Pouvoir législatif

public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice du pouvoir : organisation, fonctionnement des pouvoirs. Pouvoir de politique : pouvoir de commandement, individus nommés gouvernent. Maurice Duverger : le droit constitutionnel étudie les institutions politiques sous l’angle juridique. 1ere partie : Théorie et pratique des régimes politiques

président de la République - Discours prononcé le 3 janvier 2005 à l'Elysée Document 5 : Pierre-Yves Gahdoun, L’amélioration de la fabrication des lois, Entre rénovation et révolution, AJDA 2008, p. 1872 Document 6 : Guy Braibant, Qui fait la loi ?, Pouvoirs n°64, 1993 Document 7 : Pierre Avril, Le parlementarisme rationalisé, Revue du Droit Public, N°5/6 1998 Document 8 : Jean GICQUEL, Sauvegarder l'article 49, alinéa 3 !, Petites affiches, 19 décembre 2008 n° 254, p. 90 Document 9 : Michel Lascombe

Constitution de 1958 « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. […] » Article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958 Un pouvoir quasi-discrétionnaire (arbitraire) du président de la république []mécanisme extrêmement simple, a contrario de celui adopté dans la constitution de 1946 (seulement si crise ministerielle) . les seules obligations constitutionnelles sont la

• des conflits de compétence entre l'exécutif et le législatif, • ainsi que des exceptions d'inconstitutionnalité soulevées devant la Cour suprême. • Le Conseil constitutionnel a également des compétences électorales. F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, avril 2014 14 SECTION 3. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL §III. Compétence A. compétences électorales. B. Contrôle du respect de la délimitation du domaine législatif et du domaine réglementaire C. Contrôle de la constitutionnalité

Chapitre 6: Le Président de la République Il tient le premier rôle d'après la volonté de De Gaulle. Les pouvoirs dépendent de la pratique du président de la Constitution. I) La désignation du Président. Les modalités de l'élection ont évolués sous la Vème République. 1§ Le Président élu par un collège de notables En 1958, initialement, on a décidé qu'il ne serait plus élu par les seuls parlementaires mais élu par un collège élu qui ressemble beaucoup collège sénatorial. (ART 6)

2007 par plus de 60 sénateurs, avait rendu le 1er mars 2007 une décision censurant 7 articles du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement.. Le texte définitif du projet avait été adopté par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. le 22 février 2007, le Sénat et l’Assemblée

l‘affirmation du pouvoir législatif, pour rendre la jurisprudence plus uniforme, quitte à employer pour cela des moyens autoritaires. Fin du XVIII° siècle : Force est de constater la grande diversité des sources du droit ++ des coutumes qui demeurent la règle –› Dt coutumier domine malgré les efforts de la monarchie d’unifier le dt. Conception générale de la monarchie française : Double fondement : Théocratique/Traditionnel (= La monarchie tient son pvr de Dieu ( Un pouvoir absolu sur ses sujets)

nationale, mais pour arriver à ce stade, les pouvoirs publics et notamment les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être très séparées des opinions politiques et des partis politiques et doivent être fortement équilibré.  La force des institutions passe donc au niveau des trois pouvoirs, connu par tout le monde, De Gaulle s'intéresse notamment dans un premier temps à un grand pouvoir qui est le pouvoir législatif. B. Le Pouvoir Législatif  Pour l'avenir de la Ve République, il énonce

le roi espère de se dissocier d’une mesure très impopulaire. Le fruit aussi de pression suivie par le roi, en provenance de plusieurs acteurs : de l’aristocratie, un grand nombre d’entre eux qui souhaite en finir avec se régime et reprendre ses pouvoirs d’en temps le clergé, haut clergé non concerné, bas clergé souhaite des réformes permettant d’augmenter sa condition et celle du peuple le bourgeoisie montante réclame une égalité de traitement avec les nobles, ne pas payer d’impôts, fin du monopole

Introduction : Si la stabilité de la IIIème république lui a permis de passer outre le cap de la première guerre mondiale, celle-ci c’est belle est bien arrêté le 10 juin 1940. Suite à l’obtention des pleins pouvoirs de Pétain. Les plus grandes heures sombre de l’histoire de France s’est déroulé dans cette période. Les déportés, les tickets de rationnements, les collaborateurs, tout ces choses que la France souhaiterais oublier. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la IIIème république