Pouvoir Régalien Du Président

accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales". 27 janvier 2011 : Promulgation par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. De la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à

qui ne peut se donner les moyens de régler ses problèmes, et de sortir de l’après guerre. Le pays sombre dans son instabilité  La Constitution de 1958 est en réaction à tous ces facteurs d’instabilité Il s’agit de créer des conditions pour un pouvoir exécutif fort et stable, capable de mener une politique malgré les déchirements. C’est toujours le Parlement qui fera la loi, mais tout cela devra se passer dans un cadre juridique contraignant qui empêchera que cela se fasse dans le désordre

qu'un État va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la Constitution permet à l'État de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La Constitution est le statut juridique (jq) de l'État. Mais, ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'État). Chapitre 1: La Constitution: statut juridique du pouvoir de l'État. Section1: Notion de Constitution Comme son nom l'indique, une constitution est un acte « constitutif » du pouvoir étatique

mondial. L’armée se modernise par des innovations technologiques (drones de combats) permettant des bombardements aériens ciblés et la réduction de soldats au sol. De plus, leur capacité de projection militaire est mondiale. Ils sont les seuls à pouvoir intervenir partout rapidement grâce à leurs bases militaires réparties à l’étranger et à leurs flottes présentent sur tous les océans (USEUCOM, USNORTHCOM…). « Qui tient la mer tient le monde », paroles du grand navigateur anglais Sir Walter Raleigh

nous pouvons débuter par un travail de recherche qui fit date en matière d'action publique, l'ouvrage de Pierre Grémion : Le pouvoir périphérique8. Dans cet ouvrage, le chercheur déconstruit un préjugé qui voudrait que 7 Nous le verrons plus tard, mais rappelons d'ores et déjà que les sous-préfets sont assignés à résidence dans leur arrondissement. 8 Pierre Grémion, Le pouvoir périphérique : bureaucrates et notables dans le système politique français, Paris, Editions du Seuil, collection Sociologie

494-1-18-BAT 21/12/08 22:25 Page 8 ACTUALITÉS L’évènement Les dix enjeux de la réforme des collectivités locales ongtemps tenus secrets, les travaux de la commission Balladur, chargée par le président de la République de réfléchir à la « réforme des collectivités », commencent à s’ébruiter. Pour l’instant, rien d’officiel, chacun tâte le terrain pour savoir l’ampleur que prendra la réforme. Car il y a bien urgence à clarifier les relations entre les collectivités locales mais aussi

payer des impôts. En 1215, les barons anglais ont obtenu par les armes l’octroi de la magna carta (la grande charte) de la part du roi Jean sans terre. Cette Charte constitue la première pierre du régime parlementaire: les vassaux obtiennent de pouvoir consentir à la levée des contributions. Ce consentement a été donné dans le cadre d’une assemblée : le Grand Conseil. La guerre civile du 17ème siècle a conduit au rejet de l’absolutisme royal. Le roi Charles 1er, enclin au despotisme, a du combattre

les missions que le privée ne peut assurer car il est plus efficient que le marché]     Un Etat minimal Un Etat providence Assume les missions régaliennes Lutter contre les 5 fléaux (Lord Beveridge en 1942) => sécurité extérieur & intérieur => L'ignorance => Justice

de la règle de droit en droit positif A) Droit publique, droit privé Cette distinction fondamentale est issu du droit romain. => Le droit publique se définit comme la branche de droit qui régit l'organisation des pouvoirs publiques et les rapports entre les pouvoirs publiques et les particuliers. Il est constitué du droit constitutionnel, du droit administratif et des finances publiques. Le droit constitutionnel est en rapport avec la constitution. Les finances publiques sont en

La présidence des Etats-Unis au XXème siècle Le Président des Etats-Unis est aujourd’hui un personnage de la scène politique internationale des plus importants. Il est le représentant d’un des pays les plus puissants au monde, puissance acquise en peu de temps au regard de l’Histoire. En effet, la nation américaine, héritière des colonisateurs européens, née véritablement après la guerre d’Indépendance et se perçoit comme une nation exceptionnelle. L’aspect idéologique de la formation de ce pays