Pouvoir Exécutif Dans La Procédure Législative

modèles d’exercice du pouvoir, et ce pour plusieurs raisons. Il faut d’abord noter que la Constitution américaine de 1787 est l’une des plus anciennes Constitutions toujours en vigueur dans un Etat démocratique. Inspirée par l’analyse que certains auteurs (Montesquieu, Locke) ont pu faire du modèle anglais, elle s’en éloigne cependant sur bien des aspects. S’il n’est pas nécessaire de s’attarder sur l’étude du fédéralisme aux Etats Unis, le problème de la séparation des pouvoirs est à mettre au premier

constitutionnelle est une loi de révision de la Constitution adopté selon la procédure prévue par cette dernière. L’expression est également employée pour désigner la Constitution elle-même. La Constitution étant au sens matériel l’ensemble de règle écrites ou coutumière qui déterminent la forme de l’Etat (qui peut être unitaire ou bien de forme fédérale), l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercices du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux). En son sens formel

mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres:

Grands Augustins, 75006 Paris) Document n°1 : (…) TITRE PREMIER INSTITUTIONS ET PRINCIPES FOURNIS PAR LE DROIT DE L’ANGLETERRE (...) CHAPITRE II LE GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF. (…) I. D’après une formule, classique en Angleterre, le pouvoir suprême et souverain y réside dans le Parlement ; et le Parlement, au sens technique du mot, c’est la réunion et l’accord du Roi, de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes (…). Mais ce n’est là que l’expression du droit moderne (…)

I. Les pouvoirs a) La Constitution prévoit des pouvoirs pour le chef des Etats-Unis La Constitution américaine de 1787 prévoit que la nomination du président est faite par des sénateurs et des représentants que celui-ci aura droit au Congrès. Celui-ci est nommée pendant quatre ans comme le chef de l’État américain. Le futur Président doit être citoyen de naissance, ou citoyen des États-Unis au moment de l'adoption de la Constitution, et être âgé de trente-cinq ans révolus et résidant

tFiche 6 séparation des pouvoirs DOC 2 : application du principe de séparation des pouvoirs en France 1) Application du régime présidentiel en France 1. la constitution du 3 sept 1791 La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois

unique s’exprime tant du point de vue de son agencemet politique que du point de vue de son ordonnance juridique. L’Etat peut aussi être autonomique, dès lors il reconnait certaines entités plus autonomes que d’autres, elles disposent de davantage de pouvoir. Enfin, L’Etat peut être fédéral, et est le fruit du regroupement de plusieurs collectivités politiques, les « Etats fédérés » qui conservent chacun l’intégralité des attributs de l’Etat. Ces derniers effectuent alors un transfert de compétence à

qu’une pause constitutionnelle. Encore marqués par le souvenir récent de l’autoritarisme impérial de Napoléon III, effrayés par l’ascendant d’Adolphe Thiers, les Républicains de la veille continuaient à nourrir une profonde méfiance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Cette défiance vis-à-vis de l’exécutif marque notre histoire institutionnelle au point de servir de grille de lecture à ses divers soubresauts. Qu’il s’agisse du chef de l’État ou du chef du gouvernement, on n’aurait su concevoir que le

Constitution est formelle et/ou matérielle. I Présentation de la distinction A) Au sens matériel La Constitution se définit par son objet, son contenu. Les normes constitutionnelles ont deux objets distincts : * Relative à l’organisation des pouvoirs publics : collectivités territoriales, Parlement, Président… * Elle consacre les droits et libertés fondamentaux. Par ex : la Loi fondamentale allemande de 1949 = constitution très long par un catalogue de droits fondamentaux. En France, dans

Constitution du 4 octobre 1958, marque bien l’ambiguïté de la place du Parlement sous la Vème République. Face à la diminution de celle-ci, alors que le Conseil Constitutionnel avait mis en place une jurisprudence constructive, protectrice des pouvoirs du législateur, le président Mazeaud encourage non pas au retour pur et simple à l’équilibre initial du régime mais une revalorisation qui passerait par celle des textes législatifs et de la légitimité des assemblées parlementaire pour le citoyen