Portalis Legislateur

| | | |Jean-Étienne-Marie PORTALIS | |[1746-1807] | |

France depuis sa promulgation le 21 mars 1804. Est définie par Portalis comme étant « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ». Ce recueil de lois composé de 2281 articles, qui réglementent la vie civile des français a été voulu par le premier Consul Bonaparte qui désigna les quatre rédacteurs qui sont Portalis, Bigot-Préameneu, Maleville et Tronchet. Et son élaboration dura

rapport direct avec la codification, la codification permet de connaître le droit, mais pas que cela. Ainsi, sous la direction de Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, de Jacques de Maleville, de François Denis Tronchet, et de Jean-Étienne-Marie Portalis voit le jour en 1804 le tout premier des Codes écrits et encore en vigueur aujourd’hui : Le Code Civil ou Code Napoléon. Cette œuvre de codification regroupe l’ensemble des Lois relatives au Droit Civil français. A la base de cette codification,

DISCOURS PRÉLIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX ) Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple

juridiques formulées par écrit,promulguées à un moment donné pour un ou plusieurs individus investi de l’autorité sociale.La loi doit remplir une charge,une fonction dont elle s’est acquittée,celle de fixer les maximes générales du droit.C’est ainsi que PORTALIS dans son texte doctrinal extrait du « Discours Préliminaire au premier projet du Code Civil »,explique l’office de la loi.PORTALIS fut d’abord avocat au Parlement d’Aix-en-Provence,puis ministre des cultes.S’il est entré dans l’histoire,c’est pour

préliminaire de portalis, et porte sur l‘un des sujets sensibles du code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l‘interprétation de la loi par le juge. Le discours préliminaire est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801.Ce texte reprend notamment une partie importante des anciens écrits de portalis. Le discours préliminaire de portalis est au départ un

habitude de l'appeler « Monsieur l'ouragan ». Débuts tumultueux Statue d'Honoré de Mirabeau. Palais de justice d'Aix-en-Provence Il étudie à la faculté de droit de l'université d'Aix-en-Provence où il fréquente, notamment Jean Étienne Marie Portalis, futur rédacteur du code civil9. En 1768, il est incorporé à un régiment, mais contracte des dettes, ce qui provoque de nouveau la colère de son père. Il gagne une réputation de libertinage : « Mais le monde ne pardonna pas à Mirabeau cette sorte

avril 2009 Commune d’Olivet « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sureté n’existerait plus, mais son ombre elle-même » (Jean-Etienne-Marie Portalis). Le principe de sécurité juridique implique notamment que les effets et les conditions des contrats conclus antérieurement à la loi nouvelle demeurent en principe régis par la loi sous l’empire de laquelle ces contrats ont été passés. En l’espèce

différentes coutumes. Napoléon a donné à cette compilation une logique, un raisonnement (par thème notamment). CEPENDANT, la codification s’est heurtée à certains hommes de l’époque tels que Montesquieu pour qui un Code est « l’instrument des tyrans » et Portalis lui-même déclara en 1797 « renonçons à la dangereuse ambition de faire un Code ». * Définir les notions du texte : ici, la codification (chercher d’abord dans dico normal puis dans dico juridique) * Ecrire la problématique sous forme directe

réinstitutionnaliser un ordre juridique. Il veut par ce biais montrer la suprématie de la loi, et charge donc Jean Etienne Marie Portalis, Tronchet, Maleville, et Bigot de Preameneu de la rédaction de notre premier code Civil français le 12 aout 1800. Parmi c’est 3 principaux rédacteur du code Civil, Portalis est le penseur ou le philosophe, et grâce à son efficacité, Portalis est très vite surnommé « père du code civil ». Ce dernier va ensuite le soumettre au conseil d’Etat grâce au discours préliminaire