Pouvoir Individualisé

- La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène PREMIERE PARTIE ELEMENTS DE LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES TITRE 1. - LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes

encore dans les 1780’s. Certains auteurs avancent même le début de ce climat prérévolutionnaire aux 1750’s, à la suite de la publication en 1748 par Montesquieu de De l’esprit des lois. La Révolution ne s’arrête pas en 1789, Déjà Louis XVI reste au pouvoir jusqu’en 1792 et ne sera guillotiné que le 21 janvier 1793. Pour les historiens, la période révolutionnaire court jusqu’en 1799 et le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Ce dernier proclame que la Révolution est finie, sachant qu’en 1799, il se présente

remplie : il fallait qu’elle émane d’une autorité administrative. En d’autre terme l’élément organique jouait un rôle déterminant dans la définition d’une décision administrative. Par conséquent pour identifier une décision administrative il fallait pouvoir reconnaitre une autorité administrative. Autrement dit la théorie de la décision administrative débouchait sur la théorie de l’autorité administrative. A propos des décisions administratives deux précisions ont été donné : - Les autorités administratives

qui ne peut se donner les moyens de régler ses problèmes, et de sortir de l’après guerre. Le pays sombre dans son instabilité  La Constitution de 1958 est en réaction à tous ces facteurs d’instabilité Il s’agit de créer des conditions pour un pouvoir exécutif fort et stable, capable de mener une politique malgré les déchirements. C’est toujours le Parlement qui fera la loi, mais tout cela devra se passer dans un cadre juridique contraignant qui empêchera que cela se fasse dans le désordre

actes qui émanent de l’administration qui tantôt préparent des décisions, tantôt expliquent ou interprètent des décisions. Il y a plusieurs catégories. En principe, ces actes non décisoires sont exclu de toute possibilités de recours pour excès de pouvoir. Sauf, si sous couvert d’une interprétation on prend une véritable décision au sens administrative du terme, c’est à dire soit une mesure générale à caractère réglementaire qui modifie l’ordre juridique établit ou qui refuse de la modifier, soit une

centralisation. A partir de 1982 (le 2 mars 1982), on s’aperçoit qu’il y a une profonde réforme et ceci afin de réaliser une véritable décentralisation de l’administration locale. Cette décentralisation a été conçue autour de 3 actes successifs à savoir les pouvoirs, les compétences et les moyens. Cette réforme a conduit à faire des communes, des départements et des régions de véritables entités autonomes. Cet aspect des choses a été concrétisé par une loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale

plusieurs sens. On peut essayer de cerner la notion par l’étymologie du terme « administration » : -ad = auprès de -minister = moins →Celui qui est auprès du « minus », qui n’a pas l’exercice souverain du pouvoir. L’administration est auprès de celui qui sert le pouvoir. Article 20 de la Constitution « Il (gouvernement) dispose de l’administration. Mettre en œuvre les dispositions prises par les dirigeants Ex : administration d’entreprises, administration publique. L’administration

moment important pour les libertés individuelles. Selon que l’infraction vient de se commettre ou non, il y a enquête de flagrant délit ou enquête préliminaire. Il faut distinguer cela car dans le cas de l’enquête de flagrant délit, le policier a un pouvoir coercitif plus important sur les individus, notamment celui d’entrer de force dans les lieux privés afin de perquisitionner sans l’injonction du juge (De 6h à 22h au domicile de la personne, 24/24h sur la voie publique). A la fin de l’enquête, les

jusqu'en 1940. Les mutations du droit constitutionnel depuis 1890. XIX: bcp de changements politiques: réflexion sur ce qu'est une Constitution? - naissance de la théorie du droit constitutionnel. 1940: France: l'Etat a failli ne plus pouvoir assurer la sécurité. Les auteurs critiquent les institutions et mettent l'accent sur les conflits, … on mêle 2 théories, le droit constitutionnel et la science politique. 1970: France: surgit le juge constitutionnel: la loi est la norme

cause d'actes illégaux), la sécurité ( maintient des actes qui on crée des droit), la mutabilité ( suppose la possibilité de l'administration de faire évoluer les règles). Il est souhaitable que l'administration doit revenir sur ces décisions, le pouvoir de modifier les acte administratif unilatéraux peuvent aussi porté atteinte à certain principe comme la non rétroactivité des actes administratif, remise en cause des actes pour le passé, il faut donc poser des limites. Le retrait et l'abrogation