Police Administrative Autoritaire

leur histoire. En Grande Bretagne on a connu une guerre civile avec l’Irlande du Nord, et l’incorporation du Pays de Galles et l’Ecosse à la couronne. En Italie, Allemagne et Espagne, l’histoire de leurs institutions a été marquée par un régime autoritaire. Qu’est-ce qui a permis aux 5 pays étudiés d’atteindre le niveau de décentralisation qu’ils ont aujourd’hui ? En quoi leurs histoires diffèrent-t-elles de celle de la France ? La nature des transferts de compétences et de pouvoirs différents selon

L'arbitrage 2. Les justices de paix 3. Les tribunaux de district et la procédure d'appel 4. Le tribunal de cassation § 2. Les tribunaux de commerce § 3. La justice répressive A. Les juridictions de droit commun 1. Les tribunaux de simple police 2. Les tribunaux de police correctionnelle 3. La répression criminelle a) Le code pénal b) La procédure B. Les juridictions d'attribution 1. La haute cour de justice 2. Les juridictions militaires a) Les conseils de discipline b) Les cours martiales § 4. L'évolution

social basé sur l’égalité civile (II) et de fixer définitivement de grands projets de la Révolution (III). (1949 caractères espace compris) I, Le Consulat et l’Empire, le modèle de régime autoritaire en opposition avec les principes politiques de la Révolution Napoléon a instauré le modèle de régime autoritaire qui ne respectait pas les principes politiques démocratiques A, Le régime politique anti- constitutionnel dont le Chef concentre tout pouvoir En effet, sous le Consulat et

du juge judiciaire: quelle évolution ? " Il falloit nécessairement qu'il y eust séparation demurailles entre eulx", cette phrase de Jacques Amyot datant du 16ème siècle, d'où l'ancien français, affirme qu'une séparation entre les autorités administrative et judiciaire était nécessaire. En effet, il existe deux autorités distinctes, l'autorité judiciaire et l'autorité administratif, ils se partagent les dossiers litigieux. L'autorité judiciaire est caractérisée par la Cour de Cassation alors que

en 1804, le peuple a été consulté par plébiscite. E. Dans les faits, le pouvoir devient de plus en plus absolu. La presse, l’imprimerie et le théâtre sont surveillés et censurés. La police réorganisée par Fouché est de plus en plus efficace. II) Une nouvelle France A. Napoléon renforce la centralisation administrative mise en place par la Révolution en mettant en place les préfets. 1) Institués en 1800, ils sont nommés par le pouvoir exécutif à la tête des départements, chargés de transmettre au gouvernement

des français. Les aigles impériaux réapparaissent et ce régime s’inspire du 1er Empire. C’est un régime très autoritaire, les libertés disparaissent. N III dispose de pouvoirs très étendus, le pouvoir parlementaire est anéanti. Napoléon III règne sans partage, plus de libertés de presse, régime policier. Cpdt on distingue 2 périodes ds ce 2ndr Empire. La 1ère est qualifiée d’Empire autoritaire (1852-1860) et la 2nde d’Empire libéral (1860-1870). Car à partir de 1860 l’étau se desserre sur les libertés

compétences UE17 2.Institutions17 V) Les institutions politiques locales19 1. Le Conseil Régional : la Région19 2. Le Conseil Général : le Département19 3. Les intercommunalités19 4. Le conseil municipal : La commune20 VI) Les institutions administratives locales20 1. Les services de l’Etat20 1. Le rôle du Préfet20 2. Les administrations décentralisées20 2. Les autres partenaires publics20 I/ Cadres généraux du droit constitutionnelDéfinition du droit et droit constitutionnel Droit =

racistes et antisémites. C’est, finalement, en prenant en compte l’objectif de protection de la dignité humaine, composante de l’ordre public, que l’arrêté a interdit la tenue du spectacle. Saisi le fondement de l’article L.521-2 du Code de justice administrative, le juge des référés liberté du Tribunal administratif de Nantes avait, en date du 7 janvier 2014 suspendu l’arrêté querellé. Le Conseil d’État, saisi en appel le 9 janvier 2014, date du spectacle, a rendu sa décision le jour même. Statuant

France 1799-1815 -oOo- ▪ L’ascension de Napoléon Bonaparte ▪ Coup d’Etat du 18 Brumaire I - Le Consulat (1799 - 1804) A - Les grandes réformes du premier consul : ‘Les Masses de granit’ 1. Les impôts (1799-1801) 2. Administratives (fév. 1800) 3. Judiciaires (mars 1800) 4. Scolaires, lycées (mai 1802) B - La reconstruction économique de la France (18 janvier 1800) - La Banque de France - Le franc germinal (27 mars 1803) C - Le Concordat (1801)

Partie II : L’Organisation Administrative de la France La France est un pays unitaire. On n’a pas les problèmes des états fédéraux. Mais la France est décentralisée. La décentralisation : allusion a des personnes morales de droit public qui sont les collectivités locales. Les collectivités territoriales (Code Général CT), cela signifie une personne morale identifiable a un territoire. Mais dans l’absolu l’état aussi se définit au territoire de la France. D’où l’idée de collectivité locale, s’oppose