Portalis Discours Préliminaire

des motifs de la loi relatif à la réunion des lois civiles en un seul corps, sous le titre de Code civil (de 1804) des Français, par le conseiller d’Etat Portalis (« Discours Préliminaire ») Séance du 28 ventôse an XII : Ce discours préliminaire est une ode à Napoléon Bonaparte, c’est un texte historique absolument essentiel. Portalis considère que pour effectuer des réformes : - l’on devait être en période de paix intérieure - qu’il devait avoir une stabilité politique, économique et

Etienne Portalis né en 1745 et mort en 1807, est un ancien avocat qui exerçait au parlement d’Aix en Provence avant la révolution. Etant Royaliste il est inscrit sur la liste des émigrés en 1792. Après être libéré il est élu au conseil des anciens sous le directoire, il se rallie après un exil au nouveau régime. Le 12 août 1800, il est nommé avec trois consœurs comme étant le rédacteur du code civil. C’est lui qui devant le conseil d’Etat présentera cette œuvre de droit dans « le discours préliminaire

La loi salique, quelques repères Il existe deux lois saliques: une Loi salique, code de droit pénal datant des Francs Saliens, et une loi salique, règle successorale forgée au début du XVe siècle, selon laquelle les femmes ne peuvent, en France, ni hériter ni transmettre la Couronne. Le nom de la première a été donné à la seconde par ses concepteurs, dans le but de faire croire à son ancienneté. Le lien entre les deux est que la seconde est constituée d'un article falsifié de la première

en modifiant la conception de la loi notamment. Cette nouvelle conception de la loi est théorisée dans le Discours préliminaire sur le projet du Code Civil de Portalis. Portalis est un des rédacteurs du Code civil tout comme Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu. Son éducation a été marquée par l’enseignement de la théologie et par les idées des Lumières, tout au long de sa vie, Portalis lira les écrits de Rousseau et Montesquieu. Après des études de droit à Aix et une carrière d’avocat au barreau

Le Discours préliminaire de Portalis exprime l'esprit dans lequel les rédacteurs ont travaillé et la conception choisi pour élaborer le projet. En outre, il permet à l'auteur d'exposer quel rôle doit avoir la loi et donc le législateur qui est invité à faire preuve de modération quant à son exercice.   Quelle place est laissée par la prédominance de la loi dans le Code civil de 1804 aux autres acteurs et sources du droit?   Si le Code civil symbolise la consécration de la loi comme source essentiel

extrait du discours préliminaire de portalis, et porte sur l‘un des sujets sensibles du code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l‘interprétation de la loi par le juge. Le discours préliminaire est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801.Ce texte reprend notamment une partie importante des anciens écrits de portalis. Le discours préliminaire de portalis est

base , à enrichir par les manuels . Toujours se référer au texte pour un commentaire , et le garder à l’esprit . Partir du texte , expliquer , critiquer , illustrer = UN PARAGRAPHE Une idée par phrase . Quel est ce texte ? Sur la QPC , discours préliminaire de Portails , sur le premier projet de code civil . Ce texte date de 1801 , donc antérieur au code civil de 1804 . À priori , il s’agit de doctrine , ce n’est pas un article du code . Quel est le sens du texte ? Le contexte : peu avant

Analyse du Discours préliminaire au Code Civil de Portalis : Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. Ce n'est donc qu’au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas

Jean Marie Etienne Portalis, « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » Le « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » est un écrit de doctrine. L’auteur, un certain Portalis s’efforce de présenter et de justifier l’oeuvre de codification portant sur les lois relatives au droit civil français qu’il a mené à bien, sur demande de Napoléon Bonaparte. Jean-Etienne-Marie Portalis né en 1746 et décédé le 25 août 1807, est un praticien du droit confirmé et brillant avocat au Parlement

Tutorat 10/12/2010 : Code civil = Considéré comme la loi (norme a portée générale) L’entrée en vigueur du Code civil. Comment le code civil a t-il été consacré en tant que droit ? Les sources du droit : Les lois romaines (droit romain était source de droit), coutumes générales ou locales, ordonnances … Définir tous les termes. Avant, on implique la coutume dans la loi, aujourd’hui il y a une distinction. On passe d’un certain système juridique à un autre. Un droit éclaté, parcellisé et diverses