *l’inflation législative* : développement du droit sans que personne ne s’en aperçoivent. Une société n’est plus capable de revenir a une simplicité juridique. Le droit se mêle de tout l’aspect

Chapitre 1 : Le droit romain I. Replacement :        Datation : -753 : Création de Rome -509 : Création de la République -27 : Création de l’Empire 476 : Chute empire Romain Occident Notion de SPQR (Senatus PopulusQue Romanus) Droit est connu et conçu par l’intermédiaire de deux grands textes  Loi des 12 tables (-450)  Compilation de l’empereur Justinien (529-533) II.    Organisation des institutions : Dirigé par les grandes familles de propriétaires terriens, les patriciens

PLURALISME DES CROYANCES ET DES CULTURES DANS UNE REPUBLIQUE LAIQUE   Introduction : La mondialisation a transformé les rapports entre individus dans la société. Une grande ouverture aux cultures du monde côtoie une fermeture aux autres dans les replis communautaires s’opposant à la laïcité, la dérive sectaire et la montée de l’intégrisme. La culture commune est donc parfois contestée, parfois aussi sujette à débat comme dans la place des langues régionales dans l’enseignement et la société

de la démocratie comment peuvent-ils s’affaiblir mutuellement ? I. Les sondages d’opinion et la démocratie : une légitimité mutuelle A. Les sondages d’opinions apport positif à la démocratie o Bryce : dernière étape de lé démocratie : source du pouvoir qui gouverne o Gallup : pallier les imperfections de la démocratie représentative : participation réelle et continue du peuple : « mini référendum »  mieux que les élections o Renforcement de la démocratie : réaliser le rêve de la

LA LAICITE 1. Quelle laïcité aujourd’hui ? Quelques dates clés 26 août 1789 : L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)". 1791 : La constitution instaure la liberté des cultes. 1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie

déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Dans notre société, « La citoyenneté est le fait pour une personne, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu comme membre d’un Etat nourrissant un projet commun auquel ils souhaitent prendre une part active. La citoyenneté comporte des droits civils et politiques et des devoirs définissant le rôle du citoyen dans la cité et face aux institutions. Au sens juridique, c'est un principe de légitimité : un citoyen est un sujet de droit ». Ainsi

malentendu : elle n’exprime aucun relativisme et n’est donc pas opposable au pluralisme, ni à la séparation juridique de l’Eglise et de l’Etat qui constitue à la fois sa condition et sa garantie. Deux idées majeures sont donc impliquées dans l’idéal laïque : une démarcation entre ce qui est commun à tous et ce qui relève de la liberté individuelle, et une souveraineté de la volonté. La vie commune n’implique pas qu’autrui ait un droit de regard sur ma conscience et m’impose une religion, mais elle requiert

CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 43563/08 présentée par Tuba AKTAS contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 30 juin 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Mirjana Lazarova Trajkovska, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 8 septembre 2008, Après en