Police Administrative Autoritaire

État de droit: Fondamentalement, un État de droit signifie que les pouvoirs publiques doivent exercer leurs fonctions selon les balises définies par un ensemble de normes juridiques. Ainsi est fondée la légalité administrative ou rule of law ou primauté du droit, des termes essentiellement équivalents. L'État de droit peut aussi être résumé par la formule: «Nul n'est au-dessus de la loi». Plus généralement, cet ordre regroupe un ensemble de règles juridiques qui prémunissent les citoyens

révolution nationale ; Leurs rôles dans la Seconde Guerre mondiale3 parties : La mise en place d’un régime réactionnaire et anti-républicain La Révolution nationale et l’instauration d’un ordre nouveau Les dérives d’un régime autoritaire, collaborateur et raciste 1. La mise en place d’un régime réactionnaire et anti-républicainA) La Troisième République face à la défaite==> Après l’effondrement, de nombreuses interrogations et tensions autour

Régime autoritaire, empereur a pouv étendus, liberté presse existe plus. Les historiens distinguent 2 périodes dans le Second Empire = 1) 1852-1860 = Empire autoritaire ; 2) 1860-1870 = Empire libéral car députés retrouvent quelques prérogatives, ce qui concerne la presse est moins rigoureuse qu'auparavant, en 1864, la coalition (= grève) cesse d'être considérée comme un délit, grève pas totalement permise ais pas de sanction pénale pour les grévistes. Mais cela reste un régime autoritaire. Empire

Chapitre 2 : Les institutions de la déconcentration Section 1 : Le préfet L’organisation territoriale et administrative du royaume avant 1789 n’était pas homogène. Un effort d’homogénéisation a été fait par Louis IV qui a divisé le pays en généralités, à la tête desquelles ont été placés des intendants du roi. A la Révolution le nouveau régime veut démocratiser les structures trop autoritaires de l’Ancien Régime. Une certaine anarchie s’empare de la France rurale. Les conséquences se sont vite faites

LANDUCCI Julie 1ère STG Exposé informatisé sur le thème: L’État français de Vichy (1940-1945), une parenthèse autoritaire dans l’histoire récente de la France HISTOIRE SOMMAIRE: Introduction: Présentation du maréchal Pétain (avant 1940), circonstances qui lui permettent de prendre les pleins pouvoirs, de donné fin à la État République et permettent la création du nouveau régime, l’État Français. 1. L’État Français de Vichy, un pouvoir personnel

pas à la juxtaposition des règles décrivant les institutions administratives. Il se présente comme une discipline juridique cohérente et organisée, fondée sur quelques principes dont elle déduit les conséquences, au même titre que les autres grandes branches du droit. Ce n’est pas le cas partout. De plus, il n’existe pas d’unanimité entre les États touchant ceux des organes publics qu’il convient de ranger dans la catégorie administrative et dont le régime, dès lors, donnerait son contenu au droit

Les fonctionnaires de police 4 Section 3 – Le ministère public 4 Section 4 – Le juge d’instruction 4 CHAPITRE 2 – LES CARACTERISTIQUES DE LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES PENAL 5 Section 1 – Le caractère écrit 5 Section 2 – Le caractère unilatéral 5 Section 3 – Le secret de l’information et de l’instruction 5 CHAPITRE 3 – LE DEROULEMENT DE L’INFORMATION 5 Section 1 – La définition de l’information 5 Section 2 – La recherche proactive 6 Section 3 – Les actes de police judiciaire et d’information

En 2000, à l’occasion du bicentenaire de cette loi, une étude a été menée par le CURAPP (centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie) qui a mis l’accent sur le caractère paradoxal de cette loi : elle apparaît tout d’abord comme étant fondatrice du droit administratif français tout en étant pourtant l’effigie d’une centralisation autoritaire. Le Comte de Vaublanc, futur préfet de Metz, a d’ailleurs déclaré : « Cette magistrature était l'une des institutions les plus

typologies d’Etat 4 1. L’état et la nation: 4 2. Etat unitaire 4 3. Etat fédéral 4 Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions politiques nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix des représentants : 7 1. Pluralisme politique 7 2. Le vote

Sous Partie 3 – Les procédés de l’action administrative L’Administration dispose de deux outils afin de remplir sa mission : l’acte administratif unilatéral et le contrat administratif. C’est deux instruments normatifs s’opposent au niveau de leur objet. L’acte administratif unilatéral a vocation à imposer, ordonner ou interdire sans obtenir le consentement des administrés. Le contrat appelle davantage à la négociation. Le premier procédé est donc autoritaire alors que le second est consensuel. Il