Portalis Le Mariage

République car elle est concurrencée. Les Romains restent malgré tout attachés à la coutume dont quelques uns des grands principes d'organisation sociale correspondent à règles religieuses. Ainsi qu'à des usages propres à certaines familles en matière de mariage et de noms. – La loi est une Source nouvelle qui fait son apparition sous la République. 1) Définition de la Loi : La loi est la norme qui émane de l'autorité publique. Les romains distinguaient des lois publiques (émanent de l'Etat)

pense par exemple à la morale, à la religion ou encore la simple règle de politesse/de savoir vivre (ex : art 371 du CC « l'enfant doit honneur et respect à ces parents »). Le droit du mariage, laïque s'inspire directement du droit du mariage canonique cad droit de la religion catholique (ex : nullité de mariage nos règles de droit se sont inspirés du droit canonique). La règle de droit se caractérise sans doute des autres règles sociales par son caractère coercitif cad si la règle de droit n'est

demande s’il peut épouser Marinette alors qu’il est déjà marié à Geneviève. L’article 147 du code civil dispose qu’ « on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier ». La dissolution du mariage c’est la rupture par divorce ou par veuvage. La majeure : En vertu de l’article 147 du code civil, on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. La mineure : en l’espèce Bernard est déjà marié à Geneviève. Conclusion : par conséquent Bernard devra divorcer de

l'au-delà. Le caractère laïque de notre droit explique aujourd'hui que deux types de règles coexistent : des règles religieuses et de droit. Cette coexistence prend souvent la forme d'une opposition. Le droit s'affranchit de la religion. Exs : Le mariage constitue sacrement indissoluble aux yeux de la religion chrétienne, tandis qu'il constitue une institution pour le droit , celle qui autorise le divorce. Le plaisir sexuel : le désir pose un problème. Le désir sexuel est un péché capital, la luxure

Droit  Section 1 – Les caractères de la règle de droit Section 2 - Le fondement de la règle de droit Conception idéaliste du droit Conception positiviste du droit Qu’est ce que le droit ? Portalis : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit. D’établir des principes féconds et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naitre sur chaque matière. Le juge suffit à cette dernière fonction

tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » Article 8 de la DDHC « Tout français jouira des droits civils » Article 9 de la DDHC « Chacun a droit au respect de la vie privée » Article 147 de la DDHC « On ne peut contracter un second mariage dans le cas où le premier ne serait pas dissout » Dans les articles de la DDHC, l'impersonnalité est utilisée. Cependant, la loi ne s'applique à chacun que dans le cas où la personne est concernée. La loi a une portée relative. La généralité

2 critères sont traditionnellement pris en compte: L'objet et de finalité opposent droit privé d'une part et droit publique d'autre part. On distingue que le droit privé règlement les rapports entre particuliers qu'il soit ou non économique (le mariage, le contrat etc…) alors que le droit publique vise a organisé l'état et les collectivités publiques et a régir leurs actions et leur relations avec les particuliers. La deuxième distinction: la finalité. Le droit public recherche la satisfaction de

critère d'identification ? En effet dans une société il y a une foule de règles ou de normes. -ex1 : quand on entre dans un amphi on salue les étudiants présents c'est une norme, une règle de politesse. -ex2 : on dit que les relations sexuelles hors mariage, sont prohibées, c'est une règle morale/religieuse. -ex3 : on dit que tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse, règle de droit présente dans le code du travail. Une règle ou une norme juridique dans la mesure où elle appartient

familiaux, qui ont été définis par M. Catala comme d'une part «  les affinités verticales unissant les générations » et d'autre part, comme « les liens horizontaux qui joignent les couples ». selon une conception traditionnelle, seuls la filiation et le mariage sont aptes à créer un lien familial ( carbonnier). La grande partie des auteurs retiennent cette conception pour définir la famille. Pourtant, une approche renouvelée de la notion tend à élargir les sources du lien familial, avec pour finalité de

profondément laïcisé en créant des institutions purement civiles comme l’état-civil ou le mariage. Cette nouvelle dynamique, ce renouveau a conférer une très grande stabilité au Code, puisque celui-ci est resté inchangé pendant une très longue période. Devenant alors la référence juridique originaire ; celui-ci a permit l’unification du droit. L’unification était l’un des principaux objectifs du code de 1804, Portalis considéré par certains comme « le père du Code civil des Français » résumait bien