Point Commun Et Différence 3ème Et 4ème République

démocratie. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : ce que pose cette déclaration c’est un ordre nouveau et justement, cet ordre se caractérise par le fait que le citoyen remplace le sujet et entre un citoyen et un sujet, il y a cette différence essentielle que le sujet est un être soumis à un maître. Tant dis que le citoyen à des droits et des devoirs et qu’il participe à la vie de cité. Le citoyen est donc un homme libre avec des responsabilités mais il est soumis aux règles à l’élaboration

Le Droit romain a changé totalement la vision que nous avions du droit. Nous sommes les héritiers du Droit Romain d’un point de vue technique comme du point de vue de la conception du Droit. Le VIème (6) siècle avant JC marque le début de la république romaine. A partir de là les choses vont changer progressivement, évoluer. Comment envisageait-on le Droit avant la république romaine ? Avant les Romains, le Droit existe mais c'est un droit venu des dieux. Avant les Romains, les Droits des sociétés

Nations – Unis crée en 1945 par la charte de Saint Francisco. Sur le plan national, il faut cité Jean Jacques ROUSSEAU qui a emprunté à HOBBES la théorie du contrat social. De celui - ci émerge la notion d’Etat qui est du reste la 1ère institution du point de vue de la sphère publique interne. En définitive, les économistes ne peuvent pas méconnaître la logique des institutions puisque l’existence des institutions garantie la paix et il ne peut y avoir de confiance et de croissance économique sans société

physique : qualification juridique d’un individu pris en tant que tel. • Personne morale : une entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique, cela signifie que l’on a des droits et des obligations (ex : une association, une commune, une société, l’Etat, l’Université…) Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes. Par extension, les personnes morales ont un droit de propriété qui est habituellement appliqué à l’individu. Ces

la pratique. La constitution de 1958, article 5 et 20; ils fixent les compétences du présidents de la République et du gouvernement. L’A 5 fixe au président 1 rôle d’arbitre, de garant de la constitution. L’A 20 détermine le pouvoir et la compétence du gouvernement et dispose que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il faut donc déduire que le président de la République n’a pas le pouvoir de déterminer la politique de la nation. Mais il le fait très largement. Si on lit

l’histoire européenne n’est pas la juxtaposition des différentes histoires nationales, peut-on concevoir une histoire du droit en Europe de manière globale ? On n’a actuellement pas de cadre capable de répondre à toutes les attentes. On observe des différences entre les Nations européennes, ex : -France : cassure entre l’ancien régime et le nouveau Allemagne : il faut attendre 1871 pour qu’elle atteigne le stade d’Etat nation (Bismarck), création tardive, suite à un long cheminement. -Angleterre : l’identité

gouvernants. Ce pouvoir a été limité par le droit à fin de s'exercer dans l'intérêt des gouvernés. b. Professeur Mirkine Guetzentch : le droit constitutionnel est le droit de la liberté. Le pouvoir politique existe pour faire prévaloir le bien commun et éviter que la liberté du plus fort ne supprime celle du plus faible. Le risque en définissant ceci est d'aboutir à l'anarchie, et l'anarchie est toujours suivie de despotisme. La définition la plus complète et la plus sage est fournie par 2

la DDHC sont en vigueur) ) 2ème précision : Le dt constitutionnel est relatif aux institutions politiques de l'Etat (Parlement,Présidence de la république et l'Etat) Etat est un être abstrait => subdivision en institutions secondaires Ces institutions constituent les organes par lesquels s'exerce l'autorité de l'Etat. 3ème précision : A quoi sert le droit constitutionnel ? → Encadrer l'exercice du pouvoir politique (pouvoir politique soumis au droit) Nous sommes dans

2 façons. C’est l’organisation des pouvoirs au sein d’un état Art 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : Toutes société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de constitution. Tous les régimes autoritaires qui n’acceptent pas la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n’ont pas de constitution. La garantie des droits = faut-il une déclaration des droits ? Des organes qui protègent les lois

1895. C’est ouvrir un champ d’étude très vaste, savoir s’intéresser dont les agents sociaux constituent à construire la politique comme une construction sociale. C’est ainsi une manière d’introduire des variations dans le temps et dans l’espace. Cette 3ème approche a le mérite de regrouper les questions. Par Michel Offerlé : « Les mécanismes qui sont au principe de la conquête, l’occupation et de la conservation des positions de pouvoirs des nommés politiques dans une société donnée. Et donc des