Positivisme Juridique

décentralisé Cette forme d'état se réalise par la décentralisation, c'est à dire la reconnaissance par l'état d’intérêts locaux propres gérés par les intéressés. Ce mouvement implique la reconnaissance et l'attribution de la personnalité juridique à des autorités, des entités crées par le législateur. Ces entités vont prendre le nom de collectivité locale ou territoriale. Ces autorités vont se voir reconnaître la compétence pour traiter un certain nombre d'affaire propre, affaire qui ne relèveront

droit de la preuve (X. Lagarde) TD10 : La preuve (2) 2 Première partie : Le phénomène juridique Définitions Phénomène : 1/ Fait naturel constaté, susceptible d'étude scientifique, et pouvant devenir un sujet d'expérience. - 2/ Fait naturel constaté, susceptible d'étude scientifique, et pouvant devenir un sujet d'expérience. Juridique : qui relève du droit. En réalité, il y a plusieurs phénomènes juridiques au sens de manifestation de ce qu'est le droit. Pour bien introduire à la matière (et plus

entre la RATP et moi) Le droit est une traduction abstraite d’évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel). C’est aussi organiser le réel car sur le plan juridique cette personne est victime ou responsable : celui-ci indemnise la victime. On doit organiser la vie en société du fait de la difficulté de traduction du réel (qui est victime, qui ne l’est pas ?). Il faut prouver qui est le coupable, juger cette

inversé la donne, bien au contraire, elle a renforcé la concentration foncière. Car, avec l’indépendance, est réalisé le courant de la modernité politique : à savoir le libéralisme bourgeois. Ce qui a entraîné une dislocation des structures juridiques d’ancien régime, à savoir l’absence de propriété du sol. Les biens collectifs ont donc été disloqués et vendus. Au Mexique, les ejidos sont vendus. Les structures économiques collectives sont donc versées dans le circuit économique : -

pays et intervient ainsi dans son économie. Ce modèle a été remis en question à partir des années 80 avec l’accession au pouvoir aux USA et en GB de R. Reagan et de M. Thatcher, qui entreprirent une politique de dérégulation. · Analyse juridique: - Analyse formelle: En fonction de l’organe qui édite un acte étatique. Il y a trois fonctions: législative, exécutive et juridictionnelle. - Analyse matérielle: En fonction du contenu de l’acte. - L’acte législatif est une loi

DISSERTATION JURIDIQUE Tous nos comportements, nos actes, nos situations sont soumis à la règle de droit. C’est une règle de conduite humaine qui permet, ordonne ou défend aux personnes se trouvant dans une certaine situation de se comporter d’une certaine manière. Depuis l’antiquité, les hommes sont soumis à la règle de droit. En effet, le code d’Ur-Nammu rédigé vers 2100 avant J-C imposait déjà la règle de droit, une notion qui a continué de prendre de l’ampleur au fur et à mesure de l’histoire

idées et des mœurs. De plus la modernité nie le mythe de l’age d’or. D’après Apollinaire, c’est l’avenir qui est paradisiaque. La modernité ose exhiber, elle correspond à une émancipation considérable. Ensuite la modernité se caractérise par le positivisme scientifique du XIXème siècle Nul n’a mieux défini l’ambition de la modernité que Renan : « L’ouvre moderne ne sera accomplie que quand la croyance au surnaturelle , sous quelle forme que ce soit, sera détruite. » Au XXème siècle, la modernité

les règles constitutionnelles , discipline intellectuelle , domaine de savoir . Branche de droit public . En tant que branche de droit il est traversé par des grands courants de pensée du droit A- Les grands courants de pensée de la science juridique - école du droit naturel - école du droit positif 1- La conception naturaliste du droit cons' Prévoit que le droit existe par nature . Il existe donc un droit cons' naturel . Ces règles n'ont pas besoin de normes pour être validés dans

tort au jugement de la CA) ; 2) Les différents systèmes de droit : Chaque état à son propre droit et ses propres institutions, il y a autant de système juridique que de Pays mais cela n’exclut pas les diff législations d’avoir des points communs => conflit des lois ds l’espace néanmoins il a y en Europe une harmonisation juridique qui essaye de se faire mais cela reste difficile * Il existe 4 système de droit : * Romano-germanique : Il vient du droit romain qui constitue en Frc le droit

rationnelle est une croyance dans la légalité des règlements des arrêtes et du droits de donner des directives qu’ont ceux qui sont appelés a exercé a la domination par ces moyens. On aboutit à une domination légale. Il vise une forme de positivisme juridique dans le cadre d’un état de droit. Cela s’accompagne de l’extension de la bureaucratie, une administration spécialisé chargée de mettre en place et de faire appliquer ce droit. La bureaucratie se présente donc comme une organisation au sein