Pouvoir Individualisé

droit Champ d’application extrêmement large d’où la division en branche, la spécialisation dans des domaines particuliers A/Les branches du droit national. * Le droit public Il va s’intéresser à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, il va régler les conflits entre les personnes publiques et personnes privées. Il assure la défense de l’intérêt général. * Le droit constitutionnel : il règle les rapports entre gouvernants et gouvernés * Le droit administratif :

Le Pouvoir Politique – Notion 1/ Le Pouvoir Politique Définition : • Étymologiquement : c’est le pouvoir dans la cité, dans l’Etat. • C’est le pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l’appareil dirigeant du pays, en principe de l’Etat, c’est-à-dire aux gouvernants (organes exécutifs essentiellement) et qui permet de déterminer et de conduire la politique nationale. Caractères : • C’est un phénomène d’autorité. Donc, il nécessite une double relation

droit administratif. Il faut donc écarter toute définition simplifiée, et prendre le problème de plus loin. L’existence d’un droit administratif suppose, d’abord, que soit acquise la distinction, au sein de l’appareil complexe que constitue le pouvoir d’État organisé, entre deux niveaux d’action, et deux catégories d’organes : d’une part, l’action des organes politiques, encadrée, du point de vue juridique, par le droit constitutionnel, et, d’autre part, l’action administrative. Si la distinction

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1. - Les notions de base du Droit constitutionnel §1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène Section 2. - Le droit constitutionnel et les institutions politiques §1. - Le droit constitutionnel ressortit au droit public A. - Les origines

Juridiction d’appel/cassation des tribunaux des Lander ; interprétation uniforme ; développement droit allemand - Cour fédérale de justice, administrative, droit du travail, droit social, cour financière fédérale - 5 ordres juridictionnels mais 1 unique pouvoir judiciaire : 1 mm mode de recrutement pr les tribunaux & 1 mm statut L'organisation juridictionnelle au niveau fédéré - Les juridictions des lander constituent les niveaux inférieurs des 5 ordres juridictionnels au niveau fédéral. - 1 seule

parlementaire. Le président de la république ne dispose pas de pouvoir important. Il n’a pas les initiative des loi et des référendum, ni de pouvoir réglementaire. Il a des pouvoirs contre signé. Il a surtout un pouvoir des sollicitation des autre pouvoir publique. Ex la dissolution de l’assemblé nationale. Son pouvoir doit être relativisé. Le système des parties. Cette thèse consiste a dire que la thèse de burlo n’est pas déterminante et conteste le pouvoir d’état. Logique entre ses institution pour examiner

→ Force exécutoire Peut bénéficier de la force exécutoire de la décision de justice si elle fait l’objet d’une homologation par le juge. 3- L’arbitrage : • L’arbitrage est une justice privée. On donne à un arbitre ou à un tribunal arbitral le pouvoir de dire le droit. Les parties peuvent demander à l’arbitre de statuer en droit ou en équité. Il faut un accord des parties et cette volonté de régler un conflit ou de prévoir une solution à un hypothétique conflit se fait a priori ou a posteriori

les principaux concepts liés au processus de décentralisation, pour une meilleure compréhension de la situation actuelle. A/ Contexte historique Pour assurer la cohésion sociale et l’unité nationale le Sénégal avait opté pour une concentration des pouvoirs Héritier d’une longue tradition de décentralisation1, le Sénégal a toujours poursuivi cette politique après son accession à la souveraineté internationale selon des schémas variés tenant compte de la géopolitique nationale du moment et aux aspirations

formel (= parlement donc sénat et assemblée nationale). 1ère observation: Si une règle émane du parlement mais à un caractère individuel, ce n’est pas une règle de droit, il s’agit d’une décision. A l’inverse, les décrets et les arrêtés émanent du pouvoir exécutif (gouvernement et administration) peuvent constituer des règles de droit si elles ont générales et impersonnelles. 2nde observation: Le fait qu’on qualifie de règles toute disposition générale et impersonnelle ne signifie pas que ces règles

Sujet : Le pouvoir de l’Etat est-il facteur de liberté ou d’oppression ? Proposition d’élément pour la construction de l’introduction : L’État semble ou bien nous interdire ou bien nous contraindre. Ainsi est-il fréquent que l’individu ressente la présence de l’État comme un poids faisant obstacle à ses désirs spontanés, mais exigeant par contre des comportements qui ne sont pas toujours ressentis comme agréables, le paiement des impôts ou la surveillance. De tels comportements qui se fondent