Point Commun Fédéralisme Décentralisation

une façade sur la mer.) Ce territoire n'est pas forcément monolithique, c'est à dire d'un seul bloc: La France dispose d'un outre-mer. Cela implique une organisation particulière de l'État pour permettre d'appliquer à ces populations le droit commun de l'État français, notamment parce que c'est un Etat unitaire. → La population: l'ensemble des personnes qui disposent de la nationalité de l'État concerné. (Ce qui n'exclut pas les non-nationaux d'un certain nombre de droits.) → La puissance

passe ainsi de 12 000 à 20 000 milles marins leur but était d'atteindre le humblot où il y a beaucoup de poissons mais cela à pousser les autres états à agrandir leur mers territoriales à 200 000milles marins ( ou zones économiques) et cela fut mis au point par des conventions. La France est le 4éme territoire à posséder des mers territoriales: à 12 milles marins on parle de mers territoriales, à 200 000milles marins on parle de zones économiques et en profondeur on parle de plateau continental avec les

Seconde G.M on va voir apparaitre une nouvelle révolution pour le droit constitutionnel, avec la naissance de l’étude de Science Politique. M. DUVERGER, comprend que le fonctionnement des institutions ne peut pas s’expliquer du seul point de vue juridique c.à.d. d’un seul point de vue technique. Il convient selon lui, d’étudier aussi le fonctionnement des institutions et des régimes politiques grâce à d’autre discipline, d’autre élément, notamment, avec la science politique, la philosophie politique. Elle

quel décision doit être conforme a la constitution sous peine dette annuler ou neutraliser. c'est un droit architectonique. dans la mesure ou le conseil constitutionnel à pris peut a peut au cour de la Veme république une importance croissante au point que le droit constitution et le surveillant e l’ensemble de la législation et de l’ensemble dans droit français. Revues importantes : rdp (revue du droit publique) / les cahiers du conseil constitutionnel (trouver sur internet) Nous commençons du plus

les règles s’appliquent sous l’autorité d’une institution collective. Il s’en suit une définition plus précise du droit objectif, à savoir : un ensemble de règles qui ordonnent, défendent ou imposent quelque chose sous l’autorité d’une institution commune, soit à tous les membres du groupe soit à certains d’entre eux seulement, lorsqu’ils se trouvent dans une situation particulière. De cette définition se dégagent deux choses qui requièrent notre attention : la première est l’obligation qui ressort

entre les autorités centrales et les administrations territoriales sont l’objet d’une attention particulière. La décentralisation présente des avantages notoires, mais le choix entre responsabilité centrale ou locale de l’offre n’est pas simple et le transfert de compétences n’a pas progressé au même rythme dans toute la zone OCDE au cours des deux dernières décennies. La décentralisation permet de responsabiliser les administrations et d’assurer une meilleure adéquation des services publics aux préférences

souverain. Ce qui implique l’égalité entre citoyens, le suffrage est universel, et cela implique la collaboration de tous à l’expression de la volonté générale qui prend corps dans la loi. Toutes ces théories considère que l’Etat est né d’une volonté commune des hommes qui ont conclu entre eux un pacte. Pacte par lequel, ils consentent à se soumettre à l’autorité de l’Etat afin que soient garantis par l’Etat leurs libertés, leurs droits ou leurs sécurités. Il s’agit de théories parfaitement abstraites

3 fondements ( traditions coutumes, charisme d’un individu (comme DE GAULLE), « autorité légale rationnelle ») FONCTIONS DU POUVOIR POLITIQUE Selon les théoriciens, le pouvoir politique permet d’assurer la réalisation de fins supérieurs et communes à la société politique. ses fins principales: conservation de l’organisation et de la société, rôle protecteur, développement des structures sociales ( ex: fiscalité= faire fonctionner la fonction publique pour développement des structures

d’aller au-delà des seules institutions politiques. Il convient donc d’appréhender aussi le droit des institutions administratives, juridictionnelles Administratives : il existe un droit constitutionnel de la décentralisation qui vient encadrer l’action des collectivités territoriales (commune département région) la révision constitutionnelle du 28.03.03 a inscrit dans la C de 48 a l’art premier : le ppe suivant lequel l’organisation de la république est décentralisée. Le titre XII de la C consacré

le pouvoir exécutif dans lequel il y a l'administration. Dans cette conception politique, l'administration est souvent confondue avec le pouvoir exécutif. Du point de vue juridique, et en particulier du point de vue du droit administratif, l'administration a une définition précise qui se fonde sur des critères dits "organiques". Du point juridique en effet, l'administration désigne un ensemble d'institutions administratives qui ont la caractéristique de posséder la personnalité morale ; ce sont