Politique étrangère Et De Sécurité Commune

elle a reçu cette compétence, 2 grands principes: ° Principe de spécialité: les CE n’ont qu’une compétence d’attribution ° Principe de subsidiarité: + lorsque les compétences sont exclusives = CE seule compétente (ex: union douanière, politique monétaire, politique agricole et de pêche (article 3 du nouveau Traité UE) + lorsque les compétences sont partagées (Etats membres + CE) = principe de subsidiarité à CE ne peut intervenir que s’il apparait que les objectifs ne sont pas suffisamment bien

comme procédure législative ordinaire : c’est la procédure de droit commun). La composition du parlement européen a elle aussi été modifiée. * En ce qui concerne la commission, des modifications ont été apportées quant à la désignation de son président (pas d’application pour l’actuelle commission) : il sera donc élu par le parlement européen. * Le haut représentant pour la politique extérieure et les affaires étrangères a vu ses pouvoirs renforcés : il devient un vice-président de la commission

communautaire. Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le traité a aboli la structure en pilier de l'Union qui s'est dotée de la personnalité juridique en tant qu'héritière des Communautés, par

fonctions législatives avec le conseil : procédure de codécision est devenu la procédure législative ordinaire, c’est la procédure de droit commun La composition du parlement a été modifiée La commission : modification qd a la désignation du président de la commission euro : élu par le parlement européen. Le représentant pour les Aff. extérieurs et les Aff. étrangères : le haut représentant, devient le 1er vice-président de la commission Le conseil européen devient une institution et dms la présidence

édicte. Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le traité a aboli la structure en pilier de l'Union qui s'est dotée de la personnalité juridique en tant qu'héritière des Communautés, par

n'existe plus (depuis 2002, arrivé à terme). Le traité euratom a été plus ou moins abandonné (il fait l'objet d'un protocole annexe). En revanche, le TCE n'existe plus. L'UE s'est substituée à la CE (au singulier, puisque on fait référence au marché commun, la communauté la plus importante). L'UE repose donc sur deux traités aujourd'hui, le TUE (de 1992) tel que modifié par le traité de Lisbonne et le TFUE (2007). Le terme communauté n'existe plus sauf lorsqu'on se situe avant 2009. Un des apports

première constitution étant la communauté économique européenne et la deuxième la communauté européenne de l’énergie atomique. La CEE n’a pas tardé à se mettre en place en commençant par une création d’un marché commun qui à était créé par les 6 pays fondateur de la CEE. Ce marché commun est géré et dirigé par une institution qui va créer une commission avec différents membres nommées par les six états. La communauté économique européenne a différents objectifs, l’un qui consiste a ouvrir les frontières

conseil européen : Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il est devenu une institution à part entière. Il est présidé par Herman Van Rompuy. Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il n'exerce pas de fonction législative. Le Conseil européen est composé

Nom : ………………………………………….. Prénom : ……………………………………… Classe : …… 14-15 ECJS PREMIERES L/ES Quelle politique de Défense pour la France dans le monde contemporain ? Ouvrez une première page : http://www.ecpad.fr/espace-culturel-et-pedagogique/parcours-pedagogique-en-ligne/dossier-n1-quelle-politique-de-defense-pour-la-france-dans-le-monde-contemporain Document 1 : Carte des principales opérations extérieures (OPEX) en 2009 Placez dans le tableau les missions suivantes : Epervier (Tchad)

les etats, promouvoir la paix en Europe,garantir la stabilité de lexpansion,permettre un relevement du niveau de vie et de lemploi,moyens :mise en place dinstitutions,creation du marché commun(union douaniere,libre circulation des travailleurs dans la communauté)elaboration de politique(mise en place du marché commun,PAC, PCC),PAC : 1962 le traité de rome enumere 5 objectif :garantir la secu des appro,accroitre la prod de lagri,assurer des px raisonnable,stabiliser les marchés,assurer un niveau de