Portalis Legislateur

Cette assemblée est élu au SUD (forte légitimité) et monopolise la totalité du pouvoir législatif. Le conseil exécutif est entièrement soumis à cette assemblée et on a prévu un moyen : le véto populaire : on a confié au peuple, le soin d’arrêter le législateur : ce seul moyen difficile à mettre en œuvre ne peut pas être le seul à faire contrepoids. Soumise à l’acceptation du peuple par référendum dans les assemblée primaire mais dès juin 1793, la Constitution va être enfermée dans une arche de lois et

La vie du directoire est scandée par les coups de force. Vers Fructidor an V (septembre 1797), il y a une nette poussée royaliste. Le directoire va invalider la majeure partie des députés qui sont arrêtés (soit relégués, soit envoyés au bagne). Portalis a été « fructidorisé ». Vers Floréal an VI (mai 1798), il y a une nette poussée qui vient de la gauche, c’est une retour du jacobinisme. Le directoire invalide les députés. C’est un coup d’Etat car cela transgresse la voie électorale. Le 30

sorte de les respecter. Petit à petit cette doctrine idéaliste va être concurrencée par la doctrine matérialiste.  Que reste t-il du droit naturel à l’époque moderne ?  3. Il y a un droit naturel qui est une législation modèle et le législateur doit se conformer  à ce droit naturel. (Ce n’est pas ce qu’il a fait en libéralisant l’avortement)   Certains pensent que le droit naturel se résume à quelques principes supérieurs et intangibles.  Exemple : le respect de la vie humaine

Conclusion Les risques auxquels sont confrontés les investisseurs sont singuliers et s’accommodent mal des garanties de droit commun, prévues par le législateur. Les pactes d’actionnaires présentent l’originalité de parvenir, avec des instruments juridiques élémentaires, à se couvrir contre les risques les plus divers. Nul doute que Jean Étienne Marie Portalis se féliciterait de constater qu’alors que la loi bavarde, la pratique gère des situations complexes avec des mécanismes simples. En effet, ce sont

Art. 371 du Code Civil : « L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. » De toute évidence, cet article relève d’une règle morale. Il n’existe donc pas une séparation radicale du droit et de la morale. Aujourd’hui le législateur peut être moralisateur, par exemple, pénaliser les discriminations sexuelles est morale. Cicéron « Quid lèges sine moribus ? » : Que sont les lois sans les mœurs ? C) LA DROIT ET LA RELIGION Il existe des différences selon les systèmes

reflet de la société. Par exemple, jusqu’à la loi du 15 novembre 1999, il n’y avait pas de définition du concubinage dans le Code Civil. C’est le développement du concubinage dans la société, mais aussi des groupes de pressions qui ont conduit le législateur à donner cette définition. Le droit apparaît donc comme un outil n’étant pas une fin puisque celle-ci est mise en place par la justice. Cependant, certaines doctrines considèrent que le droit est un moyen d’arriver à cette justice. Doctrine :

Concernant le côté inspiré, le droit français est profondément inspiré par la religion catholique à travers les termes qu’il emploie (ex : le pardon, la faute). Droit et la morale : la morale occupe une place importante en droit, à la fois pour le législateur et pour les juges. Certains termes sont parfois inspirer de la morale (ex : la loyauté, les bonnes mœurs, l’indignité). Mais comme pour la religion, le droit reste différent de la morale. Tout d’abord dans leur nature : le droit -> règle sociale

lutte contre la prostitution. Introduction ou phrase longue d’accroche : Auparavant, les liens entre droit et sexualité étaient abordés sous le prisme des bonnes mœurs et du respect d’une certaine forme de moralité publique. Incarnant, selon Portalis, « le véritable ciment de l’édifice social », les bonnes mœurs, dans leur déclinaison pénale ou civile, tendaient conformément à la formule employée par la CA Paris, dans un arrêt du 7 janvier 1958 Dermée et Rossard à prohiber tout comportement « de

notion de coutume et ses difficultés Un mode spontané ? La dimension réflexive d’usages qualifiés La redécouverte de la coutume par l’anthropologie Une définition abstraite et anhistorique de la coutume Un mode immédiat ? Le rôle du juge et du législateur La confirmation de la coutume par une autorité habilitée L’appréciation de la portée de la coutume Frédéric F. MARTIN, L1 Droit - HD 2022-2023 Plan détaillé 4 Chap. 2. La loi : un droit délibéré ? I. La Loi antique, entre religion et politique

membres pour rédiger un Code Civil, issus du nord et du sud. Tronchet, Maleville, Bigot de Preameneu et Portalis. -Tronchet (président du tribunal de cassation) -Maleville (juge du tribunal de cassation) -Bigot de Preameneu (commissaire de gouvernement au tribunal de cassation) -Portalis (commissaire de gouvernement du tribunal de prises) En 4 mois, ils ont rédigé le code civil, et Portalis a rédigé un discours préliminaire signé par les autres membres.Le projet a été soumis au tribunal de cassation