Portalis Legislateur

Le divorce dans le droit romain Selon Portalis, le mariage est « un engagement inviolable stipulé au profit de l’Etat, au profit de la société générale du genre humain ». Cela signifie que l’objet du mariage est non seulement de perpétuer l’espèce mais aussi d’agréger les individus dans la société. Ainsi, les rédacteurs du Code civil de 1804 voulaient rétablir l’ordre dans la société après la période révolutionnaire. Cette ambition d’améliorer les rapports entre les individus se réaliserait grâce

Examen d’Histoire du droit de juin 2015 (L1 S1, 2 èm e session) UNIVERSITE DE PARIS-EST FACULTE DE DROIT Licence en droit (L1) -Histoire du droit U1 S1 – 2ème session SUJET PRATIQUE Après avoir lu le texte, répondre aux questions. Portalis, Exposé des motifs du titre De la publication, des effets et de l’application des lois en général devant le Corps législatif (4 ventôse an XI, 23 février 1803) « La justice est la première dette de la souveraineté ; c’est pour acquitter cette dette sacrée que

s'imaginent vivre à la fin de la République, et c'est pour ça que nombre d'institution ont empruntés leurs noms à la culture grecque et romaine. Mythe du Grand Législateur, un surhomme inspiré par la divinité qui à un moment de l'histoire d'un peuple va donner Constitution, Lois à son peuple. Napoléon Bonaparte se verrait bien dans le rôle du Grand Législateur, ainsi que dans le rôle d'Auguste. Auguste à la fin de la République s'était donné pour mission de sauver, restaurer la République en concentrant dans

code Civil jusqu’en 1830 il s’applique aussi longtemps que les gens ont vécue. Pour simplifier les droit acquis ont conduit les anciennes générations ont continué à être régi par l’ancien Droit français et les plus jeunes par le code Civil ; Pour Portalis on légifère selon les mœurs des individus. Ce système a permis une longue transition. On pense que c’est l’une des clés du code Civil, il triomphe car on ne l’a pas appliqué de force aux anciennes générations. Il y a 2 législations en parallèles

Microsoft Word - TD3 - Dissertation .docxDissertation La loi doit-elle avoir un contenu normatif ? On dit généralement que « Nul n’est censé ignorer la loi ». Cet adage rejoint la vision de Portalis, l’un des rédacteurs du Code civil, selon lequel la loi constituerait la base de notre édifice. Sa conception de la loi à laquelle adhère la Conseil constitutionnel, a été également rappelée par le président Mazeaud lors de ses vœux au chef de l’État pour 2005. Il énonce ainsi que

précipitation. Portalis (un des 4 rédacteurs du Code Civil) disait: «les lois doivent être préparées avec une sage lenteur. Les États ne meurent pas et il n'est pas expédient de faire tous les jours de nouvelles lois». Clarté : La pertinence de la langue employée. Au XIX ème siècle, on citait le code Civil dans les lettres entre écrivains. La finalité de la loi doit être clairement défini c-a-d qu'à la lecture de la loi on doit savoir quel est le but de cette loi Portalis disait: la loi

Civil de Portalis. Portalis est un des rédacteurs du Code civil tout comme Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu. Son éducation a été marquée par l’enseignement de la théologie et par les idées des Lumières, tout au long de sa vie, Portalis lira les écrits de Rousseau et Montesquieu. Après des études de droit à Aix et une carrière d’avocat au barreau d’Aix où il est amené à être en contact constant avec le droit public, le droit civil, le droit commercial et le droit canonique, Portalis quitte

Dissertation : Les lois mémorielles Les lois mémorielle sont caractéristique d’un phénomène contemporain de dégradation de la loi, les politiciens votent des lois déclaratives qui n’ont aucune valeur normative, or la loi doit être normative, du moins Portalis le pensait. Une loi mémorielle est une loi déclarant, voire imposant, le point de vue officiel d'un État sur des événements historiques. À l'extrême, une telle loi peut interdire l'expression d'autres points de vue, c’est une loi qui dit l'historie

1‘Etat. Chaque famille est une société particulière et distincte dont le gouvernement importe à la grande famille qui les comprend toutes ». Commentez à la lumière des enjeux politiques et socioéconomiques qui sous-tendent le Discours préliminaire de Portalis rédigé lors de la présentation du Code civil. La famille est un instrument sur lequel l’État va jouer sa stabilité. Les familles sont la pépinière de l’État dans le sens que chaque famille constitue à elle seule une société politique ; Cette

transmis au gouvernement. On le situe par rapport à son auteur : éléments biographiques de Portalis. On le situe dans son État : Napoléon veut imposer un code civil et désigne une commission paritaire (droit écrit et droit coutumier) composée de 4 juristes : Tranchet et Bigaux pour le droit coutumier et Portalis et Maleville pour le droit écrit. On s’interroge de savoir s’il existe une loi idéale. Portalis fait le constat que même si l’idéal est atteint, cela ne va pas suffire. Existe-t-il une source