Point Commun Fédéralisme Décentralisation

micros Etats et pour les Etats dont la superficie et la population est plus importante, si ce système existe, c'est qu'il s'agit d'une dictature. Le plus souvent même ces Etats unitaires admettent la déconcentration : elle se distingue de la décentralisation puisque la déconcentration c'est la possibilité d'exercice au niveau local de compétences appartenant a l’État central qui sont assurées par des représentants du pouvoir central. Odilon Barrot pour décrire la déconcentration écrivait « c'est

différenciation territoriale au sein de la République. La décentralisation est élevée au rang de principe fondateur de la République au même titre que les principes d’indivisibilité et d’égalité De plus il ne faut pas négliger non plus le rôle qu'on joué les différentes organisations internationales sur l'indivisibilité de la République. A l'époque de la révolution et de la première constitution l'indivisibilité défend l'unité pour servir d'antidote au fédéralisme girondins.Aujourd'hui avec notamment l'Union

« science » ?) ayant pour objet l’étude des règles constitutionnelles. b. Métamorphose historique de la discipline Sous l'ancien régime, le droit public n'est que rarement enseigné. Pour Diderot (1713-1784), il n'est pas normal qu'on néglige à ce point la Constitution, l'étude des droits du sujet. Les critiques sont si fortes, que Louis XV (1710-1774) va créer une chaire de droit public au collège de France. Auparavant, il existait dans le royaume deux conceptions antithétiques du droit public. La

l’État, de la décentralisation administrative à l’État fédéral. Kelsen : échelle de la décentralisation , de la plus petite à la plus grande décentralisation   Centralisation : l’État est la seule personne morale de droit public qui gère une population sur un territoire donné  Décentralisation : plusieurs personnes morales de droit public (ex France : État, régions, départements, communes) 

Grace à la déconcentration un Etat unitaire centralisé on peut avoir un état centralisé relativement vaste (Chine). Mais pas compatible avec la démocratie. A été introduit dans d’autres Etat, comme la France, peut être cumulé déconcentration et décentralisation. · L’ETAT UNITAIRE DECENTRALISE Dans un Etat unitaire décentralisé le pouvoir central va décider de créer des collectivités territoriales, relativement autonomes, mais qui sont que des composantes de l’Etat. · Autonomie administrative mais

| |approfondissement, |époques  | | | |élargissement, fédéralisme |- l’Union Européenne entre élargissement et | | | | |approfondissement étude d’un ensemble de | |

Peut-il y avoir une société sans droit ? D’après l’article 1832 du Code Civil, « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes ». Tel est la définition juridique

Conférence prononcée en 2005 Les principes du fédéralisme On m’a demandé de venir vous exposer quels sont les principes essentiels du fédéralisme. Je crois que la meilleure façon de satisfaire à cette demande est de définir déjà ce à quoi s’oppose le plus fondamentalement le fédéralisme, en l’occurrence l’idéologie jacobine. Le jacobinisme correspond historiquement à la forme la plus extrême de l’idéologie de l’Etat moderne, c’est-à-dire de l’Etat-nation. C’est une idéologie qui vise à faire

constitution. Le juge constitutionnel est le gardien de la constitution. En France, depuis 1971, la notion Etat de droit a connu des étapes significatives. En effet, le 16 juillet la liberté d’association est devenue une valeur fondamentale à tel point qu’on en a fait une valeur constitutionnelle. De plus, le Conseil Constitutionnel peut être saisi afin de vérifier les lois. C’est à partir de ce moment là qu’il y a création du droit constitutionnel jurisprudentiel, d’où la formulte du « bloc de constitutionnalité »

LE FÉDÉRALISME AU SECOURS DE L'AFRIQUE ? Du Nigeria au Soudan, des expériences contrastées Marc-Antoine Pérouse de Montclos De Boeck Université | Afrique contemporaine 2003/4 - no 208 pages 101 à 114 ISSN 0002-0478 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-afrique-contemporaine-2003-4-page-101.htm --------------------------------------------