Portalis Legislateur

Introduction au droit – L1-La portée normative de la loi “la loi permet ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle punit ou elle récompense”, Portalis, un des rédacteurs du Code civil défend ici la nécessité de la portée normative que l’on peine parfois à retrouver de nos jours au sein des dispositions législatives. De fait, une disposition législative est fixée, prévue, édictée par une loi, et est un acte du pouvoir législatif renfermant une règle de droit générale, nécessaire, et coercitive

expression de la volonté du souverain, commandement, qui vise à organiser la société. La Révolution va sacraliser la Loi = Religion = Arche sainte. La loi est sacrée et représente la vérité ; les législateurs révèlent la vérité. §1 – La majesté de la Loi A) La loi, acte de commandement Le législateur ordonne, commande ou interdit. Hobbes : la loi contraint, limite la Liberté. C’est un ordre, non un conseil. Mais il envisage une liberté contractuelle, une absence de la loi dans le choix de

devient un code. Un législateur est une personne qui donne des lois à un peuple. En droit, le mot doctrine a un sens spécifique : c'est l'ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories...) données par les universitaires et autres juristes. La doctrine n'est pas une source directe du droit (sauf peut-être en droit international), mais elle est importante pour analyser et comprendre la norme juridique. Ses critiques peuvent également inspirer le législateur et la jurisprudence. En ce

projet de Code civil de J-E-M PORTALIS 2. Extraits de l’ouvrage collectif publié par l’Association Henri Capitant, Les doits de tradition civiliste en question. A propos des rapports Doing Business de la Banque mondiale. 3. Extraits de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005 Exercices Vous lirez les documents reproduits et répondrez aux questions posées en tête de chacun d’eux Document 1.- Jean-Étienne-Marie PORTALIS , Discours préliminaire

COSKUN Yasemin TD 6 : Droit Privé Questions : 1) Quelles sont les missions du juge, selon Portalis ? Portalis affirme que les rapports entre les hommes sont vastes et que les besoins de la société sont si variés que cela provoque inévitablement des situations juridiques diverses. Il explique que nombre de situations juridiques issues de ces rapports et de ces besoins est trop important, ainsi un texte de loi n'est pas en mesure de répondre à des situations spécifiques à chaque

essentiel de leurs travails. Portalis en s’exprimant devant le Conseil d’Etat « qu’est ce que la codification si ce n’est l’esprit de méthode appliqué à la législation ». Nous avons donc une définition de la codification et il la définit de manière scientifique, mathématique en présentant le droit comme une démonstration logique, démonstration dans laquelle toute règle découle de la précédente et induit la suivante. Le droit serait donc un enchaînement. 200 ans après Portalis, certains juristes aboutissent

La codification Dans le discours de Portalis, nous nous trouvons après la révolution française. Nous sommes dans une phase de contestation de l'ancien régime. L'empereur Bonaparte décide de faire un coup d'état annonçant la naissance du consulat. Plusieurs hommes importants à cette époque comme Portalis décide de rédiger le code civile que nous connaissons encore aujourd’hui. Portalis décrit le Code civil comme une œuvre transactionnelle. En effet on y voit l'échange entre des textes écrits

Dissertation : la conception anthropologique des codificateurs de 1804 Introduction : « Laissons à l’homme les défauts qui tiennent à sa nature ; le grand art du législateur est de les faire tourner au bien de la société… » Favard affirme que pour gouverner le codificateur doit faire preuve de réalisme et d’empirisme en admettant la possibilité de convergence entre les vices privés et le bien public. Ainsi plutôt que d’épuiser sa puissance et recourir à la violence, l’Etat doit faire preuve de

qui doit être la garantie suprême contre le Pouvoir, "la loi est le rempart contre le despotisme", une loi qui a priori ne peut pas être oppressive bien qu'elle soit l'œuvre d'un législateur (on dit législateur "celui qui apporte la loi" et non pas legisfacteur qui signifierait "celui qui fait la loi" car le législateur ne fait que révéler les droits naturels), la loi ne doit être que la mise en œuvre pratique des droits des individus. On parle de nomophilie ou d'amour des lois. Dans la France

est obligé de trancher le litige. 2) Le législateur peut éclaircir une disposition d’un article grâce aux jurisprudences Donc le jurisprudence a une forte influence sur le droit qui émane du pouvoir législatif ou judiciaire. B. LA JURISPRUDENCE, INSPIRATRICE DU LEGISLATEUR 3) La jurisprudence est une véritable source du droit car elle confère un certain sens à la règle de droit, puisqu’elle influence le législateur La jurisprudence a donc la même valeur que la