Portalis Non Rétroactivité Des Lois

- La nécessité d’un droit transitoire des revirements de jurisprudence 2.1.1. L’effet rétroactif du revirement de jurisprudence 2.1.2. Reconnaissance du rôle créateur de la jurisprudence 2.1. La rétroactivité de la règle jurisprudentielle 2.2. Conséquences néfastes attachées à la rétroactivité des revirements de jurisprudence Imprévisibilité du droit et injustice du revirement Désorganisation et coûts des revirements Dévoiement de la règle de droit 2.3.- Hétérogénéité des revirements de

s’inspirer du droit naturel. Exemple : Platon in Lois : « 1 loi juste, 1 loi mauvaise n’est pas une loi, n’est pas du droit ». Le droit naturel est un courant ancien qui vient de l’Antiquité grecque. Sophocle dans Antigone écrit : « ni Dieu, ni la Justice, ni aucun de ces Dieux qui ont donnés des lois aux hommes ne l’avaient promulgués ». « je ne croyais pas que tes édits qui ne viennent que d’un mortel assez fort pour enfreindre les lois sures, les non écrites des dieux » Le droit naturel trouve son

pénale : action (viol, meurtre) ou omission (s’abstenir de faire qqch qui est obligatoire aux yeux de la loi. Ex : solidarité lorsque nous sommes en danger. Le fait de ne pas porter secours à une personne en danger est une infraction pénale : délit de non assistance à personne en danger) d’un individu (être humain qui commet des crimes et que l’on appelle le délinquant. Il y a une science qui étudie ce phénomène criminel : la criminologie) qui cause un trouble à l’ordre social (une infraction est un

droit qui nous gouverne aujourd’hui. Nous sommes tous libre et égaux devant la loi. Dans le code civil, l’article 1er du titre préliminaire va constituer la base du code civil de 1804 : « il existe un droit universel et immuable, source de toute les lois positives : Il n’est que la raison universelle en tant qu’elle gouverne tous les hommes. Cette idée se retrouve dans toutes les déclarations de droits de l’homme, droits inaliénables. LA convention européenne des droits de l’homme a été mise en place

désigner les personnes pouvant être déclarés responsables et fixer des règles qui leurs sont applicables. 3 concepts émergent : L’importance que s’accorde la norme, notion de responsabilité et la sanction pénale. La source est le CP, qui est né de 4 lois du 22.08.92, et qui entre en vigueur en 94. L’essentiel du DP n’est pas dans le code. De nombreux codes contiennent des dispositions pénales et certaines qui sont très importantes peuvent ne pas avoir été codifiées. - Droit pénal de forme (procédure

puise son fondement et sa validité de sa conformité à la constitution. les normes générales (règles de droit qui se trouvent dans les lois, les règlements, les décrets) ce sont les normes de droit. Règles adoptées par les autorités ayant un pouvoir législatif à savoir le parlement et dans une moindre mesure le gouvernement. Ces règles se trouve dans les lois de la république et dans les règlements administratif. Elles sont supérieures à la 3ème catégorie de normes, les normes individuelles

aussi une question de prudence, PORTALIS qui fut un des rédacteurs du CCiv, du coup il est bien montré que c'est au juge d'interpréter. La loi est générale alors que les cas à tranché son tous particuliers ce qui nécessite une adaptation de la règle pour passer du général au particulier. · Le pouvori politique veut établir un certain ordre dans le pays avec le droit, il voit ça à l'ééchelon national et ne voit donc pas les cas individuels et qu'il ne voit pas non plus les conséquences individuels

français, mais il existe d’autres droits, des droits supra nationaux comme l’UE, droit internationale. Le Droit est intimement lié à la société, certains aspects se ressemblent, d’autres divergents en fonction des pays. Il s’agit de proximité mais non pas de similitude. Chaque état, chaque région a une culture différente. Car chaque société a une histoire différente-> Droit différent Si le Droit intéresse tout le monde, et est présent dans la vie quotidienne, c’est parce que c’est une

gouvernement (institutions)). Le Droit est donc en premier lieu une science des règles juridique (le savoir rigoureux et méthodique), c'est aussi savoir faire (un art de la plaidoirie et de la démonstration et par ailleurs c'est une science de l'homme , non exacte (vérité juridique =/= vérité «vraie»). Théoriquement c'est un ensemble de règles régissant les rapports d'hommes entre eux, ont parle aussi de Droit positif soit de Droit en vigueur (le droit passé est appelé Droit historique). Le Droit fait

éléments de leur vie. Définition critiquée car vague et le mariage était considéré comme perpétuelle dire que non. Portalis avait proposé une autre définition du mariage , selon lui l’H et la F s’unissent pour perpétuer leur espèce pour s’aider par des secours mutuel apporté le poids de leur vie et pour partager leur commune destinée. La doctrine critiquée cette définition car Portalis faisait de la perpétuité de l’espèce le but 1e du mariage or ce but n’est pas essentiel dans notre droit car notre