Portalis Discours Préliminaire

Droit privé Distinction droit privé et droit public. Commentaire de Texte : Ce texte est extrait du « Discours préliminaire du Code civil » formulé par Portalis, cet auteur, philosophe du Droit est rendu célèbre pour avoir était l’un des quatre rédacteurs du Code civil de 1804 avec Bigot de Préameneu, Maleville et Tronchet, sous la direction de Cambacérès,également intitulé Code Napoléon.Ce discours à lieu devant le conseil d’Etat de l’époque. La rédaction de ce Code s’inscrit dans une démarche historique

l'oeuvre à analysée est un extrait du discours préliminaire de Portalis, discours qui fut prononcé en 1801 sous le joug de la première république. dans cet extrait, Portalis affirme que l'homme étant en constante évolution, il est a proprement parlé impossible d'écrire un texte de loi qui pourrait convenir a tout homme avec le temps. Suite à cela nous pouvons alors nous demander quels sont les facteurs qui font que la loi ne doit pas être immobile? nous commenterons ce texte en 2 parties. nous verrons

Consulat en 1801 par plusieurs commissaires : Bigot de Préameneu , Maleville et Tronchet et enfin Jean Etienne Portalis . Mais ce n’est qu’à ce dernier qu’est confié l’écriture du Discours Préliminaire au Projet du Code , ainsi que les exposés des motifs des titres du Mariage , de la Propriété , des Contrats Aléatoires… A l’époque , Portalis , de son vrai nom Jean Marie Etienne Portalis , est commissaire du Gouvernement .cet homme juridique et politique de tout les régimes à vécu plusieurs métiers

Commentaire des extraits du discours préliminaire du premier projet de Code civil prononcé par Portalis le 1er pluviôse an IX. « Général, c’est le plus grand monument qui se puisse élever à une nation qu’un code des lois. » Portalis à Napoléon Bonaparte ; la rédaction du Code civil est une mission des plus importantes car à l’échelle de la Nation. Ce projet de Code civil est essentiellement à l’initiative du Premier Consul Napoléon Bonaparte, à la fin du XVIIIe siècle, dans le but d’unifier

pépinière de 1‘Etat. Chaque famille est une société particulière et distincte dont le gouvernement importe à la grande famille qui les comprend toutes ». Commentez à la lumière des enjeux politiques et socioéconomiques qui sous-tendent le Discours préliminaire de Portalis rédigé lors de la présentation du Code civil. La famille est un instrument sur lequel l’État va jouer sa stabilité. Les familles sont la pépinière de l’État dans le sens que chaque famille constitue à elle seule une société politique

XII). Désir d’harmonie commune : D’après le Discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement. On revient aux idées d’uniformité dans la législation car on entrevoit la possibilité de les réaliser. Et il faut nécessairement un certain nombre de loi pour faire face à tous. De plus d’après la constitution de 1791, L’assemblée évoque sa volonté de donné un code unique pour tous ses sujets. Portalis : Le Code civil pour voir le jour a eu besoin de

Partout où la rétroactivité des lois serait admise, non seulement la sûreté n'existerait plus, mais son ombre même." Jean-Étienne-Marie Portalis évoque dans son "Discours préliminaire du premier projet de Code civil", prononcé en 1801, la question de la place de la législation dans le temps, et le rôle de cette place dans l’enjeu de la sécurité juridique. Portalis vient donc à travers ses dires, souligner l'importance et l'intérêt du principe de non-rétroactivité de la loi, un principe énoncé dans

Jean-Étienne-Marie Portalis, né le 1er avril 1746 au Beausset (Var) et mort à Paris le 25 août 1807, est un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français, membre de l’Académie française et Grand aigle de la Légion d'honneur (1805). Il est connu pour avoir été l'un des rédacteurs du Code civil. Biographie [modifier] Formation d'avocat [modifier] Issu d'une vieille famille bourgeoise, Portalis étudia chez les oratoriens de Toulon puis de Marseille, et suivit les cours de l'Ecole

un des caractères essentiels à organisation de la société paisible. Aussi, c’est pour cette raison que dans le Discours préliminaire au Code civil, Portalis, alors qu’il fait l’apogée de la loi, en décrit également les caractères principaux, évoquant celui de la stabilité. Cependant, la question de la stabilité de la loi se pose aujourd’hui car la définition de la loi donnée par Portalis en 1804 n’est plus celle de la loi aujourd’hui qui subit de trop nombreuses modifications - depuis 30 ans on assiste

réviser : Introduction, sect. 1, § 1, A et sect. 2 2 BIBLIOGRAPHIE - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ; - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - J.-L. Chartier, Portalis, père du Code civil, Paris, 2004 ; - A. Desrayaud, Cours d’Histoire du droit (2015), pp. 8-11 et 22-39 ; - F. Ewald (sous la direction), Naissance du Code civil, Paris, 1989 ; - J. Gaudemet, Les naissances du droit. Le temps, le pouvoir et la science