Portalis Discours Préliminaire

du juge dans le système normatif. Intéressons nous alors à l’étude du pouvoir des juges et notamment de leur pouvoir normatif au travers de l’étude du commentaire comparé de deux textes : l’un de Portalis, l’un des rédacteurs du code civil, qui date de 1801, qui est un extrait de son « discours préliminaire au 1er projet de code civil », et l’autre de Bruno Latour, ethnographe et philosophe, daté de 2002 qui est un passage de son œuvre « La fabrique du droit ». On notera tout d’abord que ces textes

vient donc le Droit individualiste. Dans ce discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, Portalis porte un mauvais regard sur le fait de se focalisé sur l’objet politique et général des lois. Cet esprit révolutionnaire qui fait table rase du passé, des corps, des sociétés et des coutumes qui en découlent. Cette volonté de de bouleverser, de sacrifier tout les Droits a un but politique. Portalis admet la nécessité d’uniformiser le droit français

individus nés sous l’Ancien Régime ont vécu (par la mort de tt ceux qui vivaient ss la R° ). Pour simplifier, ces droits acquis ont conduits à : les anciennes générations ont continué à être régi par l’Ancien droit français, les nouvelles par le CC. Pour Portalis, c’est une manière de légiférer selon les mœurs, conformément aux habitudes des individus, on n’impose pas aux individus de nouvelles règles contraires à leurs façons de penser. Ce système a permis une longue transition. On pense que c’est précisément

aussi peu à la création du Code civil. L'article 2 du Code civil va constituer pour le Tribunat un prétexte pour bloquer l'élaboration du Code civil. Parmi ceux qui approuvent le projet, on retrouve un tribun nommé Desmeunier. Il fait un discours très banal. Il expose que les tribunaux ont appliqué trop longtemps des lois rétroactives et il faut y mettre fin. Il précise que les juges doivent être affranchis d'avoir à « juger contre ce principe de droit et contre cette règle de législation

l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ; - Blondeau, Essai sur ce qu’on appelle l’effet rétroactif des lois, Sirey, 1809 II 277. - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - A. Desrayaud, Eléments de commentaire du Discours préliminaire du Code civil, tome 1, Saint-Maur, 2006 ; - M. Garaud et R. Szramkiewicz, La Tévolution française et la famille, Paris, 1978 ; - F. Gény, Méthodes d’interprétation et sources du droit positif, Paris, rééd. 1954, 2 vol. ; - J.-L. Halpérin

caractère d’évidence de l’atteinte aux bonnes mœurs. Il en résulte une profonde intrication entre celles-ci et l’ordre public et les lois qui visent sa préservation. Or, pour autant, une profonde différence les sépare. D’une part, comme l’estime Portalis, si « la vertu est l’objet de la morale, la loi a plus pour objet la paix que la vertu ». D’autre part, l’approche hégélienne préfigure que les bonnes mœurs relèvent d’une rencontre entre l’individu et une culture, non pas d’une vérité absolue et

grande projet du gouvernement, et précisément l’article 2 va constituer un prétexte. C’est un épisode des travaux préparatoire qui se déroule en trois temps : 1er temps au tribunat il y a des discours de tribun favorable au gouvernement mais aussi certains sont défavorables. Démeunier fait un discours banal dans lequel il expose que les tribunaux ont trop appliquer les lois rétroactives et que le moment est venu de mettre un terme à l’inquiétude de voir appliquer ces lois. Mais dans ce meme passage

législatives ont pour mission de constituer un CC ⇒ 4e projet qui s'écarte encore plus du droit naturel et des idées révolutionnaires ; il renoue avec l'ancien droit => il n’est pas accepté. Bonaparte désigne une nouvelle commission de 4 juristes: Portalis, Tronchet, Bigot-Pramenen et Maleville. 2 juristes viennent de droit écrit et 2 juristes viennent du droit coutumier: les juristes de l'Ancien Régime sont plutôt en faveur des pays des droits écrits mieux représentant. Ce projet va aboutir → CN.

très au-delà de celles de son époque. Portalis est considéré, à juste titre, comme le principal rédacteur du Code civil. Il compte parmi les hommes qui essayèrent de résoudre les problèmes posés tant par l'effondrement de la société d'Ancien Régime que par l'affrontement des idées préludant à la naissance de la société moderne. S'il est vrai que l'on a souvent recours aux compromis pour régler les querelles opposant les Anciens et les Modernes. Portalis, né au Beausset, en Provence, et mort à

campagne d’opinion déclenché par SIEYES qui demande que l’on siège tous ensemble et que les tiers états soit prééminent (qui doit représenter plus de 25 millions de français.). Il explique que l’on doit donner des droits aux tiers-états. Le discours de Mirabeau du 29 mai Il dénonce une absurdité que « la constitution de la France va périr sous l’influence de la démocratie ». Il dit aux députés « faisons une adresse aux rois » : qui est une demande au roi en remerciant le roi d’avoir convoqué