Pour Ou Contre L Adoption Chez Les Homosexuels

Douais le 2 juin 1987: une jeune femme enceinte, victime d'un accident perd sont foetus et les magistrats ont retenu l'homicide involontaire par imprudence. 13 mars 1997 Cour d'appel de Lyon avait retenu la qualification d'homicide involontaire contre un médecin qui a fait une erreur médicale. Dans ses attendus elle considérait que toit être humain a droit au respect dès le commencement de sa vie sans qu'il soit besoin qu'il naisse viable. La cour de Cassation a cassé cet arrêté par un arrêt

d’établissement de la famille: à partir de quel moment nous sommes en présence de la famille en tant que telle? Évènements fondateurs de la famille: --»mariage (depuis 2002 union civile) = Établissement du lien matrimoniale --» la naissance d’un enfant(adoption légale d’un enfant) = Établissement d’un lien de filiation entre l’enfant et sa famille = lien de droit qui apporte plusieurs conséquences juridiques. 2- l’organisation de la famille durant son existence:Quelles sont les conséquences juridiques

mariage mais beaucoup plus de divorce. (un mariage sur deux finit en divorce à Paris et un mariage sur 3 en province). L'alternative c'est le PACS ( 15 novembre 1999) et modifié par la loi du 23 juin 2006. Le PACS est à l'origine destiné aux homosexuels. Hors statistiquement 94 % des couples qui se sont pacsés en 2008 étaient des couples hétérosexuels. 2008 : 140 OOO PACS + 13% de dissolution. Il y a des alternatives au mariage. Mais il y a plus de 2,5 million de couple non mariés à l'heure

ou d’une adoption . Cette distinction a été supprimée par l’ordonnance du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation . Elle a même supprimer les notions d’enfant légitime ou naturel. Il n’existe plus que la filiation classique (reposant sur des liens charnels) et la filiation d’élection ou d’intention (adoption). Mais aujourd’hui on a

Famille par la loi française se trouve dans le Code Civil. Ce mot a des sens différent selon le pays ou la morale. Il n’y a AUCUNE définition légale. Elle renvoie à : Des éléments BIOLOGIQUES (enfant, sœur,…) Des faits/actes juridiques (mariage, adoption,…) Des comportements juridiques (concubinage,…) Un élément fondamental de la société (cohésion sociale,…) Il existe 2 formes de familles : - Famille Monoparentale : Des enfants vivant avec soit une mère, soit un père. (Société Occidentale) - Famille

L’officier de l’état civil doit informer les futurs époux des modalités pour contracter mariage. Etre de sexe différent ou de même sexe, La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a légalisé le mariage homosexuel. Être âgés de 18 ans, Les deux futurs époux doivent être âgés de 18 ans au jour de la célébration, d’heure à heure si nécessaire (art. 144 du Code civil ). L’officier de l’état civil vérifie cette condition par la production de la copie de l’acte

souvent accusé les Américains d'être racistes et xénophobes, l'élection de Barack Obama comme 44e président des États-Unis témoigne d'une ouverture d'esprit sans précédent. Si 96 % des Noirs ont voté pour Obama, il en fut ainsi pour 43 % des Blancs; chez les moins de 30 ans, cette proportion a grimpé à 54 %. Ainsi , les Américains ont élu à leur présidence quelqu’un qui regroupe 14% de leur communauté… Obama avait donc raison au soir de sa victoire, le 4 novembre 2008 , de déclarer : It’s the answer

de même sexe le fait d’être assimilés à des époux. Ces dispositions ne peuvent être appliquées qu’à des époux de sexe différent, Ensuite, les juges du fond (de la Cour d’appel, des tribunaux de première instance) ont assimilé des concubins homosexuels à des concubins hétérosexuels, ils auraient souhaité susciter ce qu’on appelle un « revirement de jurisprudence ». Lorsqu’on est dans un domaine non-réglementé, c’est la jurisprudence qui crée la loi, donc c’est la Cour de cassation qui pouvait

; la France ne s’aime plus. La douce France vire à la France amère ; malheureux comme Dieu en France ? Les Français ne reconnaissent plus la France. La Liberté est devenue l’anomie, l’Égalité, l’égalitarisme, la Fraternité, la guerre de tous contre tous. « Tout a toujours mal marché », disait, fataliste, l’historien Jacques Bainville. « C’était mieux avant », lui rétorque, nostalgique, l’écho populaire. Pourtant, rien n’a changé. Le pays est en paix depuis soixante-dix ans ; la Ve République

du marché Illustration de Lucien Solanet, « Le Droit s’amuse », Les éditions des Arceaux, 1958. : E. Morin, éminent professeur à la faculté de Droit de Montpellier ici croqué avait publié en 1938 un ouvrage resté célèbre : La révolte des faits contre le Code. Cours de Droit Civil, 1ère année Gr. A. – Pr. D. Mainguy – Les personnes, la famille – 2009-2010 2 DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Présentation introductive Après l’introduction générale à l’étude du droit vient le temps