Positivisme Juridique

publiques, des droits fondamentaux 1ère partie : Le régime général des libertés publiques Titre 1 – Les fondements des libertés publiques Chapitre 1 – Les fondements idéologiques Section 1 – Le positivisme § 1 – Le positivisme juridique § 2 – Le positivisme sociologique Section 2 – Le jusnaturalisme § 1 – Le droit naturel objectif § 2 – Le droit naturel subjectif Chapitre 2 – Les fondements historiques Section 1 – La naissance

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Le système juridique (ou ordre juridique) est hiérarchisé et le texte qui se situe au sommet de cette hiérarchie est la constitution de l'état. Chaque état a sa constitution. INTRODUCTION → Élément de définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a 2 définitions. Il y a une distinction formelle&matérielle (le contenant) (le contenu) Formelle : le droit constitutionnel est le droit de la constitution, qui est la loi fondamentale

règles de droit, les règles de morale n’ont pas un pouvoir de contrainte tout comme les us et coutumes. Par 2 : Le rôle de la règle de droit A/ Fonction de la règle de droit Première fonction, organiser La règle de droit doit organiser les rapports juridiques dans la société : rapports entre personnes, entre actes, entre biens, entre comportement et sanction Deuxième fonction, imposer C’est la fonction de la loi impérative (= loi auquel les individus ne peuvent déroger, code civil, art 6) : pas e travail

de cette distinction. Nous nous intéresserons donc dans un premier temps à la distinction de la règle morale et de la règle juridique, quelles sont leurs similitudes, leurs différences et les conséquences de cette distinction pour ensuite analyser la nécessaire corrélation de ces deux notions, mais aussi l’exception à cette distinction. I-Règle morale et règle juridique : une épineuse distinction 1) Similitudes et différences Ripert commence cet extrait de façon inattendu puisqu’en effet il

variable déterminante Ce « système de variables déterminantes » comprend des éléments juridiques et extra-juridiques. Parmi les éléments juridiques, elle prend en compte : les règles infra-constitutionnelles (par exemple les lois relatives au statut des élus), les décisions et les règles jurisprudentielles ainsi que les actes d'application de la Constitution par les gouvernants. Parmi les éléments extra-juridiques, elle prend en compte : l'histoire (qui crée des habitus), les précédents (les précédents

sociologie seulement c’est la seule contribution à la discipline. Dans ses écrits il mettait en place une théorie qui consistait à penser à penser. Il définissait l’objet d’étude mais ne l’étudiait pas. Ces élèves ont créé une quasi-religion avec le positivisme, l’école de pensée d’Auguste Lecompte. Il y a eu des sectes positivistes après lui. Un pays a même pris cet exemple : Lé brésil, où il a eu beaucoup d’élèves. Sa devise est « ordre et progrès. Peut-on dire que le fondateur de la sociologie est Max

Introduction Le terme de loi recouvre plusieurs sens. Celui-ci peut désigner la «  loi de la nature », dans le sens où celle-ci constitue une contrainte à laquelle nous ne pouvons nous dégager, soit d'une loi au sens « d’obligation juridique ». Ainsi, la question de savoir ce qui nous pousse à obéir aux lois ne se pose pas du point de vue des lois de la nature qui expriment une nécessité. En revanche, en ce qui concerne les lois au sein d’un Etat, la situation est différente. De fait

d’essayer de comprendre ce qui pousse Socrate à rester au prix de sa vie. Socrate va défendre une position morale stricte : il est nécessaire de respecter les lois, les décisions de justice, car c’est ce respect qui est à la base de tout système juridique, de tout droit, et toute remise en question de ce principe risque de produire la ruine de la cité, de l’harmonie sociale et politique. On ne peut pas déroger au principe constitutif du droit selon lequel il faut toujours se soumettre à la loi. Le

qui prend une décision qui s’impose à l’ensemble des individus. C’est ici le point de départ et le point commun de toutes les théories du positivisme. En effet, le positivisme est le fait qu’il n’existe que le droit positif, le droit effectif posé par le souverain (le reste n’est pas du droit : on ne peut invoquer un droit supérieur). La nature dans le positivisme ne serait donc pas au dessus. Un problème politique va alors naître. Pour ou contre le pouvoir absolu ? Le roi se réclame avoir la théorie

(Intro) Droit Introduction au droit. On voit dans un premier temps les droits objectifs. Définitions : Droit objectif: Programme : 24 Septembre 2007 Ensemble des règles juridiques, des lois au sens général du terme dont se dote une société donnée à un moment donné. Ces règles sont rédigés de façon impersonnelles. Droit subjectif I. Les prérogatives quʼun individu déterminé tient sur tel ou tel chose, ou à lʼencontre dʼune personne, ces droit sont définis par rapport à leur titulaires