Possession Détat

débarque dans le delta du Mékong. Le 5 juillet 1862, l'empereur annamite Tự Đức doit cèder à la France des provinces. À partir de mars 1866, les forces françaises utilisent des combattants Khmer Krom pour dautres provinces qui sont annexées aux possessions françaises en 1867. en 1874, est confirmé la pleine souveraineté de la France sur ces trois provinces nouvellement annexées : la colonie française de Cochinchine vient de naître. Italie En Europe, la France aide militairement le Piémont-Sardaigne

proprietes, rattaches a la terre Smith entend construire une chose qui ne representera pas un interet particulier. Il veut faire une analyse impartiale Economie politique de Smith : considere comme une branche des connaissances du legislateur et hommes detat, deux orientations : procurer au peuple des revenues et subsistances abondantes, elle se propose de donner a la fois des revenus au souverain et au peuple, enrichir le peuple et le souverain => Valras a critiquer cela Livre 4 de la richesse des

rapports du roi avec son Eglise vont bien évolué sachant que l'Eglise de France, pendant les derniers siecles de la royauté , est en quelque sorte dans l'Etat. On ne conçoit pas une monarchie qui ne serait pas chrétienne et le catholicisme est réligion dEtat : Le souverain se soumet à L'Eglise car c'est elle qui lui confère la légitimité de son autorité notamment avec la sacre sous la société féodale et plus tard, avec le statut de monarque de droit divin proclamé en 1614 comme principe fondamentale du

des sceaux si négatif, sinon c’est publié au jo,tt le monde peut s’y opposer pdn un délai de 2mois devant le C-E. le changement profite à ses enfants de -13ans. Francisation du nom ; 1an après la nationalité française, 2mois pr tlm de contester. Possession du nom : paisible , loyale( no fraude) et continue (60ans) continue. Prénom Au moins 1 ; plusieurs si prénom banal ; jusqu’en 93 que dans les calendriers ; si prénom à la con, l’officier signale au proc qui signale au JàF. Peut changer de prénom

lchelle de cet Etat. Le droit international Cest le droit en vigueur entre diffrents Etats, ce qui quivaut au droit public international. Cela peut aussi se traduire par du droit priv international, soit le droit entre des individus, ou entreprises dEtat diffrents. Le droit communautaire Ce droit est cr par le systme juridique de lUnion Europenne et rgit les relations des Etats membres entre eux. Le droit priv Cest lensemble des rgles qui rgissent le rapport de particulier particulier ou avec des

domage causé par mr B. Les règles forment le droit objectif, mais lorsquon applique les règles aux personnes on parle de droits subjectifs. A un moment donné on se sert de ces règles. Autre exemple sur la propriété : Article « en fait de meuble, la possession coute » cela veut dire que l’on présume que la personne est propriétaire des biens qu’elle a entre les mains. Donc c’est une règle de preuve. Le terme de droit subjectif permet de voir la mise en œuvre du droit. Les deux termes (subjectif et objectif)

change) donc quelque fois la relation de fait est susceptible de laisser croire à une filiation juridique véritable. Dans ces cas là on parle de la possession d'Etat pour l'enfant. Possession d'Etat: une personne possède, à l'apparence à l'égard des tiers, un état civil à l'égard dune personne que la réalité soit la vérité. On tiendra compte de cette possession d'Etat pour la filiation juridique de l'enfant. dans l'évolution du droit de la procréation, les progrès de la science font qu'une femme peut avoir

-Catégori A B et C= A=le recrutemen (concour externe ou internet au choix). Pour concour externe, necessité dun diplôme dau moin 3 an détude supérieur, raremen 2 an et parfoi 4 ou +. B=le recrutemen (concour externe ou interne en justifian de la possession du Bac ou ékivalen et aujourdui dun bac+2 au -). C=recrutemen sur concour et nécessité davoir un CAP ou BEP. -Corp, cadre demploi, grade= la FP é divisé en corp de fonctionaire. Chak corp é classé dan un dé catégori. Le corp é la base de lorganisation

puissance publique ne peuvent agir dans ce territoire. On constate que cette situation permet lEglise de dvelopper sa juridiction sur les lacs. Les justices dEglise se dveloppent et prennent une place croissante dans la socit. Il ny a plus une justice dEtat mais une pluralit de justices. Cette utilisation des structures ecclsiastiques est sans aucun doute un des moteurs de cette renaissance carolingienne, mais celle-ci va steindre rapidement. Il sagit dun mouvement dirig par un petit groupe dintellectuels

mthode de raisonnements, procdures de base) pour coordonner leur travail. Exemple dans les cabinets comptables, le rle de chacun est dfini en fonction de son diplme. Les ressources Une organisation besoin de gens qui travaillent, dargent, et de possessions matrielles pour atteindre ses objectifs. Les ressources humaines On appelle ressources humaines lensemble des personnes qui travaillent pour une organisation. Exemples les salaris dune entreprise, les membres dune association, les fonctionnaires