Pour Ou Contre Le Baisse Des Prélèvements Obligatoires

son indicateur sur l'évolution du pouvoir d'achat. Celui de septembre 2007 indiquait une baisse: Compte des ménages Le revenu disponible brut des ménages ralentit nettement ce trimestre (+0,5 % après +2,2 % au trimestre précédent), en lien avec la décélération de la masse salariale reçue par les ménages (+0,4 % après +1,7 %). En outre, les impôts versés par les ménages repartent à la hausse (+2,0 % contre -0,5 %). Le prix des dépenses de consommation des ménages augmente de +0,7 % (après +0,4 %

1 :INTRODUCTION – HISTOIRE DE L'IMPOT -Comment impôts et Etat moderne sont ils apparus et se sont ils imposés ? -Cadre institutionnel actuel des finances publiques. Finances publiques + naissance de l’Etat moderne Impôt (sens actuel) : prélèvement monétaire sans contrepartie directe. Cela suppose l’existence d’une autorité qui soumette la population à ce paiement. Déclaration des Droits de l’Homme (1789) : impôt = principe démocratique (égalité, universalité). Historique de l’Etat

5  Si les responsables politiques de tout bord promettent de tailler dans les 3800 milliards de francs de prélèvements, ils se gardent bien d'indiquer dans quels domaines ils proposent de réduire les crédits […] Chacun veut payer moins, tout en ayant plus d'enseignants plus de policiers ou plus d'infirmières […]  La France n'est pas plus "championne du monde" des prélèvements obligatoires (*) que les Etats-Unis ne sont un paradis ultralibéral. En fait […] les sociétés développées dépensent et prélèvent

EXPOSé La fiscalité Les enjeux d’une réforme juste de la fiscalité. I/ La structure et la composition fiscale en France. 1. Vue d’ensemble du système fiscal français. 2. Composition et présentation des différents prélèvements obligatoires. II/ La nécessité d’une refonte de la fiscalité. 1. L’obsolescence des règles fiscales en vigueur. 2. La fiscalité comme garant de la justice sociale. III/ Des propositions sérieuses pour une fiscalité optimale et juste. 1. Un nouvel impôt

édicter la loi, rendre la justice, assurer l’ordre public (police) et la défense du territoire national (armée). Dans la conception libérale, l’État doit également veiller au maintien de la concurrence : son intervention est ainsi justifiée pour lutter contre les monopoles et les ententes. L’« État gendarme » du XIXe siècle a cédé la place à l’« État providence ». Cette approche correspond à l’interventionnisme. Aujourd’hui, en effet, l’État est présent dans de nombreux domaines : – il assure la bonne

au sens strict (ex TELECOM, toutes les sociétés à qui l'on sous-traite et donc de "services"). ✓ Parce que les prix des biens industriels ont baissé beaucoup plus rapidement que celui des services : alors qu'en 1990 la part de l'industrie était de 20 %, la production s'est accrue de 19 % ce qui prouve que la production ne baisse pas. L'analyse par les branches permet d'analyser le système productif (flux réel) et met en évidence l'interdépendance des branches économiques ; il permet

partie au sens strict (ex TELECOM, toutes les sociétés à qui l'on sous-traite et donc de "services"). Parce que les prix des biens industriels ont baissé beaucoup plus rapidement que celui des services : alors qu'en 1990 la part de l'industrie était de 20 %, la production s'est accrue de 19 % ce qui prouve que la production ne baisse pas. L'analyse par les branches permet d'analyser le système productif (flux réel) et met en évidence l'interdépendance des branches économiques ; il permet

croissance (pollution, nuisances). 2) La fonction de redistribution. L’Etat veille à la répartition juste et équitable des revenus et de la fortune entre les personnes, les générations et les régions. Il assure cette fonction par les impôts et les prélèvements sociaux. 3) La fonction de stabilisation. L’Etat se fixe comme objectif de stabiliser la conjoncture, c’est- à – dire de maintenir la demande globale à un niveau compatible avec le plein emploi et la stabilité des prix. (Approche keynésienne)

manœuvre relativement importante aux entreprises. De plus, les entreprises demandent moins de charges sociales et une baisse des impôts sur la société, or ces prélèvement obligatoires représentent de faibles sommes comparées à la totalité de prélèvements obligatoires. C’est en effet la TVA qui représente le principal revenu de l’Etat. Comme le souligne Alain Euzéby, les arguments contre la protection sociale ne sont pas prouvés, c’est une stigmatisation de la part des entreprises visant à faire diminuer

et les prélèvements obligatoires - Les prestations sociales, classées en six catégories et chargées de corriger les inégalités au seins de la société (vieillesse et survie, santé, perte d’emploi, maternité - famille, logement, pauvreté) sont versées par l’Etat au service des plus démunies. Ainsi, le pouvoir d’achat des ménages est plus équitable, tout comme la manière de consommer. ex : En 2009, les prestations sociales atteindraient 428,4 milliards d'euros, soit 23 % du PIB, contre 19,2 %