Police Administrative Communale Maroc

Correspondant au 29 février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35.06 à 09

essentielles se retrouvent en matière de mariage, des droits de succession, de capacité juridique, etc. • les lois et les règlements, c’est-à-dire l’ensemble des règles du droit positif qui sont le fruit de l’activité législative (Parlement) et administrative (autorités réglementaires). Cette activité, il faut le souligner, constitue la principale source du droit écrit. • les traités et les conventions internationales qui lient notre pays aux autres Etats et organisations internationales gouvernementales

l’Etat protecteur représente internationalement l’Etat protégé, il assure éventuellement la responsabilité de ses actes illicites. C’est ainsi que la France a répondu pour le Maroc dans l’affaire des phosphates marocains en 1936. C’est également le cas dans l’affaire relative au droit des ressortissants américains au Maroc, C.I.J 1952. - L’Etat mandataire : la collectivité sous mandat n’est pas responsable parce qu’elle n’est pas un Etat du point de vue international. C’est l’Etat mandataire qui

Internet (Hadopi), une structure dont l'activité consiste à envoyer des mails d'avertissements aux internautes se livrant au téléchargement illégal. Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de l'autorité administrative, peine à s'en défendre en conférence de presse, même si certains chiffres confortent sa position. Enfin, tout dépend de la manière dont on les interprète. Dès le début de la conférence, la présidente prévient : "Nous discuterons aujourd'hui des

de réguler l'économie et comment les collectivités territoriales vont aider les entreprises. • Le droit de l'urbanisme qui permet d'étudier les règes d'utilisation des sols, et la police de la construction. • Le droit de l'environnement qui permet d'étudier l'ensemble des règles concernant différentes polices comme l'eau, l'air,e bruit, les déchets, ou encore les monuments historiques. On parle davantage de développement durable. • Le droit des collectivités territoriales qui permet d'étudier

50 ANS DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN & P E R S P E C T I V E S 2 0 2 5 Dimensions Culturelles, Artistiques et Spirituelles RAPPORTEUR Mohamed TOZY RAPPORT THÉMATIQUE Cinquantenaire de l’Indépendance du Royaume du Maroc Liminaire L’une des difficultés d’un rapport thématique sur la culture et la spiritualité réside dans la complexité du concept de culture. Dans son opposition au concept de nature, il fond la société et traverse toutes les activités humaines, comme le rappelle E. Said. “En

AVANT-PROPOS Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi, le Haut Commissariat au Plan (HCP) continue le processus de réflexion « Prospective Maroc 2030 » afin d’explorer les futurs possibles du pays. C’est ainsi qu’après le forum consacré au thème : « Maroc 2030 : environnement géostratégique et économique », le HCP a organisé un second forum sur « la société marocaine, permanences, changements et enjeux pour l’avenir », les 25 et 26 novembre 2005, à Casablanca. L’objectif de ce forum est d’évaluer

gouvernement de centrer l’administration sur les besoins des citoyens et de la rendre « une administration moderne au service du citoyens et du développement ». Ce point 23 du programme présidentiel prévoit la mise en ligne de 200 prestations administratives à caractère prioritaire. Toutefois, la mise en ligne des services publics nécessite des compétences humaines et une mobilisation des ressources qui dépassent les capacités de financement de l’administration. Ces ressources peuvent être sollicitées

............... 323 BONNES PRATIQUES 1 La réconciliation nationale et le renforcement de la paix et de l’unité .............. 69 2 La tolérance en terre d’Islam ............................................................................. 70 3 La police de proximité ....................................................................................... 88 4 Les technologies de l’information et de la communication au service de la justice ..........................................................

des biens et des services. Surtout que les flux touristiques connaissent une progression forte année par année. Ce dynamisme des flux s'explique notamment par la progression rapide des arrivées de touristes dans le monde. 2. Tourisme Au Maroc La plupart des touristes sont de provenance européenne (Français, Britanniques, Allemands, Espagnols…) mais aussi des américains, des arabes et des asiatiques. En 2011, Les touristes étrangers ont été principalement de nationalité1 : Française avec