Police Administrative Autoritaire

disparition des milices patriotiques donc renforce son pouvoir. B) L’épuration Il y a 100.000 morts militaires français et 10.000 dut à l’épuration légale ou non entre 1944 et 1945. Il y a 10% des magistrats qui sont envoyés en retraite et 20% dans la police mais les exécutants sont frappés plus fortement que les dirigeants. Une épuration sévère dans la littérature et la presse comme la confiscation des journaux de guerre et de leurs machines de presse par les journaux des résistants comme Le Monde

différentes » (Olivier Duhamel). Pour Pierre Hassner, la Russie aujourd’hui est une « démocrature », pour Donal Murray une « Democracy of despots », à mi chemin donc entre dictature et démocratie, et certains comme Marie Mendras analysent un régime autoritaire masqué en apparence par une démocratie électorale limitée. Nous verrons dans une première partie comment sont définies les institutions russes: si la constitution affirme les libertés individuelles et un état de droit, Eltsine a infléchi le texte

activités de police administrative 2 Section 1 : La notion de police administrative 2 I La fonction préventive de la police administrative, la distinction avec la police judicaire 2 II La finalité spécifique de la police administrative : le maintien de l’ordre public 3 Section 2 : Les autorités de PA 8 I Les autorités investies d’un pouvoir de PA générale 8 II Les autorités investies d’un pouvoir de police spéciale 10 Section 3 : Le cadre de légalité des mesures de police 12

communautaire ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Administrations centrales Administrations déconcentrées Autorités administratives indépendantes Les collectivités territoriales : région, département, commune EPCI- Coopération intercommunale ACTE ADMINISTRATIF Définition Régime Ediction ; motivation ; publicité ; exécution ; application dans le temps ; sanctions administratives ; accès aux documents administratifs MODES D’ACTION DE L’ADMINISTRATION : SERVICE PUBLIC - POLICE ADMINISTRATIVE CONTRATS ET MARCHES

De plus, le DA enserre l’administration dans un cadre juridique, càd que bien qu’il lui donne des moyens exorbitants, le DA traite toujours l’administration comme une personne juridique la plus quelconque qui soit. Si le DA était vraiment aussi autoritaire, l’administration, par exemple, ne serait jamais tenue pour responsable. Le DA a conscience que l’administration a besoin de moyens exorbitants mais il fait en sorte que cela porte atteinte le moins possible aux intérêts privés, qui ne doivent pas

caractère institutionnel lorsque, et tant que, sa direction administrative revendique avec succès, dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné ». Un moyen d’action spécifique : la violence, qui intervient en cas d’échec des autres ressources étatiques. Elle est acceptée car elle est légale. L’État est le seul à pouvoir faire respecter les lois à travers, l'armée, la justice, la police… Une institution, au sens où l’État est une forme de pouvoir

très difficilement. Ex : le Président de la République (PDR, actuellement Monsieur Jacques Chirac) fait des décrets comme les maires, pourtant l’un est constitutionnel et l’autre administratif. La distinction des fonctions gouvernementales et administratives est très relative mais non pour autant dépourvue de portée juridique. En effet, on verra que le juge administratif (JA) se déclare incompétent pour connaître de certains actes : -ceux concernant les rapports entre exécutif et législatif (par exemple

n’ont pas de pouvoir politique et font difficilement contrepoids. Donc, c’est une administration locale très forte. approche fonctionnelle : l’administration publique se caractérise par 2 types de fonctions, une classique de maintien de l’ordre (police, justice, guerre...) essentielle au 19ème siècle ç Etat gendarme. Et une fonction de prestations de services rendus aux administrés, apparues à la fin du 19ème à la suite de certains grands travaux où l’administration distribue l’eau, l'électricité

_____________________ Groupe de Cours n°1 ______________ Droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie

(Différence entre marchés publics et délégation de service public). Il y a évolution aussi car le CE a décidé de faire primer l’efficacité de la régularisation des marchés sur certains principes juridiques traditionnels. (ex : en matière de sanction administrative aux services bancaire, 22 nov. 2000. AJDA p.957). On note aussi une influence du facteur communautaire. L’Etat n’intervient plus seulement par le biais de ministères, d’autres organes se sont développés. Ceci est vrai pour les collectivités