Pouvoir Executif Et Pouvoir Législatif Dans Le Régime Parlementaire

En quoi le régime politique français peut-il être qualifié de semi-présidentiel ? En France, en 1958, Charles De Gaulle souhaite que le Président de la République ai plus de pouvoirs. Cependant, l'Assemblée nationale, qui ne veut pas perdre de pouvoir, s'y oppose. Ainsi est créé un régime de compromis, nommé régime semi-présidentiel, à la fois parlementaire et présidentiel. Nous allons étudier un document du ministère de l'Intérieur qui montre la composition de l'Assemblée nationale avant et après

Sujet : L’origine et l’évolution de la séparation des pouvoirs INTRODUCTION Aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd’hui encore demeure fondamentale. La séparation des pouvoirs est une doctrine constitutionnelle prônant la spécialisation des fonctions exercées par les organes de l’état afin d’éviter le cumul de tous les pouvoirs dans une même autorité. L’objet de cette séparation est d’avoir des institutions étatiques qui

Exercice hebdomadaire IV : Qu'est-ce que le régime parlementaire ? La classification des régimes des différents pays du monde peut se faire selon différents points de vue d'après la doctrine Vedel : en s'appuyant sur le principe de légitimité retenu, en se référant au degré de mutabilité des institutions, ou le plus fréquemment utilisé, en faisant référence au principe de la séparation des pouvoirs. Ces différents régimes sont définis dans les constitutions des différents pays, c'est pourquoi on

fondement du pouvoir : roi a pouvoir grâce fondement religieux, théocratique. Grossius a dit que ce n'était pas normal et on veut laïciser le pouvoir. D'autres auteurs se sont ajoutés à cette théorie, Rousseau contrat social entre roi et société, puis Hobbes et Locke parlent de contrat politique fondement du pouvoir ne doit pas reposer sur fondement religieux. Siècle des Lumières a influencé révolutionnaires français de 1789 qui ont dit qu'il ne faut plus roi qui détient son pouvoir de Dieu, rupture

pvr constituant). Il avait le pouvoir de réviser C° sans les procédures que celle ci instituait = coup d'état. Les différences entre ces 2 lois → restrictions imposés au gvnt DG comme le fait que la future C° devra respecter le principe de la SdP, le principe de la légitimité démocratique (SU) et devra respecter l'indépendance de l'autorité judiciaire puis le gvnt devra être responsable devant le Parlement. La loi du 10 juillet 1940 attribuait les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain personnellement

La séprataion des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs puise ses origines dans l'oeuvre de de jhon Locke , qui lui meme fut profondement influencé par l'oeuvre de d'Aristote. Mantesquieu le reprend et procéde à le developper et à le systématiser en partant de postulat , cette théorie consiste a séparer les grandes fonctions de l'Etat , Ces fonctions ne doivent pas étre concentrées entre les mains d'un meme homme ou d'une meme institution .Elle se transforme au principe de base de l'organisation

connait une sévére critique de la part de l’opposition parlementaire avec une adresse qui lui est destiné le 2 mars 1830. Il prononce alors la dissolution de la chambre des députés mais les élections de juin et juillet 1830 renforce l’opposition. Le roi décide alors de prendre 4 mesures de salut public par voie d’ordonnance. A la suite de cela une insurrection éclate, Le 7 aout la vacances du trone est constaté par les deux chambres parlementaires qui y place louis Philipe d’Orléans, et la charte constitutionnel

rationaliser le Parlementarisme pour en faire un régime stable, un des principes directeurs de la Constitution de 1958. Le parlementarisme désigne la volonté d'élargir les droits et le pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif. Il s'agit donc d'une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement détient la primauté sur les autres autorités. Le régime parlementaire recouvres des réalités très diverses tant les nombreux pays l'ayant choisi comme régime politique le mettent en œuvre différemment

L’AMENAGEMENT DES POUVOIRS Tout Etat s’organise autour de trois fonctions : législative, exécutive et judiciaire. Structure et fonctions de chaque pouvoir et les différentes formes des rapports entre les différents pouvoirs vont constituer le fil directeur de ce cours.. Les pouvoirs ont connu des évolutions significatives au fil du temps, les rapports ont été profondément modifiés et la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu n’est plus en parfaite adéquation avec

très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant. Mais la IVème République n'a pu, malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants, venir à bout de la domination parlementaire et n'a fait que reproduire