Portalis Discours Préliminaire

Campus-Mirabeau : réunion publique le jeudi 11 à 18 h 30." Les affiches accrochées jusqu’aux parkings souterrains de la ville d’Aix n’auront pas suffi à mobiliser les premiers concernés, les étudiants, quand bien même cette réunion se tenait dans l’amphi Portalis de la fac de droit. Aix Marseille Université (Amu), Crous, Rectorat, SNCF, Communauté du pays d’Aix (CPA), Ville, Agence d’urbanisme du pays d’Aix ; copieuse liste de partenaires pour faire le point sur cette vaste opération dont on ne verra véritablement

cours de la discussion parlementaire, parce que certaines personnes s’opposaient ouvertement à ce que le couple homosexuel puisse accéder à un statut légal, qui leur conférait de manière corrélative des obligations. Christine Boutin a fait un long discours de 5 heures s’y opposant. La loi du 15 novembre 1999 était mal conçue. Le Conseil Constitutionnel qui a été saisi sur l’inconstitutionnalité, a été saisi sur le fondement de l’article 99. Il a rendu une décision extrêmement importante : avec cette

religion, constitue, contrairement à ce que soutient Mme E., un manquement à ses obligations professionnelles et donc une faute » - CAA Versailles, 23 février 2006, Mme E., AJDA 2006 p. 1237. 32 Titre 5 : Le service public Document Extrait du discours prononcé à l'occasion de la présentation du projet de loi sur la laïcité, à l'Assemblée nationale par le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin – 3 février 2004 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, La capacité à faire vivre les

Alternative à la justice ou justice alternative ? Perspective comparative, sous la direction de L. Cadiet, Litec 2005, p. 7. 2 Pour une étude détaillée de cette notion, cf. Les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits un objet nouveau dans le discours des juristes français ? Colloque du CERCRID université Jean Monnet mai 2001, sous la direction de M.-C. Rivier. 3 Le rapport de cette Commission est disponible sur le site : http://les rapports.ladocumentationfrançaise.fr/BRP/084000392/000.pdf 4

de l’entreprise, le maintien de l’activité et de l’emploi et l’apurement du passif ». 194 Depuis le 4 août 1789, la propriété individuelle a été consacrée comme un droit de l’homme en France. Le Code civil a poursuivi cette œuvre : Portalis, dans son Discours préliminaire, affirme que la propriété est un droit naturel. Napoléon attache une importance particulière au respect de la propriété individuelle : « La propriété, c’est l’inviolabilité dans la personne de celui qui la possède : moi-même, avec

de la clause et l’obligation essentielle on ne pourra pas la neutraliser. Pour appliquer la JP Chronopost il faut appliquer une obligation essentielle. Et pour Faurecia 3 il faut la contredire II-Instrumentalisation des concepts Portalis, Discours préliminaire du code civil : « Il n’y a de cause dans la vente que si le prix est proportionné avec la valeur de la chose vendue ». L’idée est le concept de l’économie générale du contrat. A-Le concept d'économie générale du contrat Ce concept

contre la grippe du personnel soignant ne font l’objet d’aucune évaluation par les établissements. 2. Stratégie générale L’idée générale est de relancer un plan majeur pour faire face aux maladies infectieuses. Le Ministre pourrait faire un discours sur la nécessité de prendre en charge spécifiquement les infections dans le monde hospitalier avec plusieurs aspects : 1 - Le drame des infections nosocomiales (10 000 morts par an, 4 fois plus qu’aux Etats-Unis proportionnellement), Rapport