Pouvoir Exécutif Bicéphale

sur la répartition entre les trois pouvoirs le peuple ne veut plus de monarchie absolue, la France a besoin d’un chef de l’état fort. Les changements de régimes se font de manière violente à la différence des anglais. CHAPITRE I : LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS Pouvoirs Concentré dans une personne ; conséquence il y a un régime déséquilibré. Le régime de confusion peut exister en pratique mais la constitution peut imposer une séparation des pouvoirs. Ils peuvent exister dans deux situations

s’est enlisée dans les drames de la décolonisation. Son bilan est néanmoins loin d’être uniquement négatif (au-delà de la légende noire, avancées économiques et sociales, construction européenne…) - La Vème République a donné plus de poids au pouvoir exécutif et s’est adaptée à plusieurs évolutions (cohabitation…) en s’installant dans la durée. Ces régimes ont été marqués et influencés par trois grands enjeux internationaux de l’aprèsguerre : la Guerre froide, la décolonisation, la construction européenne

coutumière et la coutume constitutionnelle 32 1) Le passage des Constitutions coutumières à des Constitution écrites 32 2) L’existence de règles non écrites 33 §3 Le contenu des Constitutions 33 A) La fixation des statuts et de l’organisation des pouvoirs publics 33 1) Une fonction relevant par nature de la Constitution 33 2) Une fonction attribuée ponctuellement par la Constitution à des lois organiques 34 B) La reconnaissance de droits juridiques, politiques, économiques et sociologiques.

[pic] Section 1 : le pouvoir exécutif. La constitution de la Vème république se distingue des autres républiques françaises qui la précédaient car le président de la république et le gouvernement prenne place dans la constitution avant le parlement. Cette république donne une place prépondérante à l’exécutif. Celui-ci est bicéphale c'est-à-dire qu’il y a deux têtes dans cet exécutif : le président de la république et le 1er ministre. §1/ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. La primauté

administratives centrales La fonction exécutive La constitution française actuelle du 4 octobre 1958 met en avant le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif. Les rédacteurs de la constitution de 1958 ont voulu mettre fin à la suprématie du Parlement qui était une des causes de l’échec de la IIIème et de la IVème République. En France, l’exécutif est dit dualiste ou bicéphale, c’est-à-dire qu’il est composé de deux têtes : -il y a un chef d’Etat, le Président de la République -un gouvernement

le droit institutionnel, c'est étudier le fonctionnement des institutionsmais également la manière dont le pouvoir est attribué aux représentants du peuple. Pour la première fois, on va prendre en compte le peuple : la nation, c'est un collectif, l'ensemble des individus qui ont la nationalité française et c'est cette nation qui est titulaire collectivement du pouvoir executif et du pouvoir législatif. On met en place la démocratie représentative, elle consiste à désigner par des élections des représentants

faut quand même quelqu'un pour gouverner le pays, par conséquent l'assemblée nationale va élire Adolphe Thiers. Et il va devenir chef du pouvoir exécutif de la République française et va garder cette situation jusqu'en 1973. 1. Le gouvernement de Thiers. Selon la résolution adopté par l'assemblée nationale « Adolphe Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française il exercera ses fonctions sous l'autorité de l'assemblée nationale avec le concours des ministres qu'il aura

les principaux concepts liés au processus de décentralisation, pour une meilleure compréhension de la situation actuelle. A/ Contexte historique Pour assurer la cohésion sociale et l’unité nationale le Sénégal avait opté pour une concentration des pouvoirs Héritier d’une longue tradition de décentralisation1, le Sénégal a toujours poursuivi cette politique après son accession à la souveraineté internationale selon des schémas variés tenant compte de la géopolitique nationale du moment et aux aspirations

avec les régimes antérieurs (IIIeme et IV.ème qui avait un régime d'assemblée = régime parlementaire avec effacement du chef de l'Etat et du gouvernement. Pourquoi 1958 ? 2 événements : la crise Algérienne = « crise du 13 mai 1958 » le retour au pouvoir du général de Gaulle I/ La crise du 13 mai 1958 quels sont les raisons qui justifient cette crisse ? Résulte de l'impossibilité des institutions de la IV.ème République ne fonctionnent pas. Crise intervient dans un contexte politique difficile

constitutionnelles 1. Le texte de la Constitution En tant que loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie de l’ordonnancement juridique interne, la Constitution est faite essentiellement pour régler l’organisation et les relations des pouvoirs publics. Ses dispositions de la Constitution intéressent directement le droit administratif (définition de la fonction gouvernementale, du système du bicéphalisme administratif, du principe de la délimitation du domaine de la loi et du règlement