Point Commun Fédéralisme Décentralisation

L’Etat est la forme la plus élaborée, la forme universelle de société politique. L’institutionnalisation du pouvoir s’opère par la règle de droit qui en assure l’organisation. Aucune société humaine ne peut en effet vivre sans au minimum des règles communes imposées à tous. Le droit est ici entendu comme l’ensemble des règles de conduite humaine obligatoire établit par les hommes vivants en société, et destiné à faire régner dans les relations sociales l’ordre et la justice. Le droit est ainsi le moyen

son discours. S'agissant de la France la situation est sans doute simple, la France c'est d'abord un État depuis plus de 1000 ans, en temps qu'Etat et est parvenue à se former en temps que nation. Elle doit être comprise comme un État nation au point du reste que la Constitution française emploie indifférent le mot France, peuple, nation ou République. Les crises constitutionnelles françaises sont des crises qui sont liées à un délitement de l'Etat et donc à une mise en cause de la nation. C'est

Etat est composée de personnes mais on remarque que certains Etats sont des Etats-Nation, c'est-à-dire que leur population est homogène et composée d’un groupe national. Nation : groupe humain assez homogène qui correspond à des caractéristiques communes raciales, religieuses, linguistiques, culturelles. La population de la Nation est animée d’un « vouloir vivre ensemble ». Dans les siècles passés, il y avait peu d’Etats-Nation à cause du régime princier, des successions héréditaires. L’exemple

principes d’organisation de l’Etat : - L’Etat simple ( Un seul pouvoir, Etat étatique ) - L’Etat composé ( La forme composée donne lieu à un Etat d’Etats fédérés : Le fédéralisme. Section I : L’Etat simple (ou unitaire) ETAT SIMPLE ¬ Confédération d’Etats => traités internationaux Etat d’Etats => Fédéralisme => Constitution Etat simple : organisation étatique où il existe un cente unique du pouvoir. Il y a une volonté étatique qui se déplait seule sur le territoire et s’impose

Maroc. En Allemagne le contexte de cette République diffère du Maroc. L’Allemagne est un Etat fédéral alors que le Maroc est un Etat unitaire. La régionalisation au Maroc sera proche du modèle italien car La nature de l’Etat italien à plusieurs points de ressemblance avec le Maroc. L’Italie a instauré un régime de régionalisation. Et c’est grâce à ce régime que l’Italie avait réussi à contenir les séparatistes du Sud du pays grâce à son système de régionalisation avancée. Au Maroc, la régionalisation

normes qui permettent d’adopter les autres règles et parce-que les principes du DC et en particulier les droits et libertés fondamentales encadrent, limitent les autres domaines de production du droit. DC c’est l’ensemble des normes qui vont d’un point de vue institutionnel permettre d’adopter d’autres normes. Lois limitées par des principes fondamentaux qui relèvent du principe constitutionnel. (Ex avec le droit pénal , si le législateur prévoit d’aggraver une peine pour un délit ou un crime ,

peuples : encore aujourd’hui on a encore ce genre de souci( monsieur Dupont Aignan, il est maire d’une petite commune et a décidé de ne pas appliquer la loi des rythmes scolaires, il a fermé toutes les écoles de sa commune pour ne pas appliquer la loi et il a droit de faire cela. aucune règle est mise en place ds la constitution. Normalement il n’est pas tout à fait libre par rapport à la décentralisation, et la déconcentration.) Le législateur n’est pas infaillible, le parlement peut se tromper et la loi

nation. Ex: Les colons anglais ont crées 13 colonies aux USA. Au moment de leur émancipation, chaque colonie à voulu conserver sa souveraineté. Ils deviennent 13 Etats liés ensemble par un traité mais c'était insuffisant pour créer quelque chose de commun. En 87, ils créent les Etats-Unis d'Amérique. C'est un concept tout nouveau avec une partie de leurs souveraineté confiée a l'Etat fédéral (la défense, la monnaie, les relations extérieures ...). Tout le reste est confiée aux états fédérés comme

ces notes ainsi complétées en un corps de connaissances cohérentes. Afin de faciliter l’apprentissage des étudiants, des cours de tutorat seront assurés en parallèle du cours magistral. II – PLAN DU COURS Ce plan est commun aux deux enseignants qui le prennent en charge, Thomas PEZ (Professeur de droit public à l’Université Paris-Dauphine) et Béatrice DELZANGLES (Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine). PROGRAMME DES SEANCES NOTIONS

son objet qui est l'état . Ensemble des normes qui ont pour objet l'organisation et le fonctionnement de l'état . B- Approche formelle Au sens formelle le droit cons' se définit par la nature de ses règles , la qualité de celles ci . De ce point de vue c'est un ensemble de règle qui ont une valeur hiérarchiquement supérieures à celles des autres et adoptées suivant une procédure spéciale . La règle constitutionnelle est hiérarchiquement supérieure aux autres règles . Section 2 : les sources