Police Administrative Autoritaire

soumise au droit et cette soumission est contrôlée pat le juge. C’est l’ensemble de l’activité administrative qui est soumise au juge, à la fois la fonction sociale de l’administration : fonctions sociales qui ont pour but de satisfaire l’intérêt général et également la fonction normative, c'est-à-dire les différents actes qu’elle peut émettre. Cette soumission au droit de l’ensemble de l’activité administrative est sanctionnée par le juge à travers 2 principes : -le principe de légalité. -le principe

l’ordre public La police administrative L’action de l’administration revêt 2 formes :  La police administrative.  Le service public. Par ma police administrative, l’administration va assurer la sécurité et la tranquillité publique par voie de prescription unilatérale. Par le service public d’administration va procurer aux administrés des prestations correspondant à leurs besoins. Historiquement, la fonction de police a précédé la fonction de service, la fonction de police adminis-trative constituant

18 janvier : exposé Chapitre 1 : Constitutions et révolutions des empires Section 1 : Les régimes autoritaires Paragraphe 1 : Le régime de la terreur (1793 - 1795) La convention a été élue le 10 Aout et considère que « le gouvernement provisoire sera révolutionnaire jusqu’à la paix ». Ainsi, la constitution du 24 Juin 1793 ne sera jamais appliquée. Se substitue à cette constitution un régime de dictature. Constitution du 24 Juin 1793 : constitution de l’An

C’est pourquoi dans une première partie nous montrerons que la puissance du pouvoir établi s’appuie sur la Souveraineté Nationale et sur le Suffrage Universel : « … la confiance vient d’en bas ». Dans une seconde partie nous examinerons les traits autoritaires du régime et le caractère monocrate du pouvoir : « Le pouvoir vient d’en haut… ». I) « … la confiance vient d’en bas. » Les mécanismes du Césarisme Démocratique puisent leur énergie dans la Souveraineté Nationale et se déploient

Introduction aux institutions administratives Différents systèmes d’administration Bibliographie : Gobin / Sorbara collection LGDJ , 2012  ;Jan administrative, collection objectif droit Levis : nexis Oberdoff, 2010 institutions administratives vie-public.fr / acteurspublic.com Introduction générale La notion d’instituions administrative, doivent être distingué des institution politique et public. la notion d’instituions Se sont des organismes au service

peut circonvenir l’appareil législatif en soumettant des questions au plébiscite, un référendum qui joue le rôle d’interface entre le peuple et le PC, et à partir de 1804, l’Empereur.Bonaparte veut centraliser le pouvoir et changer la division administrative de la

brumaire an VIII de la République française (9 novembre 1799) dont est issu le Consulat qui établit un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls, dont seul le premier détient réellement le pouvoir. Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII, un consulat provisoire se met en place avec Bonaparte, Sieyès et Ducos. Le 15 décembre 1799, Napoléon proclame la Constitution autoritaire de l’an VIII, pour ensuite être désigné comme premier consul donc de fait à la tête de l'exécutif. Il a le pouvoir

l'an I. Dans le domaine d'administration, le directoire ne va pas rejeter le système administrative existant, donc la centralisation. Il est à voir d'une part, les méthodes de ce système (A) et d'autre part les résultats donnés par ce système (B). A. Méthodes mise en place pour la centralisation Le régime du directoire poursuivit l'oeuvre centralisatrice de la convention nationale. L'organisation administrative de l'an III demeurait plus centralisée qu'on ne l'a dit. Les petites communes rurales

Le Régime de Vichy 1) Après l’armistice du 22 juin 1940 2) Le régime autoritaire 3) La révolution nationale 4) La colaboration 5) Vichy et les juifs 6) Les juridictions exceptionnelles de vichy 7) Les instruments au service de vichy 8) La fin du régime de vichy 1) Après l’armistice du 22 juin 1940 La France, quelques heures après la Grande-Bretagne, se déclare en guerre avec l'Allemagne, le 3 septembre 1939, à la suite de l'invasion de la Pologne par l'armée allemande, le 1er septembre

Introduction L’évolution du droit public suit l’évolution de l’action administrative. L’évolution de l’action administrative Elle suit l’évolution de l’intérêt général que l’administration est chargée de représenter. Cette notion d’intérêt général est une notion contingente (elle varie) du faite de son caractère politique. Elle varie dans l’espace et dans le temps (les ex démocraties socialiste qui sont devenues des démocraties libérales). Dans toutes les démocraties occidentales