Pouvoir Régalien Du Président

française était encore très marquée par une rigidité sociale quelque peu paternaliste. Les services publics étaient cantonnés aux actes d’autorités de l’état à savoir la police, la justice et l’armée. Ce que l’on nomme communément les activités régaliennes. En effet, suite à la révolution de 1789 marquée par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août, la société française est alors très fortement influencée par les idées libérales de cette époque. Les libertés publiques telles que

tendant la main par-dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie ». §2. L’Europe de Briand On évoque souvent le rôle précurseur qu’a eu cet homme politique français qui a commencé sa vie à la CGT et l’a terminée comme président du Conseil des ministres. Homme modéré, devenu ministre des affaires étrangères. Aristide Briand était un actif de la SDN et à la tribune de celle-ci il s’est déclaré pour la mise en place d’un lien fédéral entre pays européens. D’emblée le chancelier

est institution étrange, c’est un concept étrange et complexe, il est dans la tradition française (tous les français sont gouvernants et se réunissent pour donner leurs opinions sur le plan politique) et on a du mal à le définir. L’Etat : idée de pouvoir efficace et souverain, ainsi que exclusif de toutes autres dormes de subordination, légitime. (cf. Lévi-Strauss, Simone Veil sur les ? de la légitimité de l’autorité) L’Etat pose aussi des ? de participation plus ou moins démocratique à la conduite

fait entre les pays européens. La finalité de cette construction devant bien sur déboucher sur une fédération européenne soit une organisation dans laquelle chacun des membres disposeraient d'une large autonomie et délègueraient certains de leurs pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. Aujourd’hui, l’union européenne a considérablement avancé on lui associe depuis le 1er Janvier 2007, 27 états membres réunies volontairement dans les domaines économiques et politique pour assurer le maintien

les critiques à l’encontre du système de pouvoir médiéval marqué par l’influence de l’Église et par le partage féodal de la souveraineté. C’est ainsi que Machiavel (1469-1527) définit l’État comme le pouvoir central souverain qui soustrait l’action politique des considérations morales et religieuses. La Réforme contribue également à rompre les liens entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel :Martin Luther (1483-1546), critiquant la logique de pouvoir de l’Église catholique, affirme ainsi la

2. Le service public à la française et la dynamique institutionnelle La conceptualisation du SP est propre à la France, il est identifié à un régime juridique. Cette approche de la spécificité française ne fait pas l’unanimité : en 1996, le vice-Président du CE indiquait qu’il n’y avait pas de grande originalité dans ce qui a trait au service public en France. Il indique que le service public à la française est une « expression qui désigne des modalités d’organisation, celles qui consistent à confier

assure par conséquent la protection de ses citoyens, conformément à ses pouvoirs régaliens. Il s'agit cependant d'un conflit d'un genre nouveau qui nécessite une mobilisation totale, à la fois de civils envoyés au front, d'une économie reconvertie et d'une tentative d'union politique. L'implication de la France nécessite l’état d’exception qui suspend pour un temps certaines règles démocratiques par la concentration de pouvoir entre les mains d’un nombre restreint de chefs de l’exécutif et de chefs

variés en matière économique et budgétaire dans le but d’imposer une cohérence entre les diverses politiques menées par les états membres. A la lecture de ce traité, on constate la volonté des dirigeants européens, à l’image de Jacques Delors, ex-président de la Commission européenne qui a oeuvré à la mise en place d’une politique libérale. L’évènement économique le plus fort qui a été mis en place avec ce traité, est la création d’un marché unique au sein de l’Europe. Mis à part, ce tournant économique

constitutionnalité après que la loi soit mis en vigueur, a posteriori. Il peut être de l'initiative des juges ou des citoyens. Il existait partout ailleurs, avant en France il fallait qu'une autorité comme le Président de la République, le Premier ministre, le Président du Sénat, et le Président de l’Assemblée Nationale, saisisse le juge constitutionnel, c’était un contrôle a priori. En 1974, il y a eu une réforme constitutionnelle, 60 sénateurs ou 60 députés en plus pouvaient déferrer une loi qui vient

le secteur public). Décision rendue, une personne privée peu gérer un service public. Arrêt du 30 Juin 1950 DEHAENE: Les grèves sont légal dans le secteur public. Arrêt du Conseil d’Etat de 1950 QUERALT: Reconnaît à toute autorité supérieure un pouvoir hiérarchique. Mais le supérieur ne peut se substituer à l’inferieur. Arrêt du 16 Novembre 1956 USIA : Tout service public et présumé administratif, MAIS trois indices : Objet du service, origine des ressources, modalité de fonctionnement et de gestion