Police Administrative Autoritaire

INTRODUCTION 1§_ Éléments pratiques méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif'

institutions administratives, internationales, juridiques, politiques. De même l’institution se caractérise par son insertion dans le temps, sa durée lui permettant à son tour, d’engendrer des normes et d’autres phénomènes juridiques. La diversité des institutions nécessite d’opter pour une ou deux catégories d’entre elles afin de bien cerner leurs fonctionnement et leurs spécificités. Le présent cours est destiné ainsi à étudier deux types d’institutions : politiques et administratives.

La Définition du Droit administratif [1] Par son origine, l’Administration est une forme de pouvoir. Autoritaire et transcendante par rapport aux particuliers; elle commande et s’impose en cas de résistance par la force organisée dont l’État détient le monopole. L’obliger à se plier à des règles, c’est aller contre sa nature profonde. Par son objet, l’administration est tournée vers le concret. La gestion de ses activités suppose la prise en considération lors de chaque décision des données propres

la fonction publique civile, le Second Empire à innové de façon plus durable → loi du 9 juin 1853 → qui donne aux fonctionnaires un régime de retraite unifié. Les forces de répression, surtout urbaines sont étoffées → ex : les effectifs de police passent de 5000 à 12 500 hommes ! • Le clergé, allié ou adversaire ? Comme sous la Deuxième République, le clergé représente une force d’encadrement considérable (surtout dans l’enseignement primaire féminin). Grand rôle du clergé

rapide 8 3°) En Allemagne, naissance de la République Démocratique Allemande : 1949 8 B. Satellisation et stalinisation : 1949-1953 8 1°) L’intégration idéologique  8 2°) L’intégration économique  8 a) La collectivisation 8 b) Planification autoritaire de type soviétique 9 c) Rôle clé du CAEM 9 3°) La stalinisation accentue la satellisation 9 4°) L’intégration militaire 9 C. Le schisme yougoslave. 9 1°) Une rupture inévitable 10 2°) Des étapes successives 10 a) Les premières manœuvres de

spécialisé, on trouve que le lexique des termes politiques définit le terme en question en tant qu'un : ensemble des structures ou des mécanismes fondamentaux d'origine réglementaire ou coutumière dans une collectivité. Il existe des institutions administratives, internationales, juridiques, politiques. De même l'institution se caractérise par son insertion dans le temps, sa dur ée lu i p er mettan t à son tou r , d'eng endr er d es normes et d 'au tr es phénomènes juridiques. La diversité des institutions

Mais on voudrait tenter de démontrer ici qu’elle est demeurée constamment présente en tout cas dans ce champ, depuis le positivisme, notamment depuis 1890 avec les écrits de Garofalo jusqu’à aujourd’hui, en passant bien sûr par la phase des États autoritaires des années trente, mais aussi, après guerre, par le courant de la défense sociale nouvelle. La voici aux premières loges dans les réformes d’aujourd’hui après qu’elle ait muté ; non pas tant peut-être en raison des évolutions de la psychiatrie

Institutions administratives françaises Branche du droit public interne, surtout droit administratif, on a un dualisme ( droit privé et droit public) , chacun de ses dorits a sa logique, le droit privé régit les relations entre particuliers, le droit public va mettre en place une relation entre une collectivité public et des particuliers , la personne est dotée de moyens publics qui lui permettent de faire triompher sa volonté sur celle des personnes privées. Cette aptitude porte un nom : la personne

dans un premier temps des convictions républicaines, puis il va se rallier au Prince Louis NAPOLEON BONAPARTE (neveu de Napoléon Ier) qui va réaliser un coup d’état en 1851 et va devenir NAPOLEON II et instaurer le Second Empire. C’est un régime autoritaire qui bafoue les libertés. Son ambition sera d’en finir avec l’époque révolutionnaire, ramener l’ordre, en finir avec les périodes de troubles, en finir avec le chaos, la division de la société, mettre un terme à l’agitation sociale en essayant de

Institutions administratives et politiques Propos introductif I- Approche terminologique La notion d’institution défendue par Maurice Hauriou (juriste du XIXème siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public