Point Commun Fédéralisme Décentralisation

prendre plusieurs formes. 1- LES ORIGINES DE L'ÉTAT A- L'APPROCHE PHILOSOPHIQUE Différentes thèses permettent d'expliquer l'apparition d'États, parmi lesquelles : – Celle abstraite, qui voit la formation de l'État comme le résultat d'une volonté commune des hommes ; – Celle plus réaliste, qui voit l'existence de l'État comme la conséquence inéluctable du développement naturel de la société et des rapports de force qui s'y exercent. → Dans le premier cas, l'État est choisi, dans le second, il est

et une histoire communes. La conception française, inspirée de Renan, fait primer un vouloir-vivre ensemble; ici, c'est la volonté collective de vivre ensemble fondée sur une histoire commune qui prime. Cependant, il n'y a pas forcément coïncidence entre Etat et nation. En effet, des nations peuvent être écartelées entre plusieurs Etats, et des Etats peuvent être multinationaux. De plus, certaines nations, comme par exemple la Palestine, peuvent ne pas être dotées d'Etat. D'un point de vue temporel

dans sa région. C’est en régionalisant plus que l’Etat marocain sera plus unitaire. Le Maroc a aujourd’hui pour priorité de conduire avec succès son passage de la région unidimensionnelle à la région pluridimensionnelle. L’objectif étant de mettre au point le cadre régional de référence qui permettra a chaque région marocaine de s’épanouir. L’Etat unitaire au Maroc a visiblement atteint aujourd’hui ses limites. L’Etat à organisation régionale doit prendre la relève. Le potentiel local des différentes

compétences diverses : communes, régions… mais toujours un pouvoir décentralisé : centre de décision avec rapport hiérarchique : état souverain et les collectivités qui n’ont pas de vie internationale, cette organisation d’état a des impacts qui dépassent la question de collectivités dans les relations internationales : les voies de communication (tout converge vers Paris)… la problématique est d’avoir un TGV rapide pour être dans la capitale. Pour l’état fédéral : du point de vue de droit international

Cet ensemble est appelé : « la population de l’Etat ». Il est possible que les individus de cet ensemble, n’aient aucunes autres caractéristiques communes que d’être soumis à un certain ordre juridique. Toutefois il peut exister entre eux des différences importantes (langue, religion, ethnie, philosophie,...), mais ils n’en forment pas moins du point de vue juridique, « la population de l’Etat ». Au sens constitutionnel, le peuple est l’ensemble des citoyens (= les personnes rattachées à l’Etat

il va permettre d'expliquer le lien entre le roi et ces sujets et de lui rappeler ces engagements. XIX-XXème siècle : le deuxième mouvement théorique remet en cause et conteste l’État. A Les théories du Contrat Social Elles ont pour point commun : l’État de nature c'est-à-dire la situation de la société avant l'apparition de l’État et son fondement qui est le contrat donc pour les auteurs c'est de leur plein gré que les individus se soumettent à l’État. 1 Thomas Hobbes Il est anglais

c’est l’ensemble des règles éditées et sanctionnées par l’Etat à destination des individus sur lesquels il exerce son autorité, dans le but de réguler des relations sociales Le droit est un discours de pouvoirs, une émanation du pouvoir, de deux points de vue complémentaires : Directe : les lois, parce qu’elles sont adoptées par l’un des organes du pouvoir : le parlement. Mais également, car elles sont promulguées par un autre organe chef : l’Etat. Indirecte : par exemple les contrats. En effet

Il est fixé sur un territoire déterminé où la population est soumise à l’autorité et au pouvoir qui repose sur la légitimité de l’Etat à gouverner. La Nation est un groupement de personnes qui ont des éléments communs, tel que le langage, la religion, le mode de vie, l’histoire commune et un sentiment de parenté spirituelle. L’intensité de ses liens de solidarité à conduit à la formation de l’Etat nation. Ils ont la volonté de vivre ensemble. L’Etat est apparu en Europe occidental récemment

décisif des assurances sociales, le modèle beveridgien d'assistance publique centralisée financée par l'impôt et le modèle nordique reposant sur une couverture et un accès universels aux soins et un mode de gestion décentralisée fournissent ainsi des points de repères essentiels.  Si ces modèles ont profondément évolué dans les 10 dernières années, leurs logiques fondamentales n'ont pas été remises en cause. Ces modèles présentent ainsi 3 modes de gouvernance, d’organisation et de financements distincts

de représentants (435), et de Washington (3), ce qui fait 538 Grands électeurs. On a une élection présidentielle par états, donc 51, une par état et une pour Washington. Quelques exemples d’élections aux Etats-Unis d’Amérique (voir Power Point pour d’autres exemples) Républicains en rouge Cours du 17/02 Il faut qu’un candidat tiers puisse obtenir l’ensemble des grands électeurs d’un état (voir 1968). Lors des élections, on recompte les votes jusqu’à ce que la Cour suprême décide d’arrêter