Pouvoir Disciplinaire Et Modification Du Contrat De Travail

lien de subordination : le contrat de travail et les pouvoirs de l’employeur Le travail recouvre des réalités très variées et des formes très diverses. Une distinction fondamentale doit être faite entre le travail subordonnée et le travail indépendant, car elle conditionne l’existence du contrat de travail et l’application du droit du travail. I. Le contrat de travail a. Définition et contenu du contrat de travail La loi ne définit pas la notion de salarié. Le travail salarié se caractérise par

certain nombre de tâches. Le SIRH peut couvrir l’ensemble de la sphère RH : la gestion de la paie et la gestion administrative : cela peut permettre de gérer la réalisation des bulletins de paie : les informations des absences (congés, RTT, arrêts de travail, absences non justifiées par exemple) des heures travaillées (heures supplémentaires, majorations de nuit…) sont issues du module GTA et sont intégrées directement en paie, les déclarations sociales (à chaque clôture de paie mensuelle cela permet

relations de Travail modifiée et completée au 11 janvier 1997 -------------------------------------------------------------------------------- TITRE I - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION TITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS CHAPITRE I - DROITS DES TRAVAILLEURS CHAPITRE II - OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS TITRE III - RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE II - CONDITIONS ET MODALITES DE RECRUTEMENT CHAPITRE III - DUREE DU TRAVAIL SECTION

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE « Le droit social » = droit du travail + droit de la protection sociale legifrance.fr INTRODUCTION : un droit spécifique ! 1 — Définition du droit social : droit du travail + droit de la protection sociale Droit du travail : Le droit du travail est un ensemble de règles qui encadrent les relations de travail individuelles et collectives existants entre l'employeur et le salarié. " (Surtout un droit du travail salarié. A l'origine devait protéger le

Droit du travail Sources externes : * source internationales et européenne : * Les conventions internationales et européennes : accords conclu entre 2 ou plusieurs Etats, le gouvernement français a le droit de signer des conventions. Le … ratifier par le chef de l’Etat. Ils sont valables lorsqu’ils sont passés dans le journal officiel. * Les règlements européens : actes de portée générale et applicable dans tout Etat membre. Ce sont des règles adoptées par le conseil des ministres

SEVERINE LEVREUX / AG / EXERCICES P 50/51/52 / 13/03/2013 I. PAGE 50 – LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE I Tout licenciement est motivé par l’exigence d’une cause réelle et sérieuse 1. Selon l’article L. 1232-1 du Code du travail : tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse : Réelle, c’est-à-dire qui repose sur des faits objectifs, vérifiables et non sur une impression ou un jugement subjectif. sérieuse, c’est-à-dire suffisamment grave

décentralisation Les incitations de carrière 6.4. L’ORGANISATION DU PERSONNEL Les différentes catégories de personnel Le personnel statutaire Les fonctionnaires Les autres agents Les cas des agents de la recherche Le problème de la cessation des contrats des agents Le recours au personnel externe Le cas des BAT Observations finales LA CARRIERE Le recrutement Le concours Quelques correctifs à introduire Les listes de lauréats Les concours internes Le déroulement de la carrière Evaluation et promotion

THEME 1 : Droit du travail. Chapitre 1 : Les différents statuts. Section 1 : Le statut de salarié : 1. Le recrutement : * Offre d’emploi : L’offre d’emploi doit s’interdire tout critères discriminatoire et notamment sexuel, elle doit être indéfini en genre (H ou F) également aucune référence à l’âge ne doit figurer. Il existe une discrimination positive en droit français, c’est l’obligation d’embaucher 6% d’handicapés (1 pour 21 salariés). * Entretien d’embauche : Un

THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Introduction Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation. 1-1: Les régimes juridiques

Le licenciement   individuel    Introduction :      « Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions appropriées pour sa stabilité familiale et son développement social » énonce la loi 65-99 relative au nouveau code de travail dans son préambule. En effet, la stabilité de l’emploi est depuis longtemps parmi les premières revendications des syndicats