Pouvoir Exécutif Bicéphale

assemblée constituante qui doit rédiger une nouvelle constitution mais la majorité sont favorable à un régime parlementaire. A l’inverse, De Gaulle défend le régime présidentiel. Régime parlementaire : système politique dans lequel l’exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l’Etat et du gouvernement. Le chef de l’Etat peut être amené à démissionner Régime présidentiel : système politique dans lequel l’exécutif est monocéphale. Il ne dépend pas du parlement mais se résume qu’au président

d'exercer un pouvoir et de contraindre au respect de la règle de droit). Il est reconnu légitime par les hommes en tant qu'intervention juridique, politique et social sur son territoire. L'Etat ne doit pas accepter l'ingérence d'un autre Etat. Un Etat comme la France ne peut pas fonctionner seul sur ce territoire sinon il n'y aurait qu'une administration. Le territoire initial doit être découpé pour des raisons pratiques, politiques et juridiques. politique : diminuer le pouvoir juridique :

Gilbert ELKAÏM IEP Lille 2° année L’organisation administrative de l’Etat et des collectivités territoriales. Cours 3 : l’administration centrale de l’ETAT 1 - Les fondements du pouvoir administratif : le politique et le gouvernement. Le pouvoir politique agit par trois moyens et selon deux modalités : - trois moyens : - la norme (loi, règlement) ; il édicte, et ensuite contrôle et sanctionne. - les financements : il donne les

(Ex le parlement de Paris à Louis 15) et peuvent apposer un veto suspensif aux ordonnances Les Parlements sont des organisations de justice et s’immiscent dans le pouvoir législatif par cette surveillance des ordonnances royales. Le pouvoir exécutif est exercé par le roi. La France est centralisée, concentration des pouvoirs entre les mains du roi, selon les Lois Fondamentales. Mais pas de «bill of rights» comme en GB. Pas de garanti pour le commerce, ni même de garanti de propriété (le roi

lui sont titulaires à un « sujet de droit ».   I-                   Le droit objectif : 1)      L’organisation institutionnelle de l’Ordre juridique : Tout d’abord, voyons l’organisation des pouvoirs constitutionnels : 1-      Le pouvoir législatif : crée et met les lois ; 2-      Le pouvoir exécutif : administre l’Etat, où il peut adopter des règles dites règlements ; 3-      L’autorité judiciaire : les juges qui ont un rôle dans l’application des lois, du règlement, mais aussi dans la création

la défense nationale en réaction au désastre de Sedan. Le général Trochu est chargé des pleins pouvoirs militaires pour assurer la sécurité militaire. Ce gouvernement est composé par acclamation (applaudissement) et annoncé au peuple par notification. Il est composé de députés républicains de Paris et n’a aucune légitimité populaire. Ce gouvernement considère que la république est le seul régime à pouvoir assurer la sécurité de la nation. Les institutions comme le Sénat sont réduites au silence et

d'accord sur les institutions, on met le problème de côté, c'est ce qu'on appelle le pacte de Bordeaux. Il faut trouver quelqu'un pour prendre la tête du pays et notamment négocier la paix. Thiers est élu par l'Assemblée nationale, chef du pouvoir exécutif de la république française. Il va garder cette fonction jusqu'en 1873 puis sera remplacé par Mac Mahon. 1/ le gouvernement de Thiers : → Le 17 février 1871, l'assemblée nationale adopte une résolution qui indique que Thiers est nommé chef

la Vème république. Nous allons traiter la notion de pouvoir, il est central notamment en droit politique. Durant la monarchie, le roi a la possibilité de donner des ordres à d’autres individus comme lui. Comment un individu comme le roi a le pouvoir de donner des ordres ? Cette question explique comment une société est organisée. Quel est le fondement de l’exercice du pouvoir politique du roi ? C’est un fondement divin, il tire son pouvoir de Dieu. Certains philosophes se sont posés la question

par exemple). Trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain : • la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; • la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ; • la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics. Ces trois lois seront légèrement modifiées par la suite. C'est la première et la dernière fois qu'une République, en France, n'est pas définie et organisée par une véritable constitution. Elles n'ont

la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) équivalente a la déclaration de l’indépendance américaine, qui proclame la nécessité d’une Constitution reposant sur la séparation des pouvoirs (art.10 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as pas de Constitution »), enracine la légitimité politique dans la nation (art.3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu