Portée Arrêt Cohn Bendit

17 janvier Raymond Poincaré est élu président de la république. 21 janvier Aristide Briand devient président du conseil. 3 avril Incidents franco-allemands à Lunéville. 13 avril Incidents franco-allemands à Nancy. 7 août Le service militaire et porté à trois ans. 1 septembre Première traversée de la Méditerranée en avion par Roland Garros. 9 décembre Doumergue devient président du conseil. 1914 16 mars Assassinat du directeur du Figaro par Madame Caillaux, épouse du ministre des finances.

retrouvent les chefs d’Etat et de gouvernement. Ils vont à l’occasion de cette conférence mandater une personne pour établir un rapport préparatoire en vue de la création de deux autres communautés. Ce rapport Spaak a vu le jour en avril 1956 qui porte en germe les deux traités signés le 25 mars 1957 à Rome : - le traité instituant la CEE (communauté économique européenne) qui deviendra la CE en 1992 et qui vise à établir un marché commun généralisé. On est dans une dimension générale et économique

M. Gremetz avait, mercredi 16 mars, provoqué un esclandre pendant une audition publique consacrée à la crise au Japon. Les agents de l’Assemblée avaient dû intervenir pour le raccompagner. Le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, a également porté plainte contre le député pour « menaces contre des fonctionnaires, outrage et violences ». « On s’attaque à qui ? Au seul ouvrier de l’Assemblée ! », s’est insurgé M. Gremetz, indiquant qu’il allait saisir le Conseil d'Etat en référé. t Cinéma

tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude. Le Premier TOME concerne l'introduction du cours et la première partie relative à "L'encadrement structurel du droit du travail". Le Second TOME porte sur la 2ème partie du cours consacrée à “La vie professionnelle du salarié”. Le contenu de ces deux tomes est actualisé chaque année. Il correspond aux exigences de l’examen de l’année en cours. L’étudiant est invité à confronter le plan du

collectivités locales ». Ce rapport devrait être rendu en février 2009. Un projet de loi sur les collectivités territoriales pourrait est discuté à l’automne 2009, si se dégage un consensus suffisant. Après les réformes de 1982, 2003 et 2004, on se serait arrêté au milieu du gué de la décentralisation et il s’agirait de restructurer les collectivités par une nouvelle organisation territoriale. Au-delà, il importerait de répondre à des problèmes de dilution de responsabilité, de non respect des territoires

classique. La recherche menée a été principalement juridique. La recherche a été centrée sur l’ordre juridique international, mais elle a également porté sur le rôle du juge en droit communautaire et en droit national de l’environnement. La méthodologie de cette recherche s’est caractérisée nécessairement par la diversité des outils. L’analyse a porté, de manière prioritaire, sur la jurisprudence internationale dans le champ de l’environnement, qui a été dans un premier temps recensée et étudiée

à un déplacement a gauche, et les démocrates ultras vont prendre de la force, les idées politiques vont s’extrémiser et bien évidemment le Roi ne va rien faire pour éviter ce mouvement, au contraire puisque le 20 Juin 1791 le Roi fuit Paris et est arrêté a Varenne, la fuite du Roi marque l’échec de la monarchie constitutionnelle et donc la fin de ce Régime. Le 20 Septembre 1791, l’Assemblée Nationale constituante se sépare. 1/ L’Assemblée Législative : 1 octobre 1791-20 Septembre 1792 La

différences, elle n’est pas un espace homogène. Elle existe au sein d’un espace international (elle s’est aussi constituée dans les colonies et à travers les colonies), elle est née en tant que telle par opposition aux autres. 1e-2e séances : seront portées sur la manière dont on est arrivés géographiquement à délimiter l’Europe telle qu’on la pense aujourd’hui alors qu’au début, elle était méditéranéenne (y compris l’Afrique du nord). On va voir comment on a défini l’Europe géographique actuelle en

l’économie, mais aussi libérer ces forces afin d’augmenter le bien être de tous. A-] Evolution de la politique sociale : Napoléon III cherche à donner satisfaction aux ouvriers : en 1864, il supprime le délit de coalition, ce qui ouvre une légère porte au droit de grève (qui n’est pas encore légalisé), et le remplace par le délit d’entrave à la liberté du travail ( pas de droit de d’association sans droit de réunion ( pas de syndicats. Les préfets à depuis 1866 le pouvoir d’autoriser des réunions

sens, le communisme est une scission du socialisme, qui reprend l'internationalisme de principe de sa mouvance d'origine, dans une optique de propagation de la révolution à l'échelle mondiale. Les communistes visent à supplanter les socialistes comme porte-drapeaux du mouvement ouvrier ; ils reprennent par ailleurs à leur compte l'usage d'un certain nombre de symboles historiques et signes distinctifs du socialisme, comme l'usage du drapeau rouge et de la couleur rouge en général, ou le chant L'Internationale