Pouvoir législatif

gouvernement de cette époque, met tous les pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire dans les mains de la même personne, le roi, monarque absolu de droit divin. Une opposition va donc se crée autour de la question de cet absolutisme royal de droit divin existant depuis 10 siècles. La mort de Louis XIV le 1er septembre 1715 ouvre une nouvelle période de régence, la troisième consécutive. Louis XV, alors âgé de cinq ans, succède à son arrière-grand-père. Le pouvoir est délégué à son grand oncle le duc

territoires où chaque souverain y légifère selon ses intérêts communs. Cependant, à la fin du neuvième siècle, le dernier capitulaire est pris et s’ensuit, par la même occasion, la disparition des législations générales qui étaient décidées par le pouvoir central et qui entraîne donc la disparition de la légifération du roi. Il faudra attendre 1155, date de la première ordonnance de St Louis, pour qu’apparaissent à nouveaux ce que l’on appellera la législation royale ; celle-ci se caractérise par

grands mouvements de fond : la parlementarisation constante du régime et un approfondissement de la démocratie. On peut estimer que la Vème République marque un coup d’arrêt à cette parlementarisation en restituant à l’exécutif une partie de son pouvoir mais a par contre continué dans le sens de la démocratisation. Il s’agit ici de rappeler les grandes étapes de l’histoire de France à partir de la Révolution française avec la mention du régime en place et de la Constitution en vigueur et non pas

constitution de 1958 est le texte fondateur de la Ve république. Elle est, à la base une constitution faite en tant de crise, pendant la guerre d'Algérie, par le général de Gaulle. Elle est avant tout destinée à renforcer le pouvoir exécutif,et du président, au détriment du pouvoir législatif, et à éviter l'instabilité politique montrée par la IVe république. En effet, une constitution est par définition un ensemble de textes juridiques définissant les différentes institutions qui composent l’État et organisant

confiés à 3 organes différents : éxé, jud et lég. A ces 3 fonctions, il exercie 3 puissances poilitiques qui se répartissent de la manière suivante : le roi selon montesquieux le seul titulaire du pvr éxecutif, il exerce conjointement le pvr législatif ae la noblesse càd la chmabre haute et le peuple càd la chambre base, c'est ainsi qu'il est permi de conserver l'équilibre social. Par conséquent, selon Montesquieux la règle de séparation des pvrs n'est pas totale puisqu'on concède à l'éxe une

SUJET 2: La dissolution dans les régimes occidentaux contemporains. L’origine lointaine de la dissolution réside dans le pouvoir qui était reconnu au roi de renvoyer les conseillers qui lui avaient déplu. C’est ainsi qu’en Grande-Bretagne le monarque pouvait prononcer la dissolution des Communes et attendre un long moment avant qu’il fût procédé à leur remplacement. Ce n’est qu’à partir de la seconde révolution du XVIIè, en 1689, que la dissolution a dû être suivie d’élections au suffrage restreint

vie |  18 mai 1804 | | Proclamation de l'Empire | | | {{{evt4}}} | | | {{{evt5}}} | | | {{{evt6}}} | | | {{{evt7}}} | | | {{{evt8}}} | | | {{{evt9}}} | | | {{{evt10}}} | | | {{{evt11}}} | | | {{{evt12}}} | Pouvoir exécutif |    {{{titre leaderA}}} |  1799-1804 | | Napoléon Bonaparte | | | {{{leaderA2}}} | | | {{{leaderA3}}} | | | {{{leaderA4}}} | | | {{{leaderA5}}} |    {{{titre leaderB}}} | | | {{{leaderB1}}} | | | {{{leaderB2}}}

des lois. Entre rénovation et révolution », AJDA, 2008, PP. 1872-1879. L'essentiel La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République réforme en profondeur la procédure d'élaboration des textes législatifs. Tous les stades de la procédure sont concernés : de la préparation des textes au vote public, en passant par la discussion en séance. Incontestablement, il s'agit là de la réforme la plus ambitieuse qu'ait connue la Ve République dans ce domaine

justement confiée au général de Gaulle. Comment s'équilibrent les pouvoirs dans la conception de la Constitution du général de Gaulle ? Si un bicaméralisme parlementaire apparait nécessaire dans l’exécution du pouvoir législatif (I), un exécutif fort permettra par ailleurs d’assurer la continuité de l’Etat (II). I- Un bicaméralisme nécessaire dans l’exécution du pouvoir législatif En ce qui concerne l’exécution du pouvoir législatif, De Gaulle affirme le maintient d’une chambre basse élue au

façon directe : c'est l'usage du référendum. En effet, par ce biais, le peuple est appelé à se prononcer sur un texte ou une question, à laquelle les électeurs doivent répondre par oui ou par non. C'est une façon de l'associer à l'exercice du pouvoir législatif ou de le consulter sur les grands sujets intéressants la nation. Néanmoins, de nombreux auteurs considèrent que ce moyen comporte plus de risques qu'il n'y paraît. L'appel au peuple par voie de référendum est-il alors conforme à l'idéal