Portalis Non Rétroactivité Des Lois

droit naturel (jurisnaturaliste) consiste à considérer qu’au dessus du droit objectif il existe un droit immuable et universel dont le droit objectif doit d’inspirer en tant que principe supérieur de justice. Selon Calvin, la désobéissance aux lois injustes est non-seulement un droit mais un devoir. 1°) Le droit naturel religieux : Il est représenté par des auteurs tels que : Platon, Aristote, Cicéron, également par les stoïciens dans la doctrine grecque et avec St Thomas D’Aquin. Pour ces auteurs

sanctionner les faits de collaboration avec l’Allemagne, ces ordonnances ont doublement violer le principe de légalité, elles l’ont violé d’une part car c’était des textes rétroactif, alors qu’il existe en droit pénal un principe important, la non rétroactivité de la loi et ensuite ces ordonnances manquée au principe de précision, principe fondamentale du droit pénal). Réglementer l’usage par l’Etat, c'est-à-dire que dans l’état actuel, l’Etat moderne a le monopole de la répression. L’Etat use de ce

des règles : la conscience détermine les règles de morale, elle est d’origine antérieur. Les règles de droit viennent des pouvoir publics, les institutions (cf. : les sources du droit). Le contenu des règles de droit et de morale est-il identique ? Non. La morale est plus vaste que le droit. Expl : le droit interdit de tuer son voisin, la morale dit de ne pas le tuer mais aussi d’être attentionné. Le droit dit : « l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères. »(Art. 371 du Code

il est indiqué qu'une personne qui fait un usage personnel des biens d'entreprises est punie d'emprisonnement. Il y a donc des infractions et des peines dans d'autres codes, qui ne sont pas des codes pénaux. I. L'objet du droit pénal A. L'objet non juridique du droit pénal : la délinquance Le juriste n'est pas un spécialiste de la délinquance en tant que phénomène social, mais le pénaliste doit la connaître, parce que sa matière s'applique à la délinquance. Le droit pénal a pour finalité de sanctionner

appartenance familiale. Soit le droit est en suspension sur nos têtes. Définition: panjurisme: risque de voir du droit partout. II. La limite à la présence du droit. " Le droit est plus petit que l'ensemble des relations entre les Hommes" (Jean Carbonnier) Non-droit: absence de droit dans un certain nombre de rapports humains là où il pouvait y avoir lieu. Ce n'est pas de l'anti-droit, c'est un slalom pour éviter d'avoir à faire avec le droit. Exemple : les relations d'amitié. → relation hors-droit. III

propres à l’auteur de l’infraction sont tenues pour indifférentes. Ce qui compte c’est l’acte et non son auteur. Cette approche a été exprimée par Beccaria. « La vraie mesure des crimes est le tort qu’ils font à la nation, non l’intention du coupable ». On accepte la responsabilité pénale d’un jeune enfant, d’un dément, ou d’une chose. On ne fait ici pas la différence entre un crime intentionnelle ou non car l’intention renvoie au criminel, or on ne s’en soucie pas ici. Une responsabilité pénale collective

droit ne peux pas adopter mais dans les faits certains élèvent des enfants. Certaines personnes veulent adapter le droit aux faits. Raisonnement un peu simpliste. Ex : meurtres en France => suppression interdiction du meurtre pour mettre en accord. Lois sur le téléchargement illégal pour suivre un « idéal ». Le droit influence les faits dès qu’une règle est établie. Certains modifient leur comportement. Naïf de croire que supprimer la règle supprime la transgression. Ceux qui aiment cela trouveront

TRÈS RAPIDEMENT, LA RELIGION SE PENCHE SUR LA QUESTION. ENFIN LA PHILOSOPHIE DES LUMIÈRE POUSSE À REPENSER LE DROIT CRIMINEL. EN 1764, BECCARIA, INSPIRÉ PAR LA LECTURE DE PHILOSOPHES FRANÇAIS, PUBLIE LE TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES. IL PROPOSE DES LOIS ÉCRITES QUE LES JUGES SERAIENT OBLIGÉS D’APPLIQUER ET DES PEINES FIXES SANS POSSIBILITÉ D’INDIVIDUALISATION. IL AXE DE CE FAIT LA RÉPRESSION SUR L’EXEMPLARITÉ ET MOINS SUR LA SÉVÉRITÉ, QUI RÉSIDERAIT DANS LA CERTITUDE DE LA PEINE. IL DÉVELOPPE AUSSI

s’est imposée et pourquoi. Depuis qques années, la question de la codification est à la mode, elle est induite par l’inflation législative, une inflation qui aurait provoquée un mvt qualifié par la doctrine de « décodification », il ya tellement de lois hors des codes, qu’il n’y a plus de codes. La doctrine le constatant et craignant un désordre juridique, a donc réclamé la recodification du droit. En 1989, une commission supérieure de codification a été instituée en France, qui était chargé « d’œuvrer

société. C'est un élément consubstantiel, mais ce n'est pas le seul. « Ubi societas, ibi jus » = où il y a une société, il y a du droit. Ex: la paternité est définie par le droit. Mais, en plus du Droit objectif, il existe de nombreuses règles non juridiques qui régissent la société. Elles peuvent provenir de la religion ou de la bienséance ou de la morale... Comment identifier la règle de droit parmi les autres règles? (Sect° 1) D'où viennent-elles? (Sect° 2) Section 1: la singularité