Pluralisme Sources Du Droit

Henri de Navarre, fut déchu par les Ligueurs, (Henri III voulant sortir d’une situation délicate, fit assassiner les Guise en 1588). Et dès Août 1789, les Ligueurs ont proclamé roi l’oncle du Bourbon sous le nom de Charles X. Mais il n’empêche que de droit, Henri de Navarre devenait incontestablement dès 1589 Henri IV, sur les fondements de la loi Salique ; il lui restait à affronter la Ligue. La mort de Charles X en 1790, sans qu’il puisse être sacré, facilite la tâche d’Henri IV. En effet, le vide

ET SES CONTESTAION L’article 1 de la déclaration de droits de l’homme e du citoyen de 1789 a résumé pour les sociétés venir l’article de foie de cette conception en proclamant que « les hommes naissant e demeurent libres et courants en droit » ;Puisque les hommes son égaux en droit , la démocratie est possible : chaque citoyen a vocation et est capable de participer au gouvernement de la collectivité . Puisque les hommes sont libres en droit , a démocratie a un objet et des limites : la préservation

Droit de la famille Le droit ne propose pas de définition précise de la famille, même si plusieurs codes font référence à la famille; le code civil et le code de l’Action Sociale et des Familles principalement. Au sens large, la famille comprend l’ensemble des personnes qui descendent d’un auteur commun et qui sont rattachées entre elles par le mariage ou la filiation. Au sens étroit, la famille désignerait le groupe formé par les parents et leurs descendants ou même, plus restrictivement encore

que soit sa source. La commission des sondages doit avoir connaissance des dossiers établis par les organismes de sondages. Droit de recueillir tous les renseignements qui leur sont utiles sans que l’administration ne puisse opposer le caractère secret des documents qu’elle détient. (CNIL a accès aux fichiers qui intéressent la sureté de l’Etat, la défense et la sécurité publique) Droit de convocation de fonctionnaires et agents public et enquêtes et vérifications sur place avec droit de regard

Droit de la famille Il n’y a pas de définition de la famille, il y a des codes qui s'intéressent à la famille comme le code civil et le code de l’action sociale et de la famille. Le pluriel signe le passage d’une famille unique à un pluralisme familiale. Il y a des nouveaux statut la famille ordinaire c’est diversifié. Au sens large on considère que la famille comprend l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et qui snt ratachés entre elles par le mariage et la filiation cela s’applique

de normes. Il faut donc à coté de la dimension de force, reperer cette autre dimension que condence la notion de droit. Le droit c'est l'ensemble des regles et des normes mises au service du but du politique. Ce sont des normes dont l'importance est telle quelle justifie la misse a leur service des moyens politiques. La politique c'est l'exercice du pouvoir CAD la mise en oeuvre du droit par moyen eventuel de la force. 2eme partie: un mixte d'autorité et de légitimité. Le pouvoir n'est pas la domination

font du droit communautaire une source directement applicable dans l’ordre juridique des Etats Membres situés au sommet de la hiérarchie des normes : - l’applicabilité directe, - l’effet direct, - la primauté. Paragraphe 1 : L’APPLICABILITE DIRECTE I – Définition et fondement II – Les conséquences Paragraphe 2 : L’EFFET DIRECT I – Définition et fondement II – LES CONDITIONS DE L EFFET DIRECT III – L EFFET DIRECT DES DIFFERENTES SOURCES DE DROIT Paragraphe 3 : LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE

toutes rassemblées sur le même territoire. Cette reconfiguration de la géographie humaine, allant de pair avec un pluralisme culturel, en appelle à la construction d'un nouveau vivre ensemble dans lequel, nous citoyens, nous devons apprendre à nous unir sans nous confondre et à distinguer sans séparer. Dans quelles mesures, la diversité culturelle et physiologique est-elle source d'intégration ? Dans les pays développés, la diversité culturelle peut, sous certaines conditions, être considérée

communautarismes dans notre contexte, et du lieu dans lequel trouve aujourd’hui sa place un modèle républicain : il se trouve que l’identité constitutionnelle de la France pose aujourd’hui le problème de l’apport des strates communautaire et européenne (droit CJCE et CEDH). – la dimension religieuse n’est pas absente, tout comme, d’ailleurs, la question des valeurs communes dans un contexte de pluralité sociologique. 2. La remise en cause du modèle. – La difficulté, qui rend le sujet dynamique et pertinent

nous interesser a la situation actuelle de la France en termes de libertés de presse ainsi qu’aux institutions et organisitions qui se battent pour la liberté de médias. Les politiciens sont des hommes comme les autres et ont le droit de fréquenter qui ils veulent, toutefois dans certains cas leurs relations paraissent plutot etre d’ordre proffessionelles. En effet, des personallités politiques comme nicolas Sarkosy ont des liens tres fort avec les propriétaires d’importants journaux