Pouvoir Royal à L époque Franque

POUVOIRS EGLISE ET SOCIETE Sous la direction de Marie-Céline ISAÏA Atlande INTRODUCTION Il est nécessaire de s’interroger sur les fondements juridiques du pouvoir. ( Le pape GELASE à la fin du Vème siècle avait proposé une distinction entre deux formes de pouvoirs : - L’ AUCTORITAS = pouvoir d’essence spirituelle. Ce terme latin désigne le POUVOIR SUPRÊME, source du droit et de la légitimité politique. Selon Gélase, l’exercice de l’auctoritas revient au

effet un pouvoir de juridiction Dans certaines circonstances les décisions rendues par le juge vont s’imposer et faire jurisprudence. Le droit qu’on appel la doctrine peut influencer les législateurs et les juges, lorsque la doctrine est exécutée, elle contribue aussi à la création du droit.Loi=source essentielle Il n’en a pas toujours été ainsi. Evolution que l’ont peut remonter en 1789. Empire romain : disparue au Vème siècle, il a été oublié et redécouvert à la fin du XIème siècle, à nouveau

nord-sud : Bray-Dunes - Cerbère). C'est le troisième plus grand pays d'Europe, après la Russie et l'Ukraine (2e si on compte l'outre-mer). La France métropolitaine a quatre façades maritimes sur (du nord au sud) : la mer du Nord, la Manche, l'océan Atlantique et la mer Méditerranée. La longueur totale de ses côtes atteint 3427 km. À l'exception de sa frontière nord-est, le pays est délimité principalement par des mers et l’océan et des frontières naturelles : Rhin, Jura, Alpes, Pyrénées.

son visage dans les lieux publics. La volonté politique de légiférer A l’initiative de deux députés, une commission parlementaire recommande en janvier 2010 : * le vote d’une résolution (pas de valeur juridique) * d’éduquer, sensibiliser les gens sur le respect mutuel * Le vote d’une loi (mais pas sur l’interdiction du port du voile mais seulement sur les sanctions infligés à ceux qui obligent les femmes à porter le voile. Cependant, il existe des arguments contre la généralisation

racine grecque « recte » peut désigner ce qui est droit → idée de règle. Racine romaine « jus » → idée de justice. De nos jours, tous les historiens s'accordent à dire qu'il n'y a pas de véritable définition du droit. Cornu lie le droit à la règle, il peu désigner la droite conduite dictée par les règles → mais idée de règle ne suffit pas à elle seul pour faire le droit. Pour le romains, le droit est l'art du bon et du jus : « jus est ars boni et aequi ». Les grecs avaient distingué la loi positive

L’état vient du latin status qui a donné statue et qui est une condition ou un mode d’existence. Status donne l’estat qui a donné ensuite l’état. Ce mot status n’a pas été employé dans le corps politique, la signification politique apparaît au XIIIe siècle. A cette époque on considère que l’état est une structure juridique, composant d’une communauté. Le mot état à une connotation politique pour tout le monde fin XVe et début XVIe siècle (Machiavel est le premier à donner le sens politique au mot

1 INSTITUT SUPERIEUR DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION CONTINUE *** Département de Français U.V. : Fr 109 - 209 Histoire de France L'Histoire de France de la Gaule à la cinquième République Professeur: M.Azizi Mohamed Lahbib Semestre : Mars 2005 - Septembre 2005 Plan du cours 2 Introduction générale Chapitre premier: Naissance de la nation et formation du territoire p:7 1) La Gaule mérovingienne (V-VIIIe siècles) p:8 2) La configuration territoriale sous les carolingiens p:11

reconnaissance du christianisme par l’empire romain a permis à l’église de s’organiser. L’église va prendre un modèle précis : Le modèle de l’administration impériale (imitation). Cette organisation était organisée par strates et des fonctionnaires (hiérarchie). L’église implante ses représentants sur l’ensemble de l’empire pour qu’il y ait partout un clergé. Les communautés locales. Cette église prend le relais de la ville. Dans chaque ville dans l’empire, il y a un clergé. La ville devient sa circonscription

ordre d’importnce) - loi= textes a porté general voté par parlement et qui emanent de volonté populaire - jurisprudence= ens des decisions rendues par tribunaux en effet Juge applique texte de loi (général) a un cas particulier = il interprete la loi, et de tps en tps l’adapte. = il elabore une sol nvl qui a son tour est creatriuce de D dans mesure ou L pourrait ê appliqué ds circonstance similR par d’autres juges - coutume = ens des regles spontanement acce^tées âr sté. A dorce d’etre repétés par tous

protection car ça invite les gens à se rendre compte de l’importance de l’enjeu. Si on adopte une attitude contraire au formalisme, les personnes sont engagées par n’importe quelle parole et leur attention ne sera pas attirer sur ce qu’il faut. Ce qui explique que le droit ait été historiquement formaliste. Le revirement s’est produit lors de la codification Napoléonienne avec l’influence des idées de la révolution, c’est donc le principe du conceptualisme. Mais le formalisme à fais son retour dans certains